Compte-rendu Gérald Darmanin – Commission des lois – Assemblée nationale

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné ce lundi par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Compte-rendu de la séance et des différentes prises de parole :

Darmanin: Tout d’abord, aimant le Parlement, cela se voit, répondre au pouvoir de contrôle. Majorité et l’opposition demande des comptes à exécutif, répond aux invitations, il est à notre disposition. Pouvoir avec contre-pouvoir. Pouvoir spécifique, force de l’ordre et leur chef, contrôle autour de cela. Démocratie libérale, ceux qui ont des moyens exorbitants des citoyens lambda. Souligne la ligne de conduite. N’a pas changé depuis, elle est d’abord de protéger les français qui souhaitent la sécurité, et aussi ceux qui nous protègent, policiers et gendarmes, métier difficile et dangereux, pas le métier de tout le monde, les lâche ou pas, être dans le vent est le plaisir d’une feuille morte. Le ministre de l’Intérieur devant les femmes et les hommes quand ca va bien, profondément républicain et républicaine. Je pense sincèrement, parti politique 16 ans. Protéger ceux qui nous protègent, donc les plus faibles, 4 policiers (morts) depuis qu’il est en fonction. Femme ou homme de terrain et ne sait si il va embrasser sa femme ou pas, peu de gens qui prennent le risque que les policiers prennent tous les jours. Actes inqualifiables ont été commis, personnes suspendues, révoquées, enquête judiciaire en cours, il s’en félicite. Les personnes qui utilisent la force, n’ont rien à faire, mais individualité ne sont pas un tout, ne supporte et ne supporterait pas qu’on atteinte à l’institution, travail admirable, 98 d’entre eux ont été blessés dans des manifestations. Alors on peut se poser la question de pourquoi il y a des femmes et des hommes qui use la force de manière disproportionnée, qui nous révulse et font honte, et comportement individuel dans tous les corps sociaux, problèmes structurels, qui ne datent pas d’hier et dont les femmes et hommes politiques n’ont pas sur les résoudre, moyen de l’exemplarité qu’on exige d’eux. Souligner, policier représente 7% de la fonction. 55% sanctions, policiers, gendarmeries, contrôlés, sanctionnés, et c’est normal, si toutes les fonctions publiques sont toutes regardées, contrôlées, inspectées, contrôlées, sanctionnées.

Puis 7 péchés capitaux des femmes et homme politiques qui dirigent le pays et les moyens donnés ou pas à la police : il veut leur dire qu’on leur doit des excuses, accompagnent au péril de leur vie, des missions très difficiles, fonctionnaires qui s’engagent pour le pays, parler à l’opinion publique. Françaises et français, père, mari, femme, etc, engagés pour l’uniforme de la république, grand respect pour eux. Effet de l’élu local, les coins les plus populaires et les plus contestataires, politiques sécurité est la plus grande politique sociale.

Erreur fondamentale : le peu de formation que nous offrons aux policiers : raccourcir la formation initiale quand on embauche n’est pas une bonne mesure : plus de policiers rapidement et raccourcir la formation. C’est une erreur, dans des quartiers difficile formation initiale plus importante. Proposé cette après-midi, tout au long de la vie. 15h de formation annuelle, et 20% font cela en 2019. C’est trois tirs et 60% arrivent à faire cela. Il est évident que nous devons plus d’heures de formation, plus de temps pour qu’ils puissent se former. En toute situation être au rendez-vous de ce que le moniteur, le matériel, le terrain d’entrainement, cycle adapté.

Deuxième péché : pas assez de chefs, de sous-chefs présents dans la rue avec les femmes et les hommes qui nous servent. Recréer un corps d’encadrement plus nombreux. La fonction la plus noble qu’être sur le terrain concerne le corps intermédiaire d’encadrement, adopté le calme, adopter avidement dans des situations difficiles des comportements, loi pour elle, pas celui du voyou qui pourrait le provoquer.

Troisième péché : vote des crédits. Pas suffisant, patrouille, commissaire de police prête les véhicules, acheter soi-même le matériel. Que du T2, masse salariale. Accepter par heure supplémentaire, auparavant éviter de rentrer dans les questions du matériel (immobilier, armes). Commissariat, locaux vétuste, pas à la hauteur des fonctionnaires.

