Front Populaire – Laïcité : Modifions l’article premier de la constitution

OPINION. Alors que la loi de 1905 n’est pas aussi claire qu’on le croit souvent sur une définition de la laïcité, il est grand temps d’en affirmer constitutionnellement les contours. C’est d’une grande refondation dont nous avons besoin.

Laïcité : Modifions l'article premier de la constitution

Emmanuel Macron n’en finit pas d’hésiter sur la façon de lutter contre le séparatisme. S’exprimant le 02 octobre 2020 depuis Les Mureaux, Emmanuel Macron a présenté un catalogue de mesures basiques sur le respect de la laïcité, dont on se demande bien pourquoi elles n’ont donc pas été prises depuis 2017 et qui seront comprises dans un projet de loi afin de lutter contre le ou les séparatismes, on ne sait plus, tellement la sémantique évolue régulièrement. L’actualité semble concerner quelques jours plus tard un futur projet de loi « renforçant la laïcité et les principes républicains ». L’angle d’attaque contre le séparatisme islamiste par la laïcité me paraît opportun et même essentiel, mais pas par des mesures cosmétiques donnant le sentiment que l’on ne fait que gagner du temps d’ici 2022.Alors que la loi de 1905 n’est pas aussi claire qu’on le croit souvent sur une définition de la laïcité, il est grand temps d’en affirmer constitutionnellement les contours. C’est d’une grande refondation dont nous avons besoin.

Les confusions d’Emmanuel Macron sur la laïcité et l’Islam

Les confusions et erreurs d’appréciation du locataire de l’Élysée ne sont pas récentes et sont basées sur une conception molle de la laïcité, absente de toute autorité. Comme si notre président avait peur d’imposer des règles de vie en communauté à l’islam en France de peur que les musulmans puissent prendre cela pour un rejet ou une exclusion. On a donc un Président qui a peur de son peuple. Cela mérite réflexion. Emmanuel Macron semble ignorer que la peur n’évite pas le danger. C’est vrai qu’il est encore jeune….

Sur le port du voile islamique, hijab et autre jilbab d’abord. Dans son discours d’octobre 2019 à la Réunion, sentant bien qu’il y a tout de même un problème, il a précisé que : « Le port du voile dans l’espace public n’est pas l’affaire de l’État », alors que le 04 octobre 2018 dans une interview télévisée il déclarait le contraire, que le voile “n’était pas conforme à la laïcité”, ne respectant pas l’égalité des sexes. C’est dire la constance du personnage. Il reconnaissait donc que l’État était bien concerné par le sujet…contradiction et confusion d’esprit s’il en est. Emmanuel Macron a aussi une vision très libérale du port du voile islamique. Lors du débat avec des intellectuels à l’Élysée, le 18 mars 2019 dans le cadre du grand débat, il déclarait que « le débat sur le burkini n’a rien à voir avec la laïcité, éventuellement avec l’ordre public » et « une jeune fille peut porter le voile islamique si c’est un acte volontaire ». Une vision de bisounours. Il n’a absolument aucune conscience, et c’est gravissime, que le fait de porter le voile a une signification politique de sécession, caractérisée par un refus du vivre ensemble mais plutôt à côté, une façon de montrer que l’on n’appartient pas à la communauté nationale mais à l’islam. Pour lui, dorénavant la laïcité se résume à la conception généralement admise d’un « devoir de neutralité » dans les services publics, idée extrêmement réductrice comme nous allons le voir.

Autre confusion, dans une interview sur RTL du 28 octobre 2019, Emmanuel Macron déclarait que la radicalisation, le communautarisme et les rapports entre l’islam et la République sont trois sujets distincts qu’il ne faut en aucun cas confondre, sous peine d’ajouter de la tension ambiante ou encore que le communautarisme, ça n’est pas le terrorisme. Là-aussi et au contraire, évidemment que ces trois notions sont intimement liées. Les terroristes djihadistes ou endogènes viennent bien de ces milieux communautaristes dans lesquels ils se sont radicalisés. Dit plus prosaïquement, tous les musulmans ne sont heureusement pas terroristes, mais tous les terroristes sont des musulmans. Qui peut dire le contraire ? Je crois que notre président ne se rend pas compte de l’hydre qu’il a devant lui et qu’il doit faire face en même temps à toutes ses têtes qui n’en font qu’une, même s’il prétend avoir pris conscience du séparatisme qui s’est installé, ce que je ne crois pas du tout. Déniant la réalité, Emmanuel Macron emploie la méthode Coué et se voile la face… lui-aussi, si j’ose dire.J’affirme donc au contraire, que ces sujets sont adossés à la question de la laïcité et que cela regarde donc bien les rapports de l’État avec l’islam, au moins sur le plan de la sécurité. Et ce n’est pas le dernier livre de l’universitaire Bernard Rougier « les territoires conquis de l’islamisme » qui va nous rassurer.

