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L’histoire générale de la charge de président est marquée par une tendance à la concentration des pouvoirs que les traités attribuent à la Commission européenne en la personne de son président, qui se dote, au départ de facto puis à travers son influence sur les traités, de facultés croissantes de direction interne et de coordination politique. Le président de la Commission fait progressivement évoluer son rôle politique, du primus inter pares initiale des traités de Paris et de Rome jusqu’au vrai chef de cabinet ou de l’exécutif consacré par les traités de Maastricht et de Lisbonne.

Walter Hallstein, le premier président de la Commission

En 1957, la Commission de la Communauté économique européenne fut établie par le traité de Rome sur le modèle de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

Le premier président de la Commission fut Walter Hallstein (voir Commission Hallstein) qui commença à consolider le droit de l’Union européenne, lequel avait de plus en plus d’impact sur les droits nationaux. Au départ, les gouvernements nationaux prenaient peu en compte son administration car le manque de volonté des gouvernements nationaux pour le doter d’une autorité claire, faisait de lui un coordinateur des travaux du Collège des commissaires. Avec l’aide de la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission commença à être prise au sérieux.

En 1965, Hallstein avança son projet de politique agricole commune, qui donnerait à la Communauté ses propres ressources financières tout en donnant plus de pouvoir à la Commission et au Parlement, et qui retira le pouvoir de véto du Conseil en matière d’agriculture. Ces propositions conduisirent à une réaction négative immédiate de la part de la France. Hallstein, qui savait que les propositions étaient contentieuses, pris la charge de les rédiger, neutralisant le Commissaire européen à l’agriculture. Toutefois, il obtint le soutien du Parlement par sa proposition d’augmenter ses pouvoirs ; aussi, il présenta sa politique au Parlement une semaine avant qu’il ne la soumette au Conseil. Il souhaitait démontrer comment il pensait que la Communauté devait être dirigée, dans l’espoir de créer une vague pro-européenne suffisamment importante pour outrepasser les objections des États membres. Cependant, en cela, en dépit de ses succès passés, Hallstein était trop confiant sur ses propositions.

En raison des propositions et des actions de Hallstein, notamment concernant l’abandon de l’unanimité lors de la prise de décision, le président français d’alors, Charles de Gaulle, qui était sceptique quant à l’augmentation du pouvoir de la Commission, accusa Hallstein d’agir comme s’il était un chef d’État. La France finit par retirer son représentant du Conseil, déclenchant la « crise de la chaise vide ». Bien qu’elle fût résolue par le compromis de Luxembourg, Hallstein devint le bouc émissaire de la crise.

Traité de fusion : un seul président pour un seul exécutif

Cependant, en dépit des tensions causées par l’apparition de cette forme de gouvernance supranationale dans les vieux États-nations européens, deux évènements notables bien qu’opposés ont eu lieu en 1965 : la signature du traité de fusion des exécutifs communautaires qui réunit les institutions exécutives des trois Communautés européennes en une Commission européenne, et le départ du Président Hallstein dont le mandat n’a pas été renouvelé par le Conseil.

Les travaux de Hallstein permirent à la Commission de devenir un acteur réel au niveau européen. Durant les années 1970, les présidents ont été impliqués dans les projets politiques majeures, tel que l’Union économique et monétaire. En 1970, le président Jean Rey garantit les ressources financières propres de la Communauté et en 1977, le président Roy Jenkins devint le premier président de la Commission à assister au sommet du G7 au nom de la Communauté.

Eurosclérose
Toutefois, le premier et le deuxième choc pétrolier (respectivement 1973 et 1979) et les difficultés économiques en résultant mirent en attente l’idéal européen. Seul le président de la Commission tentait de conserver cet idéal vivant. Finalement, les États membres ont eu le dessus et ils créèrent le Conseil européen pour discuter des problèmes d’actualité. Cependant le Conseil était incapable de conserver la main sur les projets majeurs comme la Politique agricole commune. La Communauté entra dans une période d’eurosclérose à cause des difficultés économiques et des désaccords sur le budget communautaire ; ainsi, sous la Commission Thorn, le président était incapable d’exercer son influence sur les mesures significatives.

[…]

Fonctions et pouvoirs

La fonction de président de la Commission européenne est la position la plus puissante de l’Union européenne, contrôlant la Commission qui détient collectivement le monopole de l’initiative de la législation européenne et s’assurant de son application. Le président contrôle l’agenda politique de la Commission lors de son mandat et, en pratique, aucune politique ne peut être proposée sans l’accord du président.