Péché capital est celui des images : brigade caméra piéton, sans doute aurions-nous compris dès les faux, commis, policiers ont fait des faux, pour expliquer les conditions. Le chef aurait pu regarder cela, mais pas de vidéo. Auraient compris la disproportion tout à fait inacceptable, caméra piéton. Sécurité globale permet cela. Retour de cette intervention et véhicule de police, pourront avoir, meilleure vue et surveillance. Caméra protège des accès et protège les policiers : blessés, vilipendés. Voix du policier.

Péché capital : La question des inspections : beaucoup de débats autour de l’IGPN. IGPN au Ministère de l’Intérieur ? D’ailleurs il y a une IGGN. Ministre des comptes publics. IGPN. Forte sollicitation ; 55% des sanctions, service inspection sous l’autorité ministre de l’Intérieur et service d’enquête judiciaire. Si c’était mauvais il ne l’aurait pas saisi. Le procureur a choisi de saisir l’IGPN. Puis mis en garde à vue et avec mandat de dépôt privation de liberté. Il m’apparait difficile à comprendre qu’au moment même où vous saluez, met des gens en garde à vue et mandat de dépôt, critiquer une institution qui fait des choses difficiles dans un contexte peu simple : regarder interroger, améliorer. Tout se regarde.  Chose peuvent être soulignées, quelqu’un qui n’est pas de la maison au Ministère de l’Intérieur. Prêt à tout étudier. Difficulté forte pour dire que les sanctions ne sont pas toujours. Evidemment contraindre le Ministre à prendre les sanctions que demandent les sanctions de la police nationale.

Affaire Théo : prendre des sanctions administratives. Question de défenseur des droits. Pourquoi des sanctions administratives, complémentaires à la sanction judiciaire. En fonction depuis 4 mois. A demandé de réunir dans les plus brefs délais, demande de l’IGPN. Pas de tuyauterie, application des préconisations ou sanction, pouvoir exécutif pas lié à l’IGPN. Autorité judiciaire trouve cela totalement respectable.

Lien population et police. Pas le divorce qu’il y a entre la police et la population. Gardien de la paix pas enfant de PDG. Sociologiquement, vivent parmi les Français, logement sociaux, quelques uns uns dans la voiture, les mêmes difficultés, enfants classe ouvrière, populaire, issus du peuple, femme, enfant, parent et quand ils retirent leur uniforme ils sont les français/citoyens comme tout le monde. Comme ils sont nombreux, sélections est de moins en moins grande et plus réduite. Etat à cette responsabilité, difficulté pour se loger, être respecté, protégé, ne pas se faire insulter, pas inscrire la profession sur son carnet. Il y a sans doute pas à renouer mais à faire comprendre les difficultés, exercice de la force légitime.

Réserve il y a peu près 30 000 gendarmes en réserve et 6000 policiers et souhaitent mettre à 30 000. Mieux brasser et embrasser, comprendre la société dans laquelle elle évolue. Difficulté, quartier extrêmement populaire, très populaire et autorité de l’état, vrai pour responsables bailleurs sociaux, agents de la mairie. France a un problème avec certain quartier difficile, logement décent, également de l’emploi, touche la police et politique publique. Ne confondons pas les causes avec les conséquences.

Soutien très fortement police et gendarmerie, ne pas changer au gré des polémiques, soutien et responsabilité. Policiers et gendarmes, dans opérations de police, dans leur vie personnelle, y compris avec les difficulté, nouvelle forme de communication sur les réseaux sociaux, demande exemplarité des fonctionnaire de police. Ceux qui salissent l’uniforme doivent être exclu de toute possibilité de revenir. Très fier d’être à la tête où les femmes et les hommes craignent leur vie.

Questions des députés :

Alice Thourot. Michel insoutenable, indéfendable, point sur les suites judiciaires et disciplinaires. Force de l’ordre irréprochable. Toute faute sanctionnée. Question de confiance entre français et force de l’ordre. Avancée et réflexion. Réforme profonde en cours ? Parlement intégré ? Nouvelles de ces policiers et gendarmes blessés ?

Eric Ciotti – Nous sommes réunis après l’émotion légitime suscitée par les images violentes de Zecler. Eviter un écueil, ne pas gouverner et ne pas légiférer sous le poids des émotions ou des pressions : sécurité globale, violents, ce soir, dire ma confiance, ma reconnaissance, notre soutien à la police républicaine, difficulté de sa mission, tribu payer à la sécurité collective, 20 policiers et gendarmes, 98 policiers blessés, voudrais dire que nous évitions de donner un prétexte à ce qui veulent déstabiliser la république et ce qui sont un premier rempart, nervis d’extrême gauche. Bilan et action. Ordre et autorité, ne pas installer une forme de désordre. Coup de menton médiatique, fond et sérénité, besoin de sérénité, nécessité de protéger l’uniforme de la république. Peine plancher, utilité juridique est nulle. Besoin d’elle.

