Politique – L’innovation citoyenne grenobloise.

En 2018, Libération accordait un papier plutôt risible à l’encontre de Grenoble : « Grenoble : le tribunal administratif retoque la démocratie à la sauce Piolle », en regard du système électoral que souhaitait mettre en place le maire Eric Piolle.  Le dispositif le « droit d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne » se voulait novateur en matière de démocratie. Contesté par la préfecture, il fut interdit par le tribunal administratif. L’équipe dirigeante, poursuivant sa quête démocratique, a décidé de faire appel de cette décision devant le tribunal administratif de Lyon. Ma Grenobloise décortique ce système.

Principe de votation citoyenne
« Le principe de votation citoyenne fonctionne sur le principe d’une pétition, explique le journal. Les habitants proposent une pétition à la mairie qui la valide si elle [relève] de son champ de compétence. Si cette requête de la pétition n’est pas adoptée par les élus, via une délibération, elle [sera] soumise à « votation citoyenne ». [Dans ce cas, si elle est validée par] 20 000 habitants de Grenoble, mineurs de plus de 16 ans et étrangers compris, le maire s’engage à la mettre en œuvre. »

Attaque de la Préfecture
La préfecture avait saisi le dispositif devant le tribunal administratif, estimant que le fond et la forme « [passaient] outre les décisions relevant de la compétence exclusive du conseil municipal ». Elle obtint gain de cause, le tribunal ajoutant que « ce dispositif [avait] pour effet d’étendre ces droits à diverses catégories de personnes n’ayant pas la qualité d’électeurs au sens du code électoral ». On suppose qu’il s’agit-là de personnes n’ayant pas acquis la majorité.

L’équipe dirigeante, a fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Lyon. Elle considère au contraire que ce projet est « une innovation démocratique vis-à-vis de la jeunesse comme des résidents étrangers ».  

Si la volonté d’impliquer davantage les citoyens à la vie démocratique dans le but d’améliorer la cité semble louable, le dispositif n’a pas connu, comme le relate Libération, à ses prémices, le succès escompté. En 2016, les grenoblois avaient grâce à ce recours demandé d’abroger une réforme de tarification du stationnement qui visait à augmenter le prix des parkings. Cette demande, non adoptée par les élus, n’avait pas réussi à recueillir les 20 000 voix nécessaires pour sa mise en œuvre. C’est peut-être sur ce point qu’il faut s’interroger : le manque d’engouement participatif. Mais cette décision reflète finalement bien la politique verte de la ville et est en ce sens cohérente.

Les étrangers et le système de votation
En France, le droit de vote est autorisé aux personnes inscrites sur les listes électorales. Cette inscription est obligatoire. Elle relève d’une démarche volontaire. Ces personnes sont celles qui viennent :
– D’acquérir la majorité
– D’être naturalisées
– Dont l’inscription est ordonnée par le juge.

Les votants sont donc obligatoirement de nationalité française.

Comment cela se déroule-t-il en Suisse ?
En Suisse, un étranger vivant  depuis 5 ans dans le pays, peut voter dans sa commune et son canton. Cela peut varier d’un canton à l’autre, en raison du fédéralisme[1] : « certains accordent [le droit de vote] au niveau communal, d’autres au niveau cantonal, alors que d’autres encore ne leur en accordent aucun » indique le site de la Confédération suisse. « Les étrangers n’ont en revanche aucun droit de vote au niveau fédéral et cela vaut dans tout le pays ». Par ailleurs, pour être naturalisé suisse, il faut avoir vécu 6 ans au moins dans le pays.

La proposition d’Eric Piolle de faire voter les jeunes de plus de 16 ans ressemble au système mis en place à Glaris en 2007. Dans  ce canton montagneux, les jeunes de 16 ans peuvent voter sur les objets cantonaux et communaux. Leur système de représentation, la « Landsgemeinde » qui veut dire « Assemblée du pays », est un système de démocratie directe. Les habitants se réunissent une fois par an, sur la place principale du chef lieu pour élire le président du gouvernement, les membres du gouvernement, et voter.  Ce système de représentation semble possible à Glaris car le canton ne rassemble que 40 000 habitants.

Le système d’implication citoyenne et populaire de Glaris semble en lui-même louable et inspirant. Les jeunes ont très tôt conscience de la « chose publique ». Reste à attendre la décision du tribunal administratif de Lyon, pour connaître le sens qui sera donné à ce projet.


[1] Fédéralisme = Système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les États membres, souverains dans leurs propres domaines de compétence. (CNRTL) / Mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme (Larousse).

Sources :
Libération : Grenoble : le tribunal administratif retoque la démocratie à la sauce Piolle
Code électoral
Ministère de l’Intérieur – L’inscription sur les listes électorales
Sites de la Confédération suisse : Naturalisation ; Droit de vote
Wikipédia : Canton de Glaris

Publié par magrenobloise

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