Le rôle du président est de mener la Commission, et de lui donner, ainsi qu’à l’Union dans son ensemble, une direction. Le président peut forcer un commissaire à quitter ses fonctions. Les travaux de la Commission dans son ensemble sont basées sur le principe de responsabilité collective de cabinet, cependant dans l’exercice de ses fonctions il est plus qu’un primus inter pares. Le rôle du président est en effet similaire à un Premier ministre national présidant son cabinet.

Le président a aussi la responsabilité de représenter la Commission dans l’Union et au-delà. Par exemple, il est un membre du Conseil européen et prend part au débat au Parlement et au Conseil des ministres. En dehors de l’Union, il assiste au rencontres du G8 au nom de l’Union. Cependant, en ce qui concerne les affaires étrangères il se trouve en compétition avec d’autres portefeuilles, celui de Haut représentant, ainsi qu’avec le président du Conseil européen.

Le régime présidentiel a commencé à se développer depuis Jacques Delors et s’est renforcé depuis celui-ci. Cependant, il est toujours dépendant du soutien du Conseil et du Parlement. Delors a connu le soutien du Parlement et du Conseil durant tout son mandat, et à la suite de ses travaux le Parlement devint plus puissant et le Conseil compta plus de membres. Les membres sont maintenant si nombreux que le Président est de plus en plus dans l’incapacité de recueillir le soutien de tous les États, bien que le poste est censé satisfaire tout le monde. Le Parlement a plus de pouvoirs sur la Commission et peut rejeter ses propositions, tandis que la Commission a peu de pouvoir sur le Parlement, tel que la capacité de le dissoudre et de provoquer de nouvelles élections.

Le bureau du président se trouve au dernier étage, le treizième, du Berlaymont à Bruxelles. Le président reçoit des conseils politiques de son cabinet, dont le chef agit comme un garde du « corps politique » du président. De tels facteurs peuvent contribuer à isoler le président des évènements extérieurs. Vis-à-vis de la fonction publique de l’Union européenne le Président a un statut proche d’une déité en raison de son immense autorité et de son symbolisme au sein de l’institution. Le président exerce une autorité approfondie sur le service juridique et le Secrétariat général de la Commission. Sur ce premier il a le pouvoir d’abolir des propositions sur des détails légaux techniques tandis que sur ce dernier il organise les rencontres, l’ordre du jour et les procès-verbaux. Le contrôle qu’il exerce sur ces services donne au président davantage d’outils pour diriger les travaux de la Commission. Ceci accentue aussi le régime présidentiel du président de la Commission.

Avec la réorganisation des principales fonctions de l’UE il y eut certaines critiques quant aux vagues responsabilités de chacune des fonctions. L’ambassadeur ukrainien près l’Union européenne Andriy Veselovsky loua la structure et clarifia en ses propres termes : le président de la Commission européenne se place comme le « gouvernement » de l’UE tandis que le nouveau président du Conseil européen est un « stratège ». Le Haut Représentant se spécialise dans les « relations bilatérales » tandis que le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage s’occupe des matières techniques tel que les accords de libre-échange avec l’Ukraine. Enfin, le président du Parlement européen articule les valeurs de l’UE.

Eléments liés à la fonction
Le salaire mensuel de base du président est fixé à 138 % du salaire correspondant au plus haut niveau de la fonction publique ce qui correspond à 24 422,80 euros.

Le président n’a pas de résidence officielle ni de jet privé, mais dispose d’une voiture avec chauffeur, d’une équipe de vingt personnes, et d’une allocation logement.

Présidents successifs de la Commission européenne
Depuis sa mise en place en 1958, quatorze personnes se sont succédé à la fonction. Le Luxembourg est le pays ayant fourni le plus grand nombre de présidents (trois). Jacques Delors est le président de la Commission européenne à avoir exercé cette fonction le plus longtemps (10 ans et 16 jours). A contrario, Sicco Mansholt l’a exercé le moins longtemps (9 mois et 14 jours), Manuel Marín (5 mois et 28 jours) l’ayant été par intérim.

Ursula von der Leyen est la première femme à occuper ce poste.

[lien – Présidence de la Commission européenne]

Traité d’Amsterdam
[Lien]

L’Europe gère désormais la quasi-intégralité des thèmes centraux à la place des États : les questions d’immigration, de sécurité, d’environnement, de santé, d’éducation et de privatisations notamment.

