France – Justice – Les mineurs encadrés par des militaires

Le Ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti est passé devant la Commissions des Lois de l’Assemblée nationale lundi. Il a « évoqué l’idée, déjà vue dans le passé, d’encadrer les mineurs délinquants par l’armée » rapporte le site RMC/BFM TV.

Histoire et définitions

Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l’Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l’autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie.

La Grande chancellerie de France était constituée par le corps des chanceliers, tels que le chancelier, le garde des sceaux, les grands audienciers, secrétaires du roi du grand collège, les trésoriers, contrôleurs, chauffe-cire et autres officiers.

Le Grand Audiencier était autrefois le premier officier de la Grande chancellerie de France, dont il recevait en son hôtel toutes les lettres qu’il devait rapporter au sceau.

Des titres anciens annoncent que les Grands Audienciers ont toujours été au-dessus des clercs-notaires et secrétaires du roi. Ils jouissaient de tous les privilèges de ces derniers. Leur office était de la couronne.

Les Grands Audienciers enregistrent encore sur des registres différents les octrois (Action d’octroyer, d’accorder ; Taxe qui était perçue à l’entrée d’une ville sur certaines denrées ; l’octroi fut supprimé en 1948 ; Administration chargée de percevoir cette taxe ; bureau où se payait ce droit) accordés par le roi, les prébendes de nomination royale, les indults, les privilèges et permissions d’imprimer. À chacun des articles le garde des sceaux écrit sur le registre, « scellé ».

L’établissement de la Grande chancellerie de France est aussi ancien que la monarchie, elle n’a pas emprunté son nom du titre de chancelier de France : car, sous les premières monarchies, ceux qui faisaient les fonctions de chancelier n’en portaient pas le nom ; on les appelait référendaires, gardes de l’anneau ou scel royal, et c’étaient les notaires ou secrétaires du roi que l’on appelait alors « cancellarii », à cancellis, parce qu’ils travaillaient dans une enceinte fermée de barreaux ; et telle fut aussi sans doute l’origine du nom de chancellerie.

La France a sans doute, après le Vatican, la seconde plus vieille chancellerie du monde, puisqu’elle conserve encore 47 actes originaux datant des rois mérovingiens (481-751). La collection des plus anciens, toujours appelée Trésor des Chartes (ce sont les archives anciennes de la couronne de France), constitue le fonds original des Archives nationales de France. Lacunaires jusqu’au xiie siècle, ce n’est qu’à partir de sa réorganisation par frère Guérin, évêque de Senlis et garde des Sceaux de Philippe Auguste, que l’on conserve véritablement au palais du roi à Paris un exemplaire de tous les actes expédiés ou reçus par le roi. Une autre partie des archives se trouvait chez le chancelier qui les recevait de son prédécesseur, ce que montre l’inventaire commençant en 1277 des actes du Coffre des chanceliers saisis chez Guillaume Poyet en 1541.

Le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti nous que dit :

« Moi, je dis que quand on regarde certains gamins avec respect, ils deviennent respectables. Je dis que quand on regarde certains gamins comme s’ils étaient Français, ils deviennent Français. Je dis qu’un gamin doit sortir de là où il est, la prison […]. Moins mauvais qu’il n’y est rentré et que je préfère qu’il est un militaire pour idole qu’un islamiste radical ou un caïd. Je voudrai qu’on travaille là-dessus, on va travailler là-dessus, on va essayé de faire quelque chose, permettez-moi cette familiarité d’ancien avocat, qui a de la gueule. »

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.

Les travaux de la commission sont — dès la session extraordinaire de juillet 2012 — rendus publics, sous l’initiative de son président de l’époque, Jean-Jacques Urvoas. Cet homme est un juriste et un homme politique français né à Brest dans le Finistère.

Brest est une ville portuaire en Bretagne, au nord-ouest de la France. Elle est coupée en deux par la Penfeld. La ville est connue pour son riche passé maritime et sa base navale. À l’embouchure de la Penfeld, surplombant le port, se trouve le musée national de la Marine, qui occupe le château médiéval de Brest. De l’autre côté de la rivière se trouve la tour Tanguy, une tour médiévale. Au nord-est sont implantés le conservatoire botanique national et l’Océanopolis.

