Europe

A la question du référendum du 29 mai 2005 « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? » Les 500 423 votants du département de l’Isère ont répondu « Non ».

Qu’est-ce que ratifier ? C’est approuver ou confirmer par un acte authentique.

Qu’est-ce que la Constitution pour l’Europe ?

D’après le site du Parlement Européen, « le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004 et signé à Rome plus tard la même année, en présence du Président du Parlement européen, Josep Borrell Fontelles. Approuvé par le Parlement européen (rapport Méndez de Vigo-Leinen), le traité a ensuite été rejeté par la France (29 mai 2005) et les Pays-Bas (1er juin 2005) au cours de référendums nationaux. Suite au rejet du traité constitutionnel, les États membres ont commencé à travailler sur le traité de Lisbonne. »


Dans ce traité, ils ont un droit de regard sur « le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires étrangères, la commission du développement, la commission Commerce international, la commission des budgets, la commission du contrôle budgétaire, la La commission de l’emploi et des affaires sociales, la commission de l’environnement, Santé publique et sécurité alimentaire, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, la Commission du développement régional, commission de l’agriculture, commission du Pêche, la commission juridique, la commission des libertés civiles, de la justice et Affaires intérieures et commission des pétitions (A6-0070 / 2004) »

Vassalisation de l’ONU sur l’Europe.
Europe = création pour faire comme les Etats-Unis d’Amérique mais c’est un échec nous ne somme pas unis. L’Europe devait comme l’indique le texte être un lieu de paix, de prospérité, de démocratie, de liberté, de justice et de sécurité. C’est actuellement tout l’inverse.

Contrairement à ce que dit le texte, l’Europe n’a apporté aucune innovation en interne et en externe.

Un mensonge éhonté : « les efforts pour parvenir à une Constitution déployés par le Parlement européen depuis sa première élection directe, ont été couronnés par le succès de la Convention, qui a préparé le rédiger en utilisant une méthode démocratique, représentative et transparente qui a pleinement fait ses preuves efficacité, et qui a tenu compte des contributions des citoyens européens, aboutissant à un consensus qui n’a pratiquement pas été modifié par le Conférence. » Qui sont ces citoyens européens ? Où sont leurs noms ? Qui sont-ils ? Quelle transparence ? Quelle démocratie ? C’est une dictature administrative.

Il est écrit que la Constitution doit être accepté par tous les Etats membres mais la France a refusé cette Constitution.

Il est écrit que tous les Etats membres doivent faire des compromis pour l’avenir et que leur engament politique doit être maximal pour « garantir la ratification avant le 1er novembre 2006. »

L’Europe actuelle contrairement à ce qu’indique la Constitution ne renvoie pas DU TOUT, ou n’est pas DU TOUT le reflet de son héritage culturel, religieux et humaniste.

Les couches administratives françaises représentent aux les couches étatiques européennes :  » Conclut que, prise dans son ensemble, la Constitution est un bon compromis et un vaste amélioration des traités existants, qui, une fois mis en œuvre, entraîneront des avantages pour les citoyens (et le Parlement européen et les parlements nationaux en tant que représentation démocratique), les États membres (y compris leurs régions et leurs autorités) et le fonctionnement efficace des institutions de l’Union européenne, et donc pour l’Union dans son ensemble « . Signalons une fois de plus que cette Constitution a été rejetée.

L’Union, ou la création de la Constitution se félicite du fait qu’elle donne plus de clarté aux citoyens.

L’Europe dit que c’est une Union des Etats et des citoyens. Ceci est faux.

Les « canons de valeurs communes des Etats membres » sont inexistantes (le canon), différentes. Et aucun lien fort n’est crée. Tous, nous avons perdu notre identité. Les Allemands, les allemands, les Français d’être Français, les Italiens d’être Italien, les Espagnols, d’être Espagnols. Nous n’avons en commun que le tourisme.

La Constitution indique qu’il existe de nouvelles dispositions concernant un niveau élevé de l’emploi, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’élimination de toutes sortes de discriminations, la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion de justice sociale, de protection sociale, un haut niveau d’éducation, de formation et de santé (affaiblissement de formation de santé en France, baisse du niveau d’éducation, niveau de l’emploi au plus bas, exclusion sociale : les plus riches, les plus pauvres, les milieux). La « protection du consommateur, la promotion du développement durable et le respect des services d’intérêt général ». Tout ceci est faux, concrètement vérifiable. Dernière preuve en date, l’acceptation du pesticide.

L’Union est devenue une entité juridique. Effectivement, c’est elle qui décide de tout.

La Constitutin offre  » des garanties que l’Union ne sera jamais un tout-puissant centralisé « superstate ». C’est faux est aujourd’hui vérifiable. »

Insérer les symboles de l’Union permettra de mieux connaître les institutions. Elles sont aujourd’hui encore, inconnues du grand public. Inconnues, transparentes, invisibles.