Modem – Piste de réflexion et accompagnerons sur beaucoup de ces points pour améliorer une situation difficile, 40 années, force de police, respect pour elle. Texte examiné. Vote de cette proposition de loi, violence policières, manifestations dont beaucoup de jeunes. Assemblée à voter mais beaucoup de députés ayant voté l’article 24 doit être amélioré. Les Présidents de groupes de la majorité favorables à une réécriture de l’article. Pour cette personne, retirer un texte qui divise la société française. Abandon pur et simple de l’article 24 de la sécurité globale.

Boris Vallaud – Réprouve de la violence excessive, raciste, faits de qquns, puis plusieurs faits divers alors fait social. Il y a qq jour un homme noir, passé à tabac, images ont choqué. Policiers ont été molestés, extrêmes violence. Images ont choquées. Point où il est légitime de savoir si les Français sont correctement protégés dans la vie privée et dans l’exercice de leur mission. Trois ans, policiers ont une hiérarchie. Directeur de la sécurité publique, préfet. Au-dessus, un ministre, sans nuance l’institution trinque. Proposition de loi mal ficelée, bcp de contestation dans la rue. Reprendre à zéro ce texte et engager un grand chantier, reprendre les péchés capitaux.

Christope Euzet – Groupe Agir ensemble – Rester serein. Pas de manichéen.

Paul Molac – Identifier les groupes. Aller au-delà. Est-ce qu’on a l’intention de mettre une autorité indépendante, question de débordement des forces de l’ordre. Article 24 et 25 avec surveillance drone généralisé sans limite, pas acceptable.

France Insoumise  – Point, clarification, pbl structurel, violence de Monsieur Zecler pas faits divers isolés et faits système, même processus, usage disproportionné de la violence, acte raciste. 19ème arrondissement, révélation d’un journaliste, acte de violences policières, interpellation à Ile Saint-Louis, évoquer la question des choix faits, tout cela est documenté depuis un certain nombre d’année, ensemble de l’institution. Pas des propos de ce type-là, suffisamment de faits étayés comprendre que tout cela fait système. N’a pas entendu la mise en cause de ce pbl de racisme systémique, mais pbl de hiérarchie, déni de hiérarchie.

Stéphane Feu – Propos en énumérant les 7 péchés capitaux. Sujet essentiel, sont un pbl, appels une véritable réflexion et loi d’orientation sur la police. Grand moment et grand loi d’orientation. Police républicaine. Assise de Villepinte, besoin. On aurait besoin où la société puisse débattre sur sa police et ses missions, débat sur une loi d’orientation, remettre tout le monde dans un même mvt, le Président demande au prédécesseurs, d’avoir des notes, rendre des comptes sur la police, ses missions. Ce qu’on va lui dire pour la troisième fois que le Président de la République fait cette demande. Proposition de Boris Vallaud. Acte de désescalade. Pbl avec le Préfet Lallement. Mépris des malades et du peuple. Hors du champ de la République, signe de désescalade. Première série de questions.

Réponse du ministre de l’Intérieur :