Industrie et recherche

Article 157 – Le traité d’Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l’innovation :« Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. »

La Commission est ainsi nommée dans ce rôle de coordination des actions, alors qu’elle n’était pas explicitement nommée dans l’article 130 H du traité de Maastricht.

Le rôle d’initiative de la Commission européenne est confirmé par rapport au traité de Maastricht :« La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. »

[A voir : Missions de Petersberg :

Les nouvelles dispositions d’application générale concernent à la fois la « mise à jour » des tâches de Petersberg et l’insertion d’une clause de solidarité et d’une clause de défense mutuelle.

D’une part, la Constitution procède à la mise à jour des missions de Petersberg énumérées dans l’article 17, paragraphe 2, du traité UE auxquelles ont été ajoutées d’autres missions telles que les actions conjointes en matière de désarmement, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. La Constitution précise également que toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme (article III-309).

D’autre part, l’article I-43 de la Constitution introduit une clause de solidarité selon laquelle, si un État membre fait l’objet d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, les autres États membres lui portent assistance. Dans ce cas, l’Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres, afin de porter secours à l’État concerné. Cela s’ajoute à la nouvelle disposition en matière de protection civile (article III-284).

Enfin, l’article I-41, paragraphe 7, de la Constitution instaure une clause de défense mutuelle. Il s’agit d’une obligation de défense mutuelle liant tous les États membres (contrairement à la suggestion de la constitution européenne d’instaurer une coopération plus étroite à cet effet). Au titre de cette obligation, dans le cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui portent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir. Cette obligation, qui n’affecte pas la neutralité de certains États membres, sera mise en œuvre en étroite coopération avec l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord).

Coopération entre certains Etats membres
Selon l’article III-310 de la Constitution, le Conseil des ministres peut confier la mise en œuvre d’une mission militaire à un groupe d’États membres qui le souhaitent et disposent des capacités nécessaires pour une telle mission. Ces États membres, en association avec le futur ministre des Affaires étrangères de l’Union, conviennent entre eux de la gestion de la mission.

Par ailleurs, et afin d’améliorer et de rationaliser les capacités militaires des États membres, la Constitution prévoit la création d’une agence européenne dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement. Cette agence porte le nom d’Agence européenne de défense et non plus d’Agence de l’armement, comme le proposait le texte de la Convention. Elle est placée sous l’autorité du Conseil des ministres et sera ouverte à tous les États membres qui souhaitent y participer (article III-311). Le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de cette agence seront fixés par une décision européenne du Conseil adoptée à la majorité qualifiée.

[A voir : Hubert Védrine : membre du Siècle ; implication Rwanda ; Femme conseiller-maître à la Cour des Comptes]

[A voir : Jacques Delors : du 23 juin 1981 au 22 mars 1983 : ministre de l’Économie et des Finances, dans le gouvernement Pierre Mauroy (2). À ce titre, il est l’un des initiateurs du tournant de la rigueur à partir de 1982 ; il est chargé en plus du Budget à partir de mai 1983. Bénéficiant de la confiance des milieux économiques internationaux, il applique d’abord une politique de « rupture » pendant la période dite de l’« état de grâce » : nationalisations, dévaluations du franc, amélioration de l’efficacité des circuits de financement, et politique de relance. Après une première pause dans les réformes sociales qu’il propose dès 1982, Jacques Delors encourage le maintien de la France dans le Système monétaire européen (SME) et pratique une politique de rigueur. Il supprime, notamment, l’échelle mobile des salaires en 1982, l’équilibre budgétaire sera un objectif recherché, mais il vante le mérite du modèle reaganien de création d’emploi en omettant de mentionner le déficit du budget fédéral américain ; la lutte contre l’inflation bénéficiera de la baisse générale des matières premières, reste silencieux sur le redéploiement de la politique industrielle dans le contexte du SME et de l’avance de l’économie industrielle allemande. Il demeure fidèle à la priorité sur la lutte contre l’inflation et le maintien d’une parité fixe avec le Deutsche Mark, ce qui entame la politique du Franc fort ou du Franc Mark. Cette politique sera accusée de l’amorce du déclin industriel français et l’abandon de champions industriels nationaux dans les secteurs dominés par les Allemands afin de ne pas contrecarrer la politique franco-allemande et un retournement d’alliance de l’Allemagne avec le Royaume-Uni.

