Netflix obligé de financer la création française : l’enfumage du gouvernement

ARTICLE. Netflix, Amazon et les autres plateformes de vidéo en ligne devraient être obligés d’investir une partie de leurs bénéfices dans les séries et le cinéma français. Une annonce de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, qui parle de « révolution ». Sauf qu’il s’agit simplement de l’application d’une directive européenne.

Netflix obligé de financer la création française : l’enfumage du gouvernement

Les plateformes de vidéo en ligne, Netflix ou Amazon, devront investir dans le financement des séries et des films français. C’est dans une interview accordée au journal Les Echos le 28 octobre, que la ministre de la Culture et de la Communication, Roselyne Bachelot a précisé les contours du décret à venir, avec pour objectif d’application, 2021. Concrètement, les acteurs de ce domaine devront distribuer de 20 à 25 % de leurs bénéfices au secteur de la production d’œuvres françaises et européennes. Un décret qualifié en son temps de “réforme la plus importante sur le sujet depuis 1986” par Franck Rieister, prédécesseur de l’actuelle détentrice du portefeuille de la culture. Laquelle plonge dans la surenchère :”Cela pourrait être aussi révolutionnaire et structurant pour le secteur que la loi de 1981 sur le livre. C’est une révolution !”

Le taux de redistribution des bénéfices, annoncé sous la mandature de Franck Riester à la Culture, avait varié de 16 à 25%, avant que la réforme de l’audiovisuel ne soit mise entre parenthèse (abandonnée pour partie) en juin 2020. Il serait désormais fixé dans une fourchette allant de 20 à 25% du chiffre d’affaire des plateformes. D’après les échos, ce serait la rapidité de diffusion après la date officielle de sortie d’un film, qui guiderait la fixation du taux. Le minimum pour un film diffusé après 24 mois, le maximum pour un film distribué 12 mois auparavant. Une manne financière – difficile à déterminer tant les comptes des entreprises en question sont opaques – qui irait à 85% aux « œuvres d’expression originale française ».

Un taux d’investissement qui est l’aboutissement de longs mois d’échanges et de propositions entre l’État et les acteurs majeurs du marché. Dans le cadre de sa campagne, lors des élections présidentielles de 2017, le candidat de La République en marche, Emmanuel Macron avait exprimé une volonté de réforme de l’audiovisuel public. Quelques mois plus tard, en décembre, devant les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, il avait poursuivi en ce sens et qualifié l’institution de “ honte pour nos concitoyens ». De ce constat, est né un projet de réforme de l’audiovisuel, confié au ministre de la culture, Frank Riester. Avec pour objectif une nouvelle loi ambitieuse en 2020.

Les chaînes de télévision se plaignaient de la concurrence déloyale des plateformes de vidéo en ligne. Depuis 1984, les chaînes sont soumises à une obligation d’investissement dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes. En 2015, le sénat estimait la part de financement des films “d’initiative française”, à hauteur de 35,5% de leur budget global. Une obligation à laquelle échappaient jusqu’alors les services type, Disney+, Amazon ou bien encore Netflix, laquelle explique investir tout de même autour de 100 millions sur notre territoire. Ce qui ne l’a pas empêché, de déménager son siège social au Pays-Bas en 2016, deux ans à peine après son arrivée en France, afin d’en fuir les contraintes légales et fiscales.

Mais il s’agissait d’un mouvement court-termiste : l’Union Européenne allait faire actualiser la directive SMA (services de médias audiovisuels) en octobre 2018. Ce texte a mis à jour l’ancienne directive de 2010 en étendant certaines règles audiovisuelles aux plateformes de partage de vidéo. Dans les règles concernées, la redistribution d’une partie des bénéfices dans le financement de films ou séries. Les propositions des deux gouvernements Macron sur ce sujet, toutes ambitieuses soient-elles en apparence, ne sont que le fruit de l’application de cette directive européenne, d’autant que cette dernière, dans un monde épargné par la crise de la COVID, aurait dû s’appliquer au plus tard le 19 septembre 2020. Une “révolution” culturelle, certes, mais qui n’a rien de très française.

Auteur :
La rédaction
Publié le 12 novembre 2020
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Publié par magrenobloise

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