Suite disciplinaire, ce qu’il sait : comment cela s’est passé et peut-être où on en est. A appris comme beaucoup de Français de voir cette vidéo ignoble. Pas des vrais policiers. Samedi 18h. Personne en garde à vue, policiers et ont fait un faux. Il a fallu, attendre mardi pour que le Procureur de la République saisit l’IGPN pour une enquête. Pas accès aux images, images mises en ligne par le site informatif. Dès qu’il a vu ces images. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Suspendre puis devant la gravité de la situation, aller au journal de 20H, lorsque faits établis, engager un processus de révocation, ils ne seront plus policiers, du tout. Pas exceptionnel, prise de nombreuses fois dans une année, 48 fonctionnaires révoqués, 14 gendarmerie nationale, prêt pour répondre à toute les question. La fonction publique qu’ils représentent n’ont pas à rougir du contrôle que le Ministre de l’Intérieur fait : révocation. Quatrième celui qui aurait jeté la grenade à l’intérieur contraire à ce que la formation devrait dire. Le Procureur pas de la même gravité mais grâve quand même. Place de la République 3 faits portés à la connaissance du ministère de l’Intérieur : pied donné par un policier de grande taille, conforme aux gestes techniques et avant sa collègue agressée, maintien de l’ordre et évacuation ne se font pas autour de la musique. Ce policier fait un croche-patte à un manifestant. Il est Commissaire de police, il est officier, pas blessé, pas porté plainte, il est sanctionné. Réunion. Image notamment d’un journaliste qui est acculé et comprend que l’IGPN demande du travail pour tout le monde, justice fera son travail, pas de tribunal médiatique, sanction de l’IGPN. 5 millions, 11 000 signalements, signaler qui donne lieu à 2000 sanctions, pas tous vérité d’Evangile. Faire l’objet d’aucune réclamation, aucun signalement, opération de police ou contrôle. Question du bilan, il est précoce, mais au bout de 4 mois, bilan, un certain nombre d’actions lignes de force, ligne de conduite. D’abord, Monsieur le Député a proposé, un texte de loi Conseil d’Etat, renforce la protection des agents publics. Ministère des Cultes et de laïcité cela prend du temps. Islamisme rampant et difficulté qui naisse du désordre national, contraire de ce qu’à dit Molak. Superviseur en cas de tirs de LBD. Toute les manifestations publiques, conformément au maintien de l’ordre. Policiers et gendarmes conformes aux instructions. A finaliser le livre blanc, discuté, a annoncé, des réformes que peu de gens avaient fait, création de police nationale, étudier dans le département, direction unique de la police. Le DDSP, le commissaire pas toutes les forces de police sous son autorité. Un patron de la police, le responsable n’a pas toute les responsabilité, difficile à réaliser. Corporatisme, coutume, fruit de l’histoire, c’est chose faite, répartition territoriale police etc. Lutte vs stupéfiant ou personne de façon illégitime de, entendre les conseils. Mener le Ministère de l’Intérieur à bon port. Question de l’article 24. Il fait débat. Clin d’œil après de longues journées et soirées de débats. Proposition de loi. Article pas fétichiste des chiffres, pas fétichiste de la protection policiers et gendarmes, celle du gouvernement,  les opérations de policiers, douaniers, policiers municipaux, opérations de fonctionnaires dans un moment particulier, attenter à ces fonctionnaires, doit être plus sanctionné qu’autre chose. Conviction profonde, c’est que nous devons absolument garder ce qui fait la naissance souhaité par les parlementaires et … n’a pas changé de conviction, la même commission des lois voilà quelques semaines m’aurait amené à commenter des faits ignobles et vos paroles aussi fortes, que des policiers du Val d’Oise roués de coup, protection, liberté de presse, protection de presse et presse, ne va pas l’un sans l’autre. Passer par perte. Chose sont difficiles. Évoqué la question des 36 mois de formation. Ministre avis négatif à des amendemants et ils n’auraient pas dû. Monsieur Coquerel l’a évoqué dans un débat. Etait une erreur, de ne pas garantir initial et continue de la difficulté d’être policiers, 36 mois. Ou laisser le temps de recruter des policiers. Fermeture de trop d’écoles.  Attentif à toutes les propositions. Député Euzet pose la question des caméras piétons, elles ont un temps de charge limitée et le temps du film n’est pas le temps de la patrouille, rentrer leur numéro ROI. Nouvel appel d’offres, caméra piéton plus grande charge, les images permettront aux policiers de regarder ces images pour leurs enquêtes, loi le permettra. Autre chose supplémentaire. Quand on sort son arme : LBD ou taser. Et qu’est-ce qu’il se passe ? Le manque d’image empêche d’avoir une vision claire des choses. Le Procureur n’a pas conclu par manque d’information supplémentaire, déclencher la caméra quand une arme est sortie. Quand LBD ou taser est sortie, caméra déclenchée si mal utilisée la force ou si usage disproportionnée de la force. Monsieur Molak, appel pas les black bloc, les voyous, truands, casser du flic, casser des bâtiments, marteau, vis. Des voyous. Je veux dire que le maintien de l’ordre, schéma national du maintien de l’ordre. Monsieur Molak, crédit, manifestation plus nombreuse et violentes , pas toujours pas c’est le cas. Difficulté et drame, pendant les gilets jaunes, pas faire du maintient de l’ordre. Manque équipement et manque de formation. Réaction difficile, nous n’avons pas crée assez de poste, garde mobile, créer l’équivalent de 300 policiers et garde mobiles supplémentaires. Equipe spécifique du maintien de l’ordre, province désunies. Etre dur quand c’est dur et être attentif quand attentif mais policiers quand être professionnel. Applique des décisions comme l’affaire Théo. Le sujet pas tant l’IGPN.