Élu maire de Clichy (1983-1984), en banlieue parisienne, Jacques Delors fait figure de possible « premier ministrable » en remplacement de Pierre Mauroy. Il n’est pas reconduit dans le gouvernement dirigé par Laurent Fabius, ayant été pressenti, par accord guidé par François Mitterrand et Helmut Kohl, chancelier ouest-allemand, pour devenir en janvier 1985 président de la Commission des Communautés européennes (qui deviendra la Commission européenne), succédant au Luxembourgeois Gaston Thorn. Il restera président de la Commission jusqu’en décembre 1994. En 1992, il est lauréat du Prix International Charlemagne.

Le 14 janvier 1985, alors qu’il entre en fonction Bruxelles, Jacques Delors annonce son programme, reposant sur l’approfondissement des logiques de marché, et sur le renforcement des politiques industrielles et sociales. Sur le premier plan, ses idées rencontrent celles de Table ronde des industriels européens (ou European Round Table), lobby fondé par Étienne Davignon qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. En janvier 1985, le président de l’European Round Table (et de Philips) – Wisse Dekker – avait publié dans : Europe 1990 : un agenda pour l’action un programme de relance de l’Europe. Parmi elles : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. Ces idées étaient alors défendus par de nombreux observateurs, notamment par des parlementaires européens, et, de manière croissante, par les gouvernements européens. Sur le plan social, Delors a encouragé le dialogue social européen et le renforcement de la politique régionale européenne, devenue politique de cohésion.

Selon l’économiste américain Rawi Abdelal qui avance que Jacques Delors a joué un rôle déterminant dans la dérégulation des marchés financiers en décidant « de pousser la libéralisation bien plus loin que ne le prévoyait à l’origine le programme de marché unique ». Il introduit notamment la directive 88 (361) sur les mouvements de capitaux en juin 1988 précisant qu’« aucune transaction, aucun transfert de capitaux n’échappait à l’obligation de libéralisation ». Delors est alors persuadé que la création du marché intérieur ne peut se faire sans une circulation des capitaux totalement libre.

En 1991, lors de l’émission La Marche du siècle sur FR3, il parle de cette aide qui dynamisa l’Union européenne : « Lorsque j’ai lancé en 1984-1985, le projet de grand marché, la Table Ronde des Industriels a soutenu ce projet. Et aujourd’hui, les industriels invitent les gouvernements à aller plus vite encore, et ce n’est pas moi qui leur dirais le contraire : nous avons bien besoin de cette poussée salutaire, sinon nous aurions tendance à ne pas aller au rythme où les évènements vont. »

Il souhaite ainsi une Europe qui devienne un pôle aussi compétitif que les États-Unis ou l’ensemble asiatique ; en parallèle, l’Europe sociale pourrait se construire.Conférence de presse avec les ministres néerlandais Wim Kok, Hans van den Broek et Ruud Lubbers, après le Conseil européen du 9-10 décembre 1991 à Maastricht, qui mène au Traité de Maastricht (1992).

Pendant son long mandat ont lieu la signature des accords de Schengen (juin 1985), l’élargissement de l’Europe communautaire (entrée de l’Espagne et du Portugal en 1986), l’adoption de l’Acte unique européen (1986), la création du programme Erasmus (1987), la réforme de la politique agricole commune (PAC, associée à la création du Programme européen d’aide aux plus démunis, Delors soutenant la proposition de Coluche) et la signature du traité de Maastricht (1992). Il est très présent dans la campagne du référendum français sur le traité de Maastricht. Face aux sceptiques et aux opposants au traité, il vante les avantages de la nouvelle intégration européenne : « L’euro nous apportera la paix, la prospérité, la compétitivité et, rien que pour la France, il se traduira par la création d’un million d’emplois ».

Artisan d’un renforcement de l’exécutif européen, Jacques Delors représente la Communauté européenne, à la manière d’un chef d’État, lors des grands sommets internationaux (réunions du G7 et de l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.).

Il est l’instigateur du livre blanc de la Commission recommandant la création d’un grand marché européen régulé par la mise en place de solidarités nouvelles. Ce livre blanc débouche sur la signature de l’Acte unique en février 1986, qu’il appelle « mon traité favori » mais la partie monétaire ignore les contraintes sur la croissance et l’emploi pour l’économie et elles seront maintenues par le traité d’Amsterdam sous le qualificatif de « Pacte de croissance et de stabilité ». Il rejette cette règle lors de la crise de l’euro.

En 1989, il préside le Comité dit « Delors », composé d’experts et des gouverneurs des banques centrales des douze pays membres. Le rapport du comité Delors ouvre la voie à la création de la monnaie unique. Viennent ensuite l’adoption du « paquet Delors I » (1987) et du « paquet Delors II » (1992).