Membre du Parti socialiste (PS), il est député de la première circonscription du Finistère (Quimper) entre 2007 et 2017. Un député président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale de 2012 à 2016 et ministre de la Justice de 2016 à 2017, dans les gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve.

Un député est d’après le Larousse, un membre d’une assemblée élective, et, plus particulièrement, d’une assemblée législative élue au suffrage universel. Il est aujourd’hui maître de conférences en droit public à l’université de Bretagne-Occidentale, où il enseigne le droit constitutionnel et la science politique.

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné [confirmer quelque chose, lui apporter une consécration officielle ou quasi officielle*] par un juge.

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français historiquement classé à gauche et plus récemment au centre gauche sur l’échiquier politique.

Lancé en 1969, il trouve son origine dans le courant de pensée du socialisme, prenant la suite de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), fondée en 1905 sous l’impulsion de Jean Jaurès. Au congrès d’Épinay, en 1971, il s’élargit en intégrant d’autres forces politiques socialistes. Le parti désigne alors comme premier secrétaire François Mitterrand, et fonde son action sur l’union de la gauche et l’élaboration d’un programme commun de gouvernement avec le Parti communiste français.

Le mot socialisme recouvre un ensemble très divers de courants de pensée et de mouvements politiques, dont le point commun est de rechercher une organisation sociale et économique plus juste. Le but originel du socialisme est d’obtenir l’égalité sociale, ou du moins une réduction des inégalités et, notamment pour les courants d’inspiration marxiste, d’établir une société sans classes sociales. Plus largement, le socialisme peut être défini comme une tendance politique, historiquement marquée à gauche, dont le principe de base est l’aspiration à un monde meilleur, fondé sur une organisation sociale harmonieuse et sur la lutte contre les injustices. Selon les contextes, le mot socialisme ou l’adjectif socialiste peuvent qualifier une idéologie, un parti politique, un régime politique ou une organisation sociale.

L’Assemblée nationale est l’institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l’action du Gouvernement. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la Constitution de la Vᵉ République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

La salle du Sénat conservateur construite par Chalgrin (1739-1811) s’avère en effet vite trop petite pour la chambre des pairs de la Restauration, puis de la monarchie de Juillet dont les effectifs, de 1815 à 1827, passent de deux cents à près de trois cent quatre-vingts pairs. A cet accroissement, viennent s’ajouter les contraintes liées à la publicité des délibérations, jusqu’alors secrètes, instaurée par la Charte de 1830. Cette mesure suppose que le public puisse assister aux séances de la Chambre, notamment lorsque celle-ci se constitue en Haute Cour de Justice pour juger des crimes de haute trahison ou d’attentats à la sûreté de l’Etat.

Depuis le début de la XVe législature en 2017, le groupe majoritaire est celui de La République en marche. La présidence de l’Assemblée nationale est assurée par Richard Ferrand depuis septembre 2018.

Béatrice Brugère, la secrétaire générale du Syndicat Unité Magistrats SNM-FO, « le premier et le seul syndicat confédéré représentatif dans la magistrature » qui commente le passage du Ministre en Commission des Lois, explique que  » cette commission des lois est la première fois [pour] Eric Dupont-Morretti [de] dévoiler […] ses intentions ». Elle échange avec le journaliste sur le plateau.

Béatrice Brugère : « Les dires du Ministre relèvent du bon sens » indique Béatrice Brugère. « Il [Eric Dupont-Moretti] s’inscrit d’entrée de jeu dans une approche pragmatique pour trouver des solutions rapides, simples, qui fonctionnent. Il ne faut pas oublier quand même que la justice des mineurs est vraiment un enjeu central pour nous mais c’est surtout un enjeu central pour la société.

Le journaliste : « Plus de 177 000 affaires traitées par an, 3000 mineurs incarcérés, 80% toujours en attente d’une décision judiciaire, indique le journaliste, cela veut-il dire que la justice ne suffit plus ? »