Madama Obono a évoqué les sujets de discrimination et racisme. Partage son parfait dégoût et singulièrement devant acte et racisme. Corps ouvert et ressemble à la population mais il est vrai que des personnes racistes, ne pas garder dans la police un agent qui portait un écusson du IIIème Reich vous avez mille fois raisons, à travailler davantage, ne peut que partager son constat.

Désaccord avec un autre point. Loi de programmation, manque un LPM. Préparera, le prochain Emmanuel macron, décidera que cela soit concerté, ficelé, financé, depuis le rattachement, pas loi d’orientation, pour savoir ce qu’on veut ou souhaite.

Préfet Lallement – Patron Ministre de l’Intérieur, est responsable de tous les préfets. Ni amour ni haine. Fonctionnaire travailleur, sous l’autorité du ministre, un des postes les plus difficiles de France, a constaté depuis qu’il est en poste qu’il ne faillit pas à ses fonctions, il le dit cessons d’attaquer quelqu’un qui n’est là. Il est attaqué et répond c’est normal. Son nom attaché à des insultes alors, préfet Lallement fait des choses extrêmement difficiles, tensions médiatiques, ne tire pas dans le dos des gens surtout lorsqu’on est en difficulté.

Questions des députés :

Rémy Rebeyrotte – Régulation des réseaux sociaux. Sujet majeur. Liberté faire tout et n’importe quoi. Ouvre la piste d’évolution pour l’IGPN. Nombre d’élément, travail sur cette question-là tout en ne remettant pas une question absolument centrale.

Sacha Houilé – LREM – Porter le RIO de façon visible, mission à Christian Vigourouw, acte et propos raciste. Réforme IGPN et IGN. Atteindre plus de collégialité. Que pensez-vous d’un retour à la police de sécurité ?

Olivier Marleix – Emploi juillet force de l’ordre. Frapper un manifestants, malaise des fonctionnaires de police. Weekend après weekend. Pompidou accord de Grenelle en 3 jours, malaise crise à répétition. Article 24. Police mise à contribution de façon stupide, agitation pays, faire l’économie, contexte de dégradation, violence physique accrue, début du quinquennat. Déplorable, nombre de victimes dernière victime et pour les forces de l’ordre. Travail difficile, travaille auprès de personnalité, grand ministre de l’Intérieur : sang froid. Force public, service paix public, pas au service du pouvoir mais au service de la loi. Urgence à réorganiser la chaîne de commandement dont il est l’ultime responsable.

Isabelle Florennes – MODEM – Suite aux faits de la semaine dernière, traduisent une montée de la violence perceptible depuis 2 ans dans un certain nombre de manifestations, déontologie, […] diffusion sur les RS. Organisation des forces de sécurité sur le territoire. Travail, extension pouvoir préfecture de police de Paris.

Alain David- Au lieu d’avoir la paix, violence, escalade de violence à mal utiliser la violence, colère qui gronde, politique mise en place par le gouvernement depuis 3 ans. Retirer la loi.

Jean-Félix Acquaviva (haute-Corse) – Image ont choqué, policiers pris à parti, risque leur vie, image de Zecler et journalistes, nouveaux cas, nouvel article de presse 6 jeunes  tentatives involontaires. Tension sociale, garant préalable c’est la démocratie, pas avoir une république qui va contre la république, liberté, il faut protéger police et gendarmerie. Donne ce sentiment, coproduction entre syndicat et Ministère de l’Intérieur. Elément de réponse sur le courroux de directeur de publication, obligation de passer par le service nationale. Elément de réponse qui restreigne la liberté.

Eric Coquerel : ton et contenu tranche avec les débats, meilleur sens. Affaire producteur de musique pour évoluer un peu, mais mieux que d’être traité comme ami du crime. Problème structurel dans la police, manif de la République pas deux ou trois policiers alors on évacue, problème d’affaires comme le producteur de musique, images trop fréquentes, possibilité de réforme IGPN. Alors ce que vous mettez sur la table, ne correspond pas à la proposition de loi. Vraie loi + globale intégrer la dissolution de la BAC, affaire de la BAC, suppression d’armes dangereuse, violence policières et actes racistes. Pbl de doctrine, chaîne de commandement. Démission du Préfet Lallement. Responsabilité ailleurs, signal fort sur l’apaisement et baisse des tensions qu’ils souhaitent dans les semaines à venir.