En tête des sondages dans la perspective de l’élection présidentielle française de 1995, Jacques Delors renonce le 11 décembre 1994 dans 7 sur 7 à présenter sa candidature. Il cite comme causes des « raisons personnelles », son âge et la probable absence de majorité pour conduire ses réformes. Ce renoncement surprend jusque chez les dirigeants européens. C’est une situation décrite comme inédite et singulière pour un potentiel candidat avec le statut de favori. Cela bouleverse le jeu politique même si les analystes ont prédit la défaite de la gauche, aucun candidat n’étant favoris pour battre Jacques Chirac ou Édouard Balladur. Delors déclara que cette émission a quasiment mis fin à sa carrière politique, passant au second plan, mais avait conscience de la difficulté de la campagne « Je n’aurais pas forcément été élu. Chirac est un battant ». Il est ensuite président du comité de soutien de Lionel Jospin à l’élection présidentielle.

En 1995, il reçoit le premier prix européen Charles-Quint. En 1995, il préside la commission internationale sur l’éducation pour le xxie siècle à l’UNESCO jusqu’en 1998. L’année suivante, il devient président du conseil d’administration du Collège d’Europe, à Bruges (jusqu’en 2000) et président de l’association Notre Europe – Institut Jacques Delors (précisément de mars 1996 à 2004).

En 2004, Jacques Delors signe la pétition initiée par Pierre Larrouturou, Michel Rocard et Stéphane Hessel, proposant un projet de « Traité de l’Europe sociale».

En retrait de la vie politique, il continue d’intervenir régulièrement dans le débat public, par la presse notamment, et se prononce en faveur du traité établissant une constitution pour l’Europe à l’occasion du référendum organisé en France en mai 2005.

À l’automne 2006, il s’engage en faveur des États généraux de l’Europe, une initiative de l’ONG EuropaNova, qui se tiendront largement grâce à son engagement et à celui de Notre Europe à Lille le 17 mars 2007 pour lancer les célébrations continentales du 50e anniversaire du traité de Rome. Il les ouvre aux côtés de Martine Aubry. Près de 4 000 participants y assistent.

En décembre 2007, avec son institut de recherche Notre Europe – Institut Jacques Delors il s’engage en faveur d’une Communauté européenne de l’énergie afin de renforcer le pouvoir de négociation de l’Union européenne par rapport aux pays producteurs de pétrole et de gaz.

Le 15 septembre 2010, il soutient le lancement du Groupe Spinelli par Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Isabelle Durant et Sylvie Goulard et en intègre le Comité de Pilotage. Il s’agit d’un groupe interparlementaire informel au Parlement européen qui rassemble les élus désireux de relancer la recherche d’un fédéralisme au sein de l’Union Européenne. Il regroupe des personnalités telles que Mario Monti, Andrew Duff, Joschka Fischer, Pat Cox, Elmar Brok et Élie Barnavi.

Le 26 juin 2015, le Conseil européen nomme Jacques Delors « citoyen d’honneur de l’Europe ». Après Jean Monnet en 1976 et Helmut Kohl en 1998, il est le troisième grand acteur de la construction européenne distingué.

Fin mars 2020, âgé de 94 ans, il s’exprime sur la crise européenne liée à l’épidémie de Covid-19. « Le manque de solidarité fait courir un danger mortel à l’Union Européenne », estime-t-il. Il encourage à davantage de « coordination et de coopération » entre les États afin de préserver l’UE et la construction européenne.

Jacques Delors est le père de Martine Aubry et de Jean-Paul Delors. La demeure familiale est située dans le département de l’Yonne. »

[A lire : Institut Jacques-Delors : L’institut Jacques Delors, anciennement nommé Notre Europe, est un institut de recherche européen fondé par Jacques Delors en 1996, à la fin de sa présidence de la Commission européenne. L’institut dispose également depuis 2017 d’un organisme de formation, l’Académie Notre Europe.

L’institut Jacques Delors est un organisme de réflexion sur la thématique de l’Union européenne. Les sujets qu’elle traite sont de nature organisationnelle, politique, économique ou sociétale.

Les travaux de l’institut Jacques Delors sont de deux sortes :

  • des analyses des grand enjeux européens ;
  • des propositions destinées aux décideurs nationaux et européens.

Pour cela l’institut Jacques Delors produit régulièrement des publications gratuites et librement consultables.