Alors, pour fuir le vrai débat, Emmanuel Macron préfère effacer le mot et évoquer la « civilité » plutôt que la laïcité. Une fois de plus la pratique de l’évitement. Selon lui, la « civilité » et « l’ordre public » constituent d’autres fondements sur lesquels il est possible de s’appuyer pour repousser certaines revendications ou combattre le communautarisme. La civilité concerne la capacité à construire des relations avec autrui, on croit rêver…. Le président évoque à cet égard la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes ou le respect des lois de la République ! Mais qu’attend-il alors pour faire respecter fermement les lois existantes ou les durcir par exemple en alourdissant les peines pour faits de terrorisme, en fermant toutes les mosquées radicales dont 200 fréristes, 150 salafistes et 147 tablighis, en expulsant les 3300 étrangers fichés au fichier FSPRT ainsi que les  assignés à résidence étrangers, en instaurant la perte de la nationalité française pour les djihadistes et ceux, binationaux, condamnés pour terrorisme, en instaurant la rétention judiciaire de sûreté pour les faits de terrorisme, en expulsant les étrangers délinquants, en interdisant et sanctionnant les pratiques qui séparent les gens, etc…la liste est longue des mesures à prendre et on ne voit rien de tout cela à l’horizon. Les mailles du filet sont encore larges dans la lutte contre le terrorisme et le séparatisme qui s’est installé dans notre pays. On attend avec impatience la fermeté macronienne. Les mesures préventives comme l’augmentation des fonctionnaires dans les zones sensibles ou encore le soutien aux associations ne suffiront pas. Enfin, dans son objectif de promouvoir l’islam sous prétexte de mieux l’organiser, ce qui d’ailleurs sort du champ d’une laïcité stricte qui lui est si chère, notre président croit défendre la laïcité. C’est exactement l’inverse qu’il fait, c’est un contresens qui favorisera le séparatisme islamiste.

La loi de 1905, trop générale et imprécise sur la laïcité

La laïcité s’oppose à la reconnaissance d’une religion d’État par le principe de séparation entre l’État et les religions et l’on trouve des applications différentes selon les pays. Cette notion n’est donc pas figée et c’est important de le dire. En France, seuls comptent les « principes » énoncés aux articles 1 et 2 de la loi de 1905 : liberté de conscience, libre exercice des cultes (l’État n’appartient pas à une fraction quelconque de la population) et séparation des cultes et de la République, trois piliers rappelés par la commission Stasi en 2003. L’Art. 1 dit « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » et l’Art. 2 «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte…». Il est couramment admis de manière raccourcie et par facilité ou intérêt que la laïcité se résume à la neutralité religieuse au sein des services publics, alors que la société dans son ensemble ne serait pas concernée. L’analyse objective du texte ne permet absolument pas de tirer cette seule conclusion. Le devoir de neutralité de tous ceux qui représentent l’administration publique et donc de tous ceux qui exercent une mission de service public est une extrapolation du principe de séparation des cultes et de la République, dont acte. En revanche, on ne peut absolument pas en déduire qu’il n’y a que l’État qui est laïc mais pas la société. Au contraire, dans le titre 5 « police des cultes », article 27 modifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996, il est précisé que les cérémonies, processions et « autres manifestations extérieures d’un culte », sont réglées en conformité de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales qui concerne les pouvoirs du maire en matière de police. On peut donc tout aussi bien et par extrapolation en déduire que les autres manifestations extérieures d’un culte ne sont pas autorisées de manière universelle et générale et que la loi peut les régir et interdire, par exemple, tout signe religieux ostensible sur la voie publique ou encore les prières de rue…etc. L’État, voire le maire, peuvent se mêler d’autres domaines que le simple fonctionnement des services publics.