Béatrice Brugère – pointant les problèmes de fonctionnement de la justice : « Il y a le problème récurrent malheureusement qui est celui des moyens. Trois mille dossiers effectivement, il y a une forme de paralysies ou d’embolie qui fait que pour la justice des mineurs c’est d’autant plus grave que la sanction doit être rapide. La sanction est déjà éducative c’est-à-dire qu’attendre deux-trois ans une réponse n’a pas de sens, ni pour les majeurs. La seconde chose c’est qu’il faut comprendre quelles sont les causes qui sont à l’origine d’une transformation de la criminalité. Eric Dupont-Moretti esquisse des solutions, mais [il ne faut pas] faire l’impasse des causes. Je ne sais pas si Eric Dupont-Moretti aura le temps de reprendre ce chantier-là, mais c’est un chantier fondamental car si on veut identifier les bonnes solutions il faut identifier les vraies problématiques. Sur ce qu’il vient d’annoncer. Ce qui est intéressant c’est qu’il dit qu’il faut exploiter toutes les possibilités qui fonctionnent. »

Le journaliste : « Cela vous semble du bon sens, encadrer par des militaires, par l’armée ? »

Béatrice Brugère : « Cela déjà existé, la justice a déjà eu, en complément, ou substitut, l’idée. Cela n’est pas de dire « l’armée va prendre en charge ce que la justice ne sait pas faire », ce n’est pas du tout cela. Et on ne serait pas d’accord, et je crois que personne n’est d’accord. »

Le journaliste : « D’ailleurs c’est ce que dit Rachida Dati dans le Parisien, ancienne Garde des Sceaux, qui dit ça n’est pas le métier de l’armée. »

Béatrice Brugère : « Pas du tout, et cela est déjà quelque chose qui est constaté c’est que l’armée a un savoir-faire dans ce qu’on appelle les épides [L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) aidant les jeunes de 18 à 25 ans qui ont le plus de difficultés à trouver un travail ou une formation. Il y a des centres EPIDE dans toute la France] où il savent déjà prendre en charge des jeunes qui ne sont pas nécessairement délinquants et ils arrivent à les former très vite, à leur trouver des débouchés d’emplois, ils ont de la bienveillance, ils savent faire, ils ont des cadres et si nous la justice on peut utiliser comme on l’a déjà fait, cette capacité et ce savoir-faire, pourquoi pas, à voir, à regarder, à exploiter. »

Le journaliste : « Moins d’incarcération = laxisme ?  »

Béatrice Brugère : « Ce qu’Eric Dupont-Moretti dit et que qu’il n’est pas faux c’est que si on peut éviter d’arriver à l’incarcération [c’est bien]. Tout le monde est d’accord pour trouver des solutions sauf que parfois et c’est la réalité, on n’a plus le choix, on n’a une délinquance qui se transforme aujourd’hui, personne n’a oublié le choc de constater qu’on a des mineurs qui s’engagent dans le terrorisme. La France a découvert que sur son territoire elle avait des mineurs qui étaient près à ce battre sur le terrorisme. Donc il y a des choses qui sont extrêmement graves, il y a une grande inquiétude.

Le journaliste : La réponse doit être pénale et rapide ?

Béatrice Brugère : « Mais cela n’est qu’une marge rappelle la secrétaire. C’est qu’une petite partie, et il faut éviter que cette petite partie devienne la majorité et c’est ce que dit Eric Dupont-Morretti. Donc oui il y a des fois où on ne pourra pas faire l’impasse et c’est ce qu’on fait, mais sur la justice des mineurs qui est quelque chose quand même de très particulier, puisqu’on essaye quand même d’éviter cette ancrage dans la délinquance, il faut essayer tout ce qui est possible pour recadrer, pour aider ces mineurs à s’en sortir.

Le journaliste – La dernière fois que vous étiez venus nous voir vous nous disiez que le fonctionnement interne de la justice [était] sclérosée, verticalisé, c’est cela qu’il faut changer avec l’espoir d’un nouveau Garde des Sceaux ? Est-ce qu’Eric Dupont-Moretti partage votre opinion ?

Béatrice Brugère – En tout cas cela a été l’objet essentiel de notre entretien hier avec Eric Dupont-Moretti. On est parti pour lui dire si vous voulez on peut faire beaucoup de réformes mais tant qu’on aura pas changé de l’intérieur, la manière dont on travaille, les moyens mais aussi la psychologie, la culture, la façon dont les magistrats peuvent avoir cette autonomie, cette capacité à s’adapter, et un peu cette liberté avec les moyens qui vont avec, et bien souvent on ira vers des échecs parce que les réformes pénales quelles qu’elles soient, que ce soit les mineurs ou d’autres se heurtent à cette sclérose. Je crois qu’il a été assez attentif à ce discours. Lui-même a eu des mots assez violents, lui parle de corporatisme.