Instances et organisations administratives : Les instances de l’institut Jacques-Delors sont composées de hautes personnalités européennes d’horizons variés. Son conseil des garants assure la promotion de ses intérêts moraux et financiers. Son conseil d’administration est responsable de la gestion et de l’impulsion de ses travaux. Son comité européen d’orientation se réunit une fois par an afin de débattre des sujets fondamentaux pour l’avenir de l’Union européenne. Le directeur de l’Institut coordonne une équipe composée d’une quinzaine de membres L’Académie Notre Europe (ANE) est un organisme de formation, rattaché à l’institut Jacques Delors. Celui-ci a pour but la formation et l’orientation des jeunes aux affaires européennes. Créé en 2017, à l’initiative de l’homme d’État italien Enrico Letta, l’Académie accueille chaque année à Paris une nouvelle promotion composée d’une quarantaine de membres issus de tous les pays de l’Union européenne. La langue de travail est le français et la formation dispensée est gratuite. Chaque promotion de l’Académie se dote d’un nom, ainsi la première (2017-2018) s’est baptisé Campidoglio, et la deuxième (2018-2019), Oleg Sentsov. L’Association des Alumnis de l’Académie rassemblent les anciens. L’association accompagne le dévéloppement de l’Académie, et a mené également des projets dans le cadre du Forum de Paris sur la paix, de la COP 24 sur le climat, et du European Youth Forum. En juillet 2019, l’Académie Notre Europe et l’Institut Jacques Delors, en coopération avec leurs partenaires européens, ont organisé l’« agora européen de Budapest », un rassemblement annuel qui réunit des jeunes citoyens européens avec des responsables politiques et des chercheurs afin de dialoguer et d’échanger au sujet des défis auxquels l’Union européenne est confrontée, dans le cadre d’un exercice démocratique. Cette première édition, sur le thème d’identité et démocratie, a rassemblé 130 jeunes du continent et des personnalités, telles que Pascal Lamy, Enrico Letta, Carlos Moedas, Pierre Moscovici, Tibor Navracsics, Kati Piri, Romano Prodi, Bruno Stagno Ugarte.]

[Institut Aspen : Les instituts Aspen forment un réseau international d’échanges et de réflexion à but non lucratif fondé en 1950 à Aspen dans le Colorado aux États-Unis]

[Club de Rome : Cinq principaux problèmes sont soulignés :

  • l’accélération de l’industrialisation ;
  • la croissance forte de la population mondiale ;
  • la persistance de la malnutrition mondiale ;
  • l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables ;
  • la dégradation de l’environnement.

Les conclusions du rapport annoncent un futur inquiétant pour l’humanité : si rien n’est mis en œuvre pour stabiliser la population et la croissance industrielle, le système planétaire va s’effondrer. D’où un appel à la « croissance zéro », sans préciser les mesures à prendre. Ce rapport a été largement critiqué à l’époque, notamment parce qu’il adopterait le point de vue et les intérêts des pays riches, au détriment des pays pauvres, ou encore en raison du modèle mathématique utilisé.

Pour la géographe et économiste Sylvie Brunel, The Limits to Growth, « nous annonçait déjà dans les années 70 la fin du gaz et du pétrole pour le début des années 90 » et elle range le rapport parmi les « prédictions dramatiques ».

Le premier rapport fut suivi en 1974 d’un deuxième intitulé « Stratégie pour demain »10, dont l’approche fut diversifiée et localisée selon dix grandes régions du monde ayant chacune une situation et des problématiques de développement différentes.]

[A voir : École supérieure de commerce et développement 3A : L’École forme des entrepreneurs engagés capables de proposer des solutions innovantes, rentables et pérennes pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.Elle a pour vocation d’accompagner dans la professionnalisation les futurs managers qui veulent contribuer au développement d’un monde meilleur, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Elle s’adresse à ceux qui ont envie de changer le monde, afin de le transformer, par le biais du développement d’organisations et d’activités, en un futur plus durable et respectueux de l’humanité.]

[ A lire : Étienne Davignon : Le vice-président de la Commission européenne de 1981 à 1985 et président de l’Institut Royal des Relations internationales.Davignon a présidé le Forum des entreprises pour le multilinguisme, un document qui analyse le rapport entre les compétences linguistiques, la compétitivité économique et professionnelle dans un monde globalisé. Le document passe en revue, de façon détaillée, tous les éléments nécessaires pour aider une entreprise à accéder à de nouveaux marchés et à de nouveaux contrats d’affaires.]