Redéfinir les principes et les contours de la laïcité

Le manque de clarté des contours de la laïcité dans la loi 1905 nécessite nécessairement une modification de la Constitution afin d’être inattaquable. Parce qu’il y a confusion dans les esprits, non seulement celui d’Emmanuel Macron, mais aussi d’une partie des musulmans en France (29%) qui estime que la charia est plus importante que la Loi de la République (sondage de l’institut Montaigne de septembre 2016). L’écrivain et journaliste algérien Kamel Daoud analyse très bien cette dichotomie entre islam et laïcité dans le « monde des religions » du 27/02/2019  « le mot « laïcité » ne signifie pas séparation du culte et de l’État, mais séparation des Français et des musulmans. En Algérie, le mot a « glissé » sous la propagande islamiste, pour signifier « athée », « antimusulman ». En France, le mot fait les frais de sa surdétermination : convaincre des musulmans d’être laïques, c’est, pour eux, les convaincre de ne plus être musulmans. L’initiation à la laïcité — une urgence — reste sujet de méfiance sémantique ».  La laïcité est donc contraire aux principes de l’islam, il faut donc l’imposer. Une nouvelle définition des contours de la laïcité doit avoir pour but d’empêcher qu’une religion, la religion musulmane, envahisse l’espace public, collectif et politique, alors que c’est sa vocation (Coran, sourate 61, verset 9 « C’est Lui qui a envoyé Son messager avec la guidée et la Religion de Vérité, pour la placer au-dessus de toute autre religion, en dépit de l’aversion des associateurs. »).

La séparation de la sphère publique et de la sphère privéedoit être le pilier central de la laïcité et concerner l’ensemble de la société et pas seulement les services publics. Cette conception permettrait de mettre fin aux problématiques actuelles que chacun observe dans sa vie de tous les jours comme le port du voile islamique et autres attributs qui doivent être interdits dans l’espace public, à l’université et dans l’entreprise où le principe de neutralité et de laïcité n’est pas applicable en l’état aux salariés (article 2, la loi travail de 2016), comme le prosélytisme islamique qui progresse dans les associations notamment sportives, à l’hôpital, à l’école avec les femmes voilées accompagnatrices scolaires, dans les cantines et les piscines, à la problématique des listes électorales communautaristes religieuses, comme aussi le fait de refuser de serrer la main des femmes pour des raisons religieuses et toute pratique qui sépare les gens, comme les revendications de droits pour les minorités nationales qui commencent à apparaître, ou encore comme les prières de rue, même si l’article 13 de la loi de 1905 précise déjà que le culte doit se dérouler dans les lieux de culte, mais il n’est pas appliqué !!! etc….

Pour que cette conception de la laïcité puisse être appliquée avec fermeté et sans contestation, il paraît indispensable de l’affirmer par son inscription dans la Constitution. Je propose une nouvelle rédaction de son article 1 complété ainsi libellé : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle ne reconnaît aucune communauté.  La laïcité se comprend comme le respect de la neutralité religieuse dans l’espace public, collectif et politique. Une loi organique en précisera les contours. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Évidemment, la transgression des règles qui seront établies entraînera une condamnation pénale, une expulsion du territoire pour les étrangers et la perte de la nationalité française et expulsion du territoire pour les binationaux s’il le faut et une perte des droits civiques pour les nationaux. J’ajoute que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions inscrite dans la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre…ou à la protection des droits et libertés d’autrui. La modification constitutionnelle rentrerait parfaitement dans le cadre d’une mesure de sécurité publique (on peut cacher ce que l’on veut sous un jilbab) et de la liberté d’autrui de ne pas voir son espace public envahi par une religion. Les français attendent de leur président des mesures fortes sur la lutte contre le terrorisme, le communautarisme et l’islam politique et non un discours mou sur la laïcité. Qu’attendons-nous pour engager la reconquête sécuritaire et républicaine des quartiers gangrenés par le fondamentalisme islamiste ?

Auteur :
Philippe Franceschi

Publié par magrenobloise

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