Le journaliste citant Eric Dupont-Moretti : « L’école de la magistrature, des magistrats encastés. »

Béatrice Brugère : « Tout-à-fait alors cela je pense que c’était le discours de l’avocat. Aujourd’hui on va voir ce que le Ministre dit quand il aura pris connaissance de manière charnelle, pour reprendre son expression, de la manière dont on fonctionne. »

Béatrice Brugère est Secrétaire Générale du Syndicat Unité Magistrats FO, vice-procureure de la République au TGI de Paris.
D’après le Vincent, interviewé par le site village-justice.com, le procureur de la République est le magistrat chargé d’exercer les poursuites pénales dans l’intérêt de la société et afin de la protéger.

Les poursuites pénales désignent l’ensemble des actes de procédure effectués par le ministère public en vue de traduire devant une juridiction pénale l’auteur d’une infraction. 
Le ministère public est l’ensemble des magistrats des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur, procureur-adjoint, vice-procureur et substitut) et subordonné au Garde des Sceaux. Il ne bénéficie pas de l’inamovibilité des magistrats du siège (magistrat qui ne peut être déplacé, suspendu ou révoqué sans son avis, sauf pour raison disciplinaire ou en cas de maladie). Le ministère public est également désigné sous le terme de « parquet ».

Dans l’article RMC-BFM-TV il est également dit que le Ministre souhaite « discuter avec tout le monde mais pas avec les populistes.

Qu’est-ce que les populistes ?

Une caricature de 1896 dans laquelle William Jennings Bryan, un fervent partisan du populisme, avale le symbole du Parti démocrate d’Amérique.

Dans son acception générale actuelle le mot populisme désigne une approche politique qui a tendance à opposer le peuple aux élites politiques, économiques ou médiatiques.

Le sentiment d’être exclu de l’exercice du pouvoir, même quand il a été élu démocratiquement, est à la base de cette attitude qui touche aussi bien des sensibilités politiques de droite que de gauche. Le populisme se réfère à un peuple qu’on estime exclu du pouvoir et non écouté par la démocratie représentative jugée coupée des réalités.

Exploité parfois par des partis activistes, ce courant de pensée politique peut prendre des aspects démagogiques en préconisant et/ou soutenant des solutions simplistes à divers problèmes sociaux, économiques et politiques. Le mot populisme est fréquemment utilisé dans un sens péjoratif, notamment pour discréditer les adversaires politiques en effectuant un rapprochement avec la naissance des fascismes dans les années 1920.

Si le populisme a pris des formes variées depuis le xixe siècle, sa présence semble s’affirmer depuis la fin du xxe siècle dans le monde occidental, dans un contexte de mondialisation et de déplacements de populations. Aussi, on retrouve souvent des thèmes communs au populisme et au nationalisme, ce qui amène la notion de national-populisme.

Cependant la pertinence de l’utilisation du mot « populisme » et sa définition sont toujours sources de débats.

Sources :
https://rmc.bfmtv.com/emission/les-mineurs-delinquants-encadres-par-des-militaires-si-la-justice-peut-utiliser-leur-savoir-faire-alors-pourquoi-pas-estime-beatrice-brugere-1952625.html

https://unite-magistrats.org/qui-sommes-nous

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_Lois_constitutionnelles,_de_la_L%C3%A9gislation_et_de_l’Administration_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_la_R%C3%A9publique

https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_nationale_(France)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques_Urvoas

https://www.google.com/search?rlz=1C1VFKB_enFR834FR835&ei=i9dQX4nTMoy-ac-GmbgN&q=brest+&oq=brest+&gs_lcp=CgZwc3ktYWIQAzIECAAQQzIECAAQQzICCAAyBAgAEEMyAggAMggIABCxAxCDATIFCAAQsQMyBQguELEDMgIIADICCAA6BAgAEEdQhQtYhQtgnAxoAHABeACAAVuIAVuSAQExmAEAoAEBqgEHZ3dzLXdpesABAQ&sclient=psy-ab&ved=0ahUKEwjJxOXn9MzrAhUMXxoKHU9DBtcQ4dUDCA0&uact=5

https://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_des_sceaux_de_France

https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_socialiste_(France)

*Larousse

Publié par magrenobloise

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