[Échelle mobile des salaires : L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation. Elle a été supprimée en 1982 quand Jacques Delors (PS) était ministre des Finances, dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS).]

[Nouvelle société :

Le constat de départ de Chaban-Delmas est que la France présente un certain retard par rapport à d’autres pays davantage développés sur le plan de l’industrie. Les deux principales raisons invoquées sont un poids trop important que la société a donné à l’État dans le domaine de l’économie depuis la Libération, et un archaïsme des structures sociales (Chaban parle de « société de castes »), qui empêcheraient la France de suivre le rythme des mutations internationales (développement exponentiel de l’industrie dans les pays riches) mais aussi nationales (boom démographique).

Il se propose d’y remédier en assouplissant et modernisant le rôle de l’État, tout en le rendant plus efficace. Concrètement, il souhaite donner une plus grande autonomie aux services publics : plus d’autonomie pour l’ORTF, constituée de deux chaînes concurrentes, ainsi que pour les universités ; restructuration du corps fiscal (qui selon Chaban est le reflet de la lourdeur et du manque d’efficacité de l’État). Le projet d’assouplissement de l’État a ainsi pour fil directeur la décentralisation. La démission contrainte de Jacques Chaban-Delmas en 1972 et l’échec de la Nouvelle société achèvent le basculement du néo-gaullisme à droite.]

[A lire : Sylvie Goulard : Enseigne au Collège d’Europe. Le 15 septembre 2010, Sylvie Goulard co-fonde le groupe Spinelli avec Daniel Cohn-Bendit, Isabelle Durant et Guy Verhofstadt , une association de députés européens, d’universitaires et d’autres personnalités politiques qui a pour objectif de promouvoir le fédéralisme européen. Fin 2012, Sylvie Goulard et Mario Monti, Premier ministre italien, publient De la Démocratie en Europe. Les auteurs disent partir d’un constat (« Les Européens voudraient être aussi forts que si l’Europe était unie, conserver autant de souveraineté nationale que si elle ne l’était pas. Cette contradiction est devenue intenable ») et proposent de « voir plus loin ». En avril 2017, elle est pour une résolution contre l’huile de palme et la déforestation ». Mais au cours de la réforme bancaire discutée au Parlement européen en 2016, d’après le magazine Marianne, elle présente des amendements « quasi entièrement recopiés d’un argumentaire du lobby des banques allemandes ». Depuis janvier 2018, elle perçoit une rémunération annuelle de 223 671 euros bruts, soit 18 640 euros par mois. À ce salaire s’ajoute une prime de logement de 5 712 euros mensuels. Le 28 août 2019, Emmanuel Macron propose Sylvie Goulard en tant que candidate pour la France au poste de commissaire européen. Ursula von der Leyen lui attribue le portefeuille du Marché unique, dont l’objet est de faire fonctionner le marché intérieur et de développer une politique industrielle. Sa lettre de mission prévoit qu’elle soit responsable ou associée à plusieurs dossiers numériques (intelligence artificielle, cybersécurité et souveraineté numérique), et chargée de créer une direction générale de l’Industrie de défense et de l’Espace. Sylvie Goulard travaille, parallèlement à sa fonction de députée européenne et pendant vingt-sept mois (d’octobre 2013 à janvier 2016), en tant que conseillère spéciale au sein du Council for the Future of Europe de l’Institut Berggruen, un think tank américain fondé en 2010 par Nicolas Berggruen. Cette activité est déclarée et validée par la commission des affaires juridiques du Parlement européen qui n’y voit pas de conflit d’intérêts.  Une élue RN juge « curieux que le frère de Nicolas Berggruen [ait] financé la campagne de Macron ». Invitée à répondre aux questions écrites des députés européens, elle répond à quatre questions au sujet de l’Institut Berggruen, faisant valoir la réalité de son travail et l’absence de conflits d’intérêts. En 2004, Sylvie Goulard s’oppose à l’adhésion de la Turquie à l’UE. Dans son essai intitulé Le Grand Turc et la République de Venise, préfacé par Robert Badinter, elle explique ses réserves concernant le projet d’adhésion de la Turquie à l’UE : « Et évidemment pas dans le but de préserver une Europe blanche et catholique, mais bien parce que les conditions politiques et économiques n’étaient pas réunies », précise-t-elle. Elle déclare par ailleurs en mars 2016 que l’Europe ne peut pas se décharger sur la Turquie de toute la responsabilité de l’accueil des migrants.]