Matthieu Orphelin – soutien aux forces de l’ordre. Besoin de sortir, apaiser notre pays, mettre des forts moyens supplémentaires, nouvelles mesures prévues, qq mots en introduction ce qui n’est pas suffisant. Techniques qui la permet. Oui pbl de confiance entre certains citoyens et forces de l’ordre. Que le Ministre ne ressente pas cela. Rétablir ce lien, pour tous et la modifier. Parler du couple préfet. Retrait article 24. Surveillance par drône. Bel acte et beau acte de responsabilité du gouvernement.

Troisième série de question

Emilie Challas – On entend sur les médias entre la position, la rhétorique, intouchable et toute puissante. Dire dans les médias structurelles au ministère de l’Intérieur, pbl de violences policiers, policiers de la BAC, pas de brebis galeuses usées et désespérées et manque de sanction, omerta sur le fait de dénoncer des personnes racistes.

Laeticia Avia – Michel Zecler violence inqualifiable, violence à caractère raciste, trop nombreux de nos concitoyens font état de propos raciste. Police raciste, ne le croit pas, comportement raciste, police à l’image de notre société. Représente l’état et ne peut y avoir de racisme dans l’Etat. Porte-voix des valeurs républicaines. Endiguer les dérives, soumettre une proposition, circonstance aggravante quand qqch est commis.

Annie Genevard – attaché au respect des prérogatives du gouvernement. Article 24 mal entendu. Désordre du weekend. Imaginer que création d’une Commission. Tollé de cette erreur. Objet modifié. Pour enterrer un problème créer une commission disait Clémenceau. Oublier le rôle de navette parlementaire. Quel avis sur suppression article 24 ?

Erwan Ballanant  – Madame la Présidente, cela a été dit, choqué par les images, image de l’évacuation place de la République, image de l’interpellation du producteur de musique, il n’y a pas un pbl de confiance entre citoyens et force de l’ordre. En phase avec les policiers, Chiffres et évolutions catastrophique. Malaise depuis l’époque où 10 000 policiers supprimés pendant la Présidence Sarkozy. Confiance évidente et c’est cela le pbl, pas seulement 60% des Français avoir confiance en police mai 100%. QQCH largement demandé, pas avoir peur d’aller en manif, formation, autour de la déontologie et valeur de la république.

Valérie Rabault – Doctrine portée au sein du Ministère de l’Intérieur. En 2015, 65% des français disaient faire confiance et là 60%. Evolution pas bonne. Quelle doctrine, message faire passer dans le Ministère de l’Intérieur. Dans le fond les comportements dépendaient des Ministère. Quelle est la doctrine que vous donnez dans le Ministère de l’Intérieur.

Monsieur Anglade – Zecler, exact opposé de qu’est la police de la République et choqué des violences forces de l’ordre. Ne pas renoncer. A aussi été choqué par les discours, utiliser les violences pour en minimiser d’autres, policiers et manifestants, mis dos à dos, contraire  à l’objectif initial. Réécriture va dans le bon sens. Principe sur lequel nous ne pouvons pas reculer. Le gouvernement a annoncé : respect droit à l’information, pilier de la République, calendrier, mission confiée.

Sébastien Hyghe – images contre policier, le fait de minorités, black bloc. Possibilité de les empêcher de participer à ces actes violents. Pratique arrêter en 2014 et éviter ces individus malfaisants, empêcher les individus de nuire, images ont choqué, choquent les Français, créer par précipitation et désorganisation. Forces chargées de la République, volonté de donner une action précipitée, quels enseignements de place République. Premier Ministre pas maîtrise du Parlement, aurait suggéré de créer une commission. Comme il était Parlementaire voudrait savoir le cheminement de la réflexion pour arriver à cela.

Philippe Latombe – Modem – Contre la proposition de loi. Proposition législatif, Fauvergue et Tourreau, sur la sécurité. Puis article 20 disposition pose question aux atteintes liberté individuelle : drone. Aucun des articles n’a fait d’avis de la CNIL. Amendement vite balayé, comment rassurer les parlementaires au-delà du processus : Premier Ministre et vous-mêmes, le prochaine. Place Parlement et texte.

