Climat : La France sous la menace du conseil d’Etat

ARTICLE. Jeudi, le Conseil d’Etat a donné gain de cause aux associations et à la ville de Grande-Synthe dans leur combat face à l’Etat. Attaqué pour ne pas respecter ses engagements fixés par l’accord de Paris, le gouvernement devra se justifier dans trois mois, sous peine d’être mis à l’amende.

Climat : La France sous la menace du conseil d’Etat

C’est une petite commune du Nord, Grande-Synthe (environ 23 000 habitants) qui a décidé de porter, fin 2018, cette revendication au Conseil d’Etat. Elle a été soutenue dans son combat par plusieurs associations de défense environnementale, dont Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire À Tous ou bien la Fondation Nicolas Hulot. Les villes de Paris ainsi que de Grenoble ont également pris part à la démarche.

Le 19 novembre, le Conseil d’Etat a mis en demeure le gouvernement et a exigé de lui qu’il lui fournisse, dans un délai de trois mois, les justifications de “ son refus de prendre des mesures complémentaires et compatibles avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030”. Une décision commentée par les associations sur les réseaux sociaux avec le hashtag : Laffairedusiecle.

Grande Synthe est un nom intimement lié à l’écologie. Elu maire de la ville en 2001 (jusqu’en 2019, année où il est devenu député européen EELV) Damien Carême a marqué la ville d’une empreinte verte : lac artificiel, ferme urbaine, première capitale française de la biodiversité… toute activité, professionnelle ou autre, est analysée sous le prisme de la protection de l’environnement. En avril 2019, la voisine de Dunkerque a lancé une expérimentation : le revenu de transition écologique (RTE). A savoir une aide financière pour toute personne ayant une activité à incidence écologique et sociale. Une ville à la pointe du combat et du marketing écologique.

Face au péril que représente la montée des eaux ces 100 prochaines années – la région de Dunkerque étant identifiée comme particulièrement à risque – Damien Carême a demandé fin 2018, au président de la République et au gouvernement d’agir pour infléchir la courbe des émissions de CO2 produites. La France, signataire de l’accord de Paris sur le climat le 4 novembre 2016, peine à respecter ses engagements. Le Conseil d’Etat note que sur “ la tranche 2015-2018, le plafond d’émissions prévu a sensiblement été dépassé. La France a seulement réalisé une baisse moyenne de ses émissions de 1 % par an alors que le plafond fixé imposait une réduction de l’ordre de 2,2 % par an“.

Mais cette demande locale est restée lettre morte à l’Elysée et Matignon. En conséquence de quoi la ville a saisi le Conseil d’Etat en janvier 2020. Le juge administratif suprême avait déjà eu maille à partir avec le gouvernement Français au sujet de l’écologie. Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constatait que le Gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France. Et condamnait l’Etat français à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, dans un jugement datant du 10 juillet 2020.

Dans le verdict rendu ce 19 novembre, le Conseil d’Etat ne parle pas encore de pénalités pécuniaires. Il pointe avant tout le décalage opéré par un décret gouvernemental le 21 avril 2020 : l’accord de Paris proposait quatre tranches pluriannuelles, chacune disposant d’un objectif d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser. Par ce décret, le gouvernement a reporté les 2e, 3e et 4e plafonds d’émissions, anticipant un objectif moins ambitieux pour la période 2019-2023. Le Conseil d’Etat pointe la difficulté à compenser les objectifs non atteints, entre 2023 et 2030. Ce décalage “imposera alors de réaliser une réduction des émissions en suivant un rythme qui n’a jamais été atteint jusqu’ici.”

Un verdict historique pour les associations qui triomphent : avocate de la ville de Grande-Synthe, Corinne Lepage évoque un “arrêt historique”. Célia Gautier, responsable climat de la Fondation Nicolas Hulot explique à Libération que “On dit souvent que l’accord de Paris n’est pas contraignant, qu’il n’engage que les pays qui y croient. Cette décision vient ancrer dans le marbre l’application de cet accord en France”. Du côté de l’Etat, qui n’a pas jugé utile d’envoyer un avocat défendre sa cause lors de l’audience, le ministère de la Transition écologique explique se tenir «entièrement à disposition» pour participer à une instruction supplémentaire. «Nous avons des choses à défendre», explique une source du cabinet ministériel au quotidien.

Parmi ces choses à défendre, il pourra citer le “Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2019” qui pointait de réelles améliorations de la qualité de l’air dans certaines villes de France, sur ces 20 dernières années. En 2019, le nombre d’agglomérations concernées par un dépassement des seuils réglementaires de dioxyde d’azote ou de particules PM10 ou PM2,5 n’avait, ainsi, jamais été aussi peu élevé en 20 ans. Des chiffres toutefois jugés insuffisants par le Conseil d’Etat dans son jugement du 10 juillet 2020.

Toute aussi historique soit la portée de ce jugement, il convient de rappeler une chose : la France est très loin de faire partie du gotha des pays pollueurs de la planète. Avec 445 millions de tonnes équivalent CO2 en 2018, elle se situe loin derrière l’Allemagne, 7e du classement avec 726 mt et de la Chine dont les 9,5 milliards de tonnes, pèsent à eux seuls, 28,1% du total mondial. Attaquer la France pour inaction, c’est agir sur un peu plus de 1% de la pollution mondiale qui menace le littoral des côtes du Nord. D’autant que les associations qui appuient Grande-Synthe dans son combat sont généralement partisantes de l’arrêt du nucléaire, énergie qui permet pourtant à la France de faire partie des pays fortement industrialisés les moins pollueurs de la planète. L’augmentation du CO2 dans le monde est grandement liée à l’augmentation de l’usage du charbon. A ce propos, la France importe de l’électricité carbonisée d’Allemagne et de Pologne, tandis qu’elle ferme Fessenheim et ses quatre dernières centrales à charbon qui, elles, répondaient aux normes environnementales requises par l’Union européenne.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait annoncé lors de la présentation du Plan Climat en août 2018, vouloir ramener à 50 % la part du nucléaire dans sa production d’électricité, d’ici 2025. Le 21 avril 2020, le gouvernement a signé un décret, fixant cet objectif à 2035. Bientôt des communes pourront également saisir le conseil d’Etat pour inaction face à la réduction de la part du nucléaire dans le pack énergétique français.

Auteur :
La rédaction
Publié le 22 novembre 2020

Publié par magrenobloise

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