[A voir : Institut Berggruen : The Council for the Future of Europe est un groupe de réflexion interne institué afin de débattre et de préconiser des moyens visant à parvenir à une Europe unifiée. Il est présidé par l’ancien Premier ministre italien, Mario Monti. Parmi ses membres figurent notamment d’anciens chefs d’État : Tony Blair (R.-U.), Gerhard Schröder (Allemagne), Felipe González (Espagne), Romano Prodi (Italie), Matti Vanhanen (Finlande), Guy Verhofstadt (Belgique), Franz Vranitzky (Autriche), et Marek Belka (Pologne) ; on y compte également des économistes : Joseph Stiglitz, Michael Spence, Robert Mundell, Jean Pisani-Ferry, Nouriel Roubini, et Otmar Issing ; y figurent encore des chefs d’entreprise tels que Mohamed El-Erian et Juan Luis Cebrián, ou des universitaires comme Niall Ferguson et Anthony Giddens ; l’ex-président de la Commission européenne Jacques Delors ainsi que l’ex-directeur du Comité international de la Croix-Rouge Jakob Kellenberger, le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy le président de Goldman Sachs et l’ex-directeur de l’Organisation mondiale du commerce Peter Sutherland, l’ex-directeur de la Deutsche Bundesbank Axel Weber, Doris Leuthard, membre du Conseil fédéral suisse et l’homme d’affaires Alain Minc en font également partie. Le groupe milite pour une intégration politique plus importante au sein de l’Europe par le biais d’une meilleure consolidation fiscale européenne, d’une extension des pouvoirs attribués à la Banque centrale européenne, et de la contribution active des citoyens européens.

En octobre 2012, le Conseil a parrainé à Berlin un forum public intitulé « L’Europe au-delà de la crise ». Parmi ses participants se trouvaient les ex-chanceliers allemands Gerhard Schröder et Helmut Schmidt, le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances français Pierre Moscovici, le président du parlement européen Martin Schulz, et le PDG de Google Eric Schmidt. L’un des sujets majeurs abordés lors du forum fut l’appel en faveur d’une intégration européenne plus importante. Lors d’un discours donné dans le cadre du forum, l’ex-premier ministre britannique Tony Blair a déclaré qu’« une union politique plus étendue » était nécessaire au sein de l’Europe si l’on souhaitait résoudre la crise de la zone euro, en indiquant que « si les structures de la zone euro aboutissent à une Europe fondamentalement divisée sur les plans économique et politique, au lieu d’une Europe dotée d’un règlement politique permettant d’adapter les différents niveaux d’intégration en son sein, l’UE telle que nous la connaissons se trouvera sur la voie de la séparation. »Le forum politique a également permis au financier George Soros de signaler que l’incapacité de résoudre la crise risque de transformer l’Europe en un système permanent à deux vitesses composé de pays créditeurs et de pays débiteurs. L’investisseur David Bonderman, l’ex-premier ministre pakistanais Shaukat Aziz, l’ex-présidente du comité des conseillers économiques du président Clinton Laura Tyson, et le PDG de Google Eric Schmidt, ont également averti que l’incertitude politique en Europe menaçait son avenir économique. Dans son discours à l’attention du forum, l’ex-chancelier allemand Gerhard Schröder a appelé l’Europe à adopter, afin de surmonter la crise, des réformes similaires à celles qu’il a instaurées au cours de l’année 2010 en Allemagne.

En mai 2013, le Conseil a organisé un autre forum politique, cette fois-ci à Paris. Le forum était destiné à aborder le taux élevé de chômage chez les jeunes européens. Le discours d’ouverture a été prononcé par le président de la République française François Hollande qui a lancé un appel à l’action afin de résoudre la crise. L’élément majeur de l’événement fut le lancement d’une « initiative européenne pour la croissance » dressée par les ministres français et allemands en collaboration avec l’Institut Berggruen. L’initiative comprend trois éléments principaux : la « garantie jeunesse » destinée à la promesse d’un emploi, d’un apprentissage ou d’une formation pour les jeunes qui ne sont plus scolarisés ou employés; l’amélioration de la mobilité géographique des jeunes en subventionnant les voyages destinés aux études et à l’apprentissage de nouvelles compétences au sein des autres pays de l’UE; et l’élargissement des crédits octroyés aux petites et moyennes entreprises, qui sont traditionnellement plus aptes à créer de l’emploi pour les jeunes.]

[A lire : David Sassoli : élu vice-président du Parlement européen en 2014, puis en devient le président en 2019.]

Publié par magrenobloise

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