 Madame Caroline Abadie Isère – Renégat de la police nationale. A eu honte, dignité de Michel Zecler, pas d’amalgame, que la police ce n’est pas cela, ils font respecter la loi et doivent être exemplaires. Livre blanc – fruit d’une longue concertation sur les territoires, créer du lien de confiance. Chantier, tous vont dans la bonne direction. Mission sur le racisme, axe ramener les populations au cœur de cela. Approuve ce qu’elle, main-tendu pour recréer ce lien de confiance.

Réponse du Ministre :

Darmanin- Va essayer de répondre à tout – respecte la créativité. S’enorgeuillit de partager autant de temps avec vous sur ces questions. Sondage donné. 69% sondage Elabe, apprécie leur police. 81% baisse pour la police et pas 100%. 69% des français aiment-ils la classe politique, les parlementaires, être élu à plus de 60%. Les grand titres ne sont pas toujours ce que pensent les Français. Pourquoi différence police et gendarmerie ? Histoire différente ? Formation différente ? imaginaire collectif différent ? Caricature. 69% pas si mal. 100% aimerait le police. Beaucoup de haine, bcp de policier sont des jeunes, commissariat et police, commissaire issus de gardien de la paix du rang. Police comme institution ait ce défaut. Quand été plus jeune, Renaud pas pro-policier, a parfois changé . Mon papa écoutait Brassens, haine du policier, détestation, chanson qui trouve des flics. Référence culturelle ancienne. Il est normal que les dépositaires de l’autorité publique, pas toujours aimé de la population, mais niveau de popularité élevée.

Madame Rabaut exemple de 2015 – lendemain des attentats. Attaque de terroristes, Monsieur Coquerel a souligné les propos. Violence augmente, société de plus en plus violente. Attentat. On ne gère, manifestation extrêmement violente, syndicat fort mm si moins fort qu’ailleurs et pas de manif mais pas la règle. Difficile de prévoir, d’encadrer et manifestants eux-mêmes. Organisation, le monde a changé, doivent changer avec ce monde. Sondage et mesure, semble important, autorité est rejeté, journaliste, magistrat, chef d’entreprise, 69% peut mieux faire mais nous serions jaloux des scores.

Lien entre parole publique et la fonction tribunitiaine – libère les actions. Bcp de cas de ma parole, insulte aux policiers.  Policiers jetaient les menottes au pied du gouvernement.  C’est tj le cas.Travail de très long terme, les policiers ne mettent plus la profession dans les carnets de correspondance. Vocation belle vocation. Et donc il me semble que la prise de parole, avocat. Qui le fait sinon ? Ceux qui se garent  10-15-20 rues. Aller au commissariat avec la tête haute et pas basse. Pour prendre son poste quand il faut aider les policiers, 4 enterrements, être en fonction et ne pas avoir à faire de ce que je fais. Voir une gamine de 7 ans, cercueil, tenir une parole, fait naître des critiques mais entendue pas homme et femme difficile et comportement qui font honte. Major a dit, 50 ans, voix pondérée, nos collègues ont fait honte. Les premières victimes sont aussi les policiers. Ils représentent la quasi-totalité de l’hémicycle.

Groupe LR – 11 217 blessés, physiquement, parmi force de l’ordre et l’année dernière 20 727 refus d’obtempérer. Refus flagrant de l’autorité. Ca va de pair avec la baisse de la popularité même si reste haute, policier blessés, gens qui félicitent policiers et gendarmes, disent merci mais en cachette.  A aucun moment dans les fais ignobles l’IGPN est en cause. Ce qui est en cause peut être les propositions de l’IGPN. Est attentif et comprend ces questions. Procédures parlementaires et articles 24. Il souhaite que nous gardions, profondément, intensément, la protection des policiers, douaniers, gendarmes. Beau but est légitime, il n’y a rien de plus normal que de faire cela. Commission a conseillé le gouvernement dans telle ou telle intervention. Pas E=MC², proposer une rédaction de quelque chose. Parlement a le dernier mot c’est le Parlement. Sur le but, le fond est très clair, garder, donner l’accord au but. Pas de concurrence, liberté presse et protection policiers et gendarmes de l’autre, fort content, parlementaire majorité, fin discussion et parlement vote et les membres ne votent pas. Pas parmi vous dans hémicycle au sens législatif du terme.

