Loi «sécurité globale» : Darmanin va proposer un amendement garantissant la liberté de la presse

L’article 24 du texte, au coeur des polémiques, prévoit de pénaliser la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter «atteinte à son intégrité physique ou psychique».

French Interior Minister Gerald Darmanin delivers a speech during a session of Questions to the government, on November 17, 2020 at the National Assembly in Paris. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin va proposer jeudi 19 novembre d’introduire un amendement garantissant la liberté de la presse dans la proposition de loi «sécurité globale», examinée à l’Assemblée et qui suscite une polémique autour de l’image des policiers, a indiqué son entourage à l’AFP.

Cet amendement doit venir modifier l’article 24 sur lequel se focalise la défiance des opposants au texte et qui doit être débattu vendredi en séance. Cet article prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter «atteinte à son intégrité physique ou psychique».

Soutenue par les syndicats policiers

L’amendement, qui sera proposé lors d’une rencontre jeudi soir avec le patron des députés LREM Christophe Castaner autour du premier ministre Jean Castex, viendra «préciser l’article 24» pour garantir que «la liberté de la presse n’est bien entendu en rien menacée», a confié l’entourage de Gérald Darmanin. Des députés LREM, comme Roland Lescure, avaient suggéré de «peut-être faire évoluer la rédaction» de cet article pour rappeler la «liberté de la presse».

Soutenue par les syndicats policiers, la mesure pénalisant la diffusion d’images des policiers fait bondir représentants des journalistes et défenseurs des libertés publiques. Les députés MoDem, alliés de la majorité, avaient fait part de leur volonté de supprimer cette disposition du texte. «Darmanin a pesé pour ne pas supprimer l’article 24, ce que voulaient faire certains. C’est tranché, il n’y a pas de suppression», a affirmé à l’AFP une source proche du dossier.

L’amendement proposera également «d’ajouter l’adverbe +manifestement+ (+Dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à son intégrité physique ou psychique+) afin de caractériser l’intention» de nuire, a poursuivi l’entourage du ministre de l’Intérieur. Gérald Darmanin avait froissé certains «marcheurs» la semaine dernière en évoquant un durcissement de la mesure, via le floutage obligatoire des forces de l’ordre, mais il n’y fait plus référence depuis.

Source :
Figaro avec AFP

Publié par magrenobloise

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