La Constitution garantie  » une clause de solidarité entre les États membres donne aux citoyens l’attente recevoir le soutien de toutes les parties de l’Union en cas d’attaque terroriste ou un désastre causé par l’homme. » Quelle clause de solidarité ? Quelle sécurité ? Quelle armée européenne ? Quelle solidarité ?

Combien de membres sont employés ? Combien sont-ils payés ?

L’Union décide de tous les accords internationaux. Qui décide à l’Union ?

 » La capacité de l’Union à développer des structures communes dans le domaine de la sécurité et la politique de défense sera renforcée, tout en garantissant la flexibilité nécessaire pour tenir compte des différentes approches des États membres sur ces questions ». Quelles structures communes dans la sécurité ? La politique de défense ?

« L’action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures sera soumise à des procédures, promettant des progrès tangibles en matière de justice, de sécurité et problèmes d’immigration », en France, il s’agit de tout l’inverse au 07/10/2020.

La Constitution prévoit des arrangements flexibles si tous les Etats ne sont pas d’accord.

La Constitution dit que le citoyen aura un plus grand contrôle par une responsabilité démocratique accrue. C’est faux.

Il y a beaucoup trop d’institutions, de Conseils, de Parlements etc. C’est un mille feuilles indémerdable. C’est le ruissellement de l’Europe sur la France.

La Constitution indique placer TOUTES LES DEPENSES SOUS UN CONTROLE DEMOCRATIQUE TOTAL. C’est faux. La France n’a plus d’argent et ne sait pas où sont passées ces dépenses si ce n’est pour alimenter la machine infernale de la bureaucratie.

Le Conseil dit se réunir en public lors de l’adoption des débats. Quel public ? Où se situe le siège ? Est-ce bien raisonnable ? Voyons.

L’Union doit adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme est soumise au même examen externe que ses Etats membres.

« L’introduction d’une initiative citoyenne européenne, qui permettra aux citoyens de soumettent des propositions sur des questions pour lesquelles ils considèrent qu’un acte juridique de l’Union nécessaire pour mettre en œuvre la Constitution », c’est faux. Il n’y a pas de démocratie citoyenne en Europe.

« Les individus auront un meilleur accès à la justice dans le cadre de l’Union européenne ». Il y a à ce jour, beaucoup plus de peines et de moins en moins de respect de la justice. La justice a perdu de son sens, vidée de sa substance tout comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui fait la République Française. Elle est remplacée par celle de l’Europe qui n’e représente aucunement les peuples de chaque Etat membre dans ce qui fait profondément leur identité, elle n’est qu’un acte administratif. Donc on voit encore les répercutions aujourd’hui et qui se mesure. La France est devenue à l’image de l’Europe, un bureau.

La Constitution estime qu’elle sera un cadre stable et durable pour l’avenir développement de l’Union européenne. Effectivement, la bureaucratie de l’Europe s’est bien développée, mais pas les Etats. Ils se sont appauvrie et ne savent plus qui ils sont. Car ils ne sont ni l’Europe, ni leur pays. Ils sont tout le monde sans être personne. Ils ne se sont donc pas construits d’avenir. Et l’Europe est ici dans son déclin. Elle périclite.

La Constitution « espère » que tous les Etats membres ratifieront la Constitution. Ce ne fut pas le cas de la France, on soupçonne ici une pression si le cas inverse se produisait.

L’Europe soit ici la Constitution souhaite une « éducation » une participation active du citoyen au débat ce qui est totalement, à ce jour, inexistant :

« Réitère sa demande que tous les efforts possibles soient déployés pour informer les citoyens clairement et objectivement sur le contenu de la Constitution; invite donc le Les institutions européennes et les États membres, lors de la diffusion du texte de la traité constitutionnel aux citoyens (en version intégrale ou résumée), afin de rendre distinction entre les éléments déjà en vigueur dans les traités existants et les nouveaux dispositions introduites par la Constitution en vue d’éduquer le public et informer le débat; les invite également à reconnaître le rôle des organisations de la société civile dans le cadre des débats de ratification et de fournir un soutien suffisant pour permettre organisations à impliquer leurs électeurs dans ces débats à travers l’UE afin de promouvoir la participation active des citoyens aux discussions sur la ratification ».

La façon dont l’Europe fonctionne, participation active au débat, ressemble étrangement la façon dont Angela Merkel gère son pays : elle est proche du peuple, le pays est divisé en Land. Elle a besoin de main d’oeuvre pour enrichir son pays. Le salaire est, semble-t-il, plutôt bas. Ce fonctionnement adapté à la France, l’a détruite. Il faut désormais détruire l’Europe, pour faire comme les Allemands et les Suisses, et (re)créer la France. Peut-être qu’en ayant chacun notre propre identité, nous pourrons à nouveau entretenir de la paix et de la solidarité, des échanges, décider de notre destin, de notre économie, de notre force etc etc, de tout.

Constitution de l’Europe

Suite à la non ratification de ce traité il y a eut le traité de Lisbonne, c’est lui qui encadre actuellement le fonctionnement de l’Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres. Il rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union. »

Publié par magrenobloise

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