Question par Monsieur Huygue façon dont maintien de l’ordre pourrait s’appréhender avant qu’il ne casse. Question de l’intention. Discussion sur l’intention. Poser la question de l’intention sans que l’acte soit commis, arrêter ces personnes, nbr d’évolution. Fait et le dis, favorable des interdictions de paraître, vrai dans manif et quartiers. Amender, interdiction de paraître dans quartier ou endroit, moment de privation de liberté, renvoie au Garde des Sceaux et question d’identification des personnes. Il a compris pourquoi, délinquants ou black bloc. Pour samedi, les manifs de samedi, pas forcément les gens connus, le flux bouge, pas un groupe organisé, nous pourrions essayer de comprendre qui sont ces personnes. Il faut aussi donner les moyens de pouvoir les identifier. Protéger les manifestations, cadre républicain, pas de cadre de violence, manif, refuser les drônes. Question de l’intention. Question du minority report. Interdiction de paraître doit être prononcé, question de l’identification des personnes, pas les plus violents les premiers attrapés. Léo Ferret – Le badaud énervé est le premier attrapé. Pas trouvé la question absolue.

Partage l’aspect inacceptable avec Madame Avia, il y a la politique et il y le droit. Les textes de loi ne sont pas où on fait 90% de législation et créativité. Ne lis pas les fiches de bord de l’administration. Il se fait disputer, par les deux premiers ministres, il donne sa parole, réunion interministériel, et il dit ce qu’il pense pour un amendement ou pas adopté. Ecoute son administration et différence entre son administration et lui : lui liberté. Disposition aggravante, dépositaire de l’autorité publique. Article 132- – citoyenneté et circonstance aggravante de racisme. Le bon équilibre à trouver. Le partage, plus de protection aux personnes dépositaires de l’autorité publique, peine aggravée quand on s’attaque à eux, car république et donc responsabilité plus grave. C’est plus grave de s’attaque à eux et c’est plus grave quand ils disent un mot raciste ou quoi. Pas être politique vague de la mer. Aggrave son cas, commet des actes répréhensibles, policiers et gendarmes pas pareil qu’être dans des endroits difficiles, pas d’inconvénient pour en discuter ensemble.

Monsieur Coquerel, ne partage pas sur la Préfecture Police de Paris, député Marleix tout à l’heure. Qui est responsable de quoi ? Nouvelle formule, schéma maintien de l’ordre. Préfet doit prendre les décisions et bonne théorie de déconcentration pour lequel il a les renseignements, décision est mauvaise de la part du Préfet en tirer les conséquences, si c’est un acte grave, regarde ce qu’il se fait : ni amour, ni haine, ni violence. Pas de mauvaise décision place de la République, individu isolé, individu ont pris des décisions contraire aux règles de déontologie, place de la République, avouons ensemble que désescalade des deux côtés, pas normal et contraire aux lois de république, pleine crise sanitaire, certains provocations vis-à-vis des forces de l’ordre. Si désescalade du ministre intérieur et force de police. Et consignes lors de la manifestation. Tout le monde à respecter cela. Place de la République, était une provocation.

Monsieur Orphelin question de la formation d’autre parlementaire, associe le parlement à ces questions, contact au ministre de l’Intérieur, lutte contre le discrimination et pour le racisme. Associer le parlement, de la part du député Houillié volonté de juste équilibre. Quand j’étais jeune, arbitre de football : être respectable et seront respectés. Police de proximité. Difficulté, au Ministère de l’Intérieur. Police très efficace, dans les interventions, acte terroristes, identifier les personnes, conditions qui dépassent l’entendement. Il est rentré, pas de vidéo, métro parisien, fourmilière, pouvait semer la mort ailleurs. Pris condition normale, ont mis cette personne hors état de nuire. A plus de difficulté à ne pas être urgentiste, arrive en urgentiste, mot prévention ne le gène pas, partisan de la prévention, en lien de présence sur le terrain. Lien avec les quartiers, ce qui fait la vie dans le rue. Du bleu dans la rue, prévention. Le jour où Préfet et Ministre de l’Intérieur, grande police de l’agglomération, le fait est que quand il y des pbls ne viennent que pour les pbls, élus, policiers, que quand il y a des pbl, constate, le dit, constate, que la mutualisation de la police, issue d’une circonscription viticole, manque dans la relation police, avantage plaque parisienne très violente. De plus en plus de phénomènes n’ont pas, commissariat, vienne, juste milieu entre mutualisation des forