Front Populaire – La France, État chimère

OPINION. Dans la mythologie grecque, la chimère est une créature dont le corps est composé de plusieurs parties d’animaux distincts. Elle ne sait donc pas quel animal elle est précisément. Aujourd’hui, nous pouvons dire la même chose de la France dont l’État de droit perd du terrain face aux états d’exception.

La France, État chimère

Dans la mythologie grecque, la chimère est une créature dont le corps est composé de plusieurs parties d’animaux distincts. Celle-ci ne sait donc pas quel animal elle est précisément. Aujourd’hui, nous pouvons dire la même chose de la France dont l’État de droit perd du terrain face aux états d’exception. Quelle est donc la réelle forme de l’État français actuel ?

Un État de droit aux allures d’exception

Les dirigeants politiques et intellectuels en tous genres aiment utiliser le terme « État de droit » qui demeure pourtant une notion souvent floue pour le peuple. L’État de droit, est un concept politico-juridique qui désigne un système où les citoyens et la puissance publique (donc l’État) sont soumis au même droit. L’État n’est alors pas tout puissant et peut être contesté si ses actions sont contraires à l’État de droit, ce qui protège les citoyens de ses abus de pouvoir. Ce système permet de garantir à la population les libertés consacrées dans la Constitution du 4 octobre 1958 (et les textes auxquels son Préambule renvoie) comme la « liberté individuelle qui interdit les détentions arbitraires » (article 66 de la Constitution), la « liberté de communication des pensées et des opinions » (article 10 de la DDHC), ou encore le « droit de propriété » (article 2 et 17 de la DDHC).

Cependant, nous voyons en France ces dernières années se superposer à l’État de droit un autre système : l’état d’exception. Un état d’exception c’est lorsqu’un État fait face à une situation d’urgence et donc met de côté d’une manière temporaire et plus ou moins forte selon les circonstances le droit commun et ainsi l’État de droit afin de résoudre le grave problème. Il y a deux cas récents d’un état d’exception en France : l’état d’urgence qui fait suite aux attentats terroristes de 2015 ainsi que l’état d’urgence sanitaire provoqué par la crise du coronavirus en cette année 2020.

– Tout d’abord, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 est décrété l’état d’urgence afin de faire face à la menace terroriste (attentats à Paris le 13 novembre, tout s’enchaîne donc très vite). Celui-ci va s’étendre jusqu’au 1er novembre 2017. Durant cette période, le ministre de l’Intérieur et le préfet peuvent prendre un certain nombre de mesures en mettant donc de côté l’État de droit et ses libertés individuelles ainsi que collectives. Parmi les décisions, ils peuvent notamment limiter ou interdire la circulation dans certains lieux, interdire certaines réunions publiques, interdire de séjour certaines personnes ou encore prononcer des assignations à résidence.

– Dans un second temps, l’État de droit connaît une nouvelle «sortie de piste» avec l’instauration d’un état d’urgence sanitaire afin de lutter contre le coronavirus. La France entre donc dans cet état d’exception le 23 mars 2020 puis en sort plus ou moins (puisque le gouvernement était toujours autorisé à prendre des mesures exceptionnelles) le 11 juillet 2020… avant d’y entrer de nouveau le 17 octobre 2020 pour une durée indéterminée. Avec l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre peut par décret décider des mesures qui limitent la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre ou encore la liberté de réunion.

Une exception liberticide

Les états d’exception qui se succèdent sur notre territoire font donc chanceler l’État de droit et ses libertés fondamentales. Confiner les individus c’est par exemple entraver la liberté d’aller et venir pourtant garantie dans l’article 66 de la Constitution de 1958. Fermer des établissements qui reçoivent du public c’est aussi aller contre la liberté d’entreprendre qui a une valeur constitutionnelle et qui dispose du droit de créer et exercer d’une manière libre une activité économique. Que dire de l’interdiction de rassemblement ? « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » dispose l’article 10 de la DDHC auquel le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie. Il est alors difficile d’exprimer ses opinions en manifestant et donc de peser dans le débat public lorsque les rassemblements sont interdits. Les libertés aussi bien individuelles que collectives peuvent donc être balayées par des gouvernants pourtant habitués à louer le formidable État de droit français.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France qui a notamment comme rôle de conseiller le gouvernement, considère dans sa décision du 22 juillet 20201 que ces mesures prises par le Premier ministre ne constituent pas une privation de la liberté puisque cela se fait dans un but constitutionnel de préservation de la santé des citoyens français. Le Conseil d’État dispose que : [le confinement] « n’a d’autre but, conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, que de protéger la santé de l’ensemble de la population en prévenant la propagation incontrôlée d’une épidémie. » Ainsi, d’un point de vue légal, la restriction des libertés est une politique proportionnelle à la gravité de la crise sanitaire.

Cependant, si le ministère de l’Intérieur vante un bilan de 32 attentats déjoués2 durant les 22 mois d’état d’urgence entre 2015 et 2017, quel sera le bilan de l’état d’urgence sanitaire ? Beaucoup doutent de l’efficacité des mesures prises par le gouvernement. Des mesures assurément dotées de conséquences à la fois économiques (Quel coût pour la France ? Combien de chômeurs supplémentaires? ), psychologiques (Combien de personnes détruites intérieurement par le confinement ?), éducatives (Quelles conséquences sur le long terme pour ces enfants qui ont appris à lire sans professeur ?) ou encore physiques (Quelle augmentation du nombre des violences au domicile avec le confinement ?)

Il paraît évident que le droit doive s’adapter proportionnellement aux grandes crises et menaces qui traversent la société. Néanmoins, lorsque la crise sanitaire sera terminée, que restera-t-il du droit et des libertés que nous connaissions ? Avec l’addition des états d’urgence depuis 2015, nous assistons à la transformation d’une France désormais coincée entre État de droit et d’exception.

Auteur :
Julian Lagana – Etudiant en science politique

Publié par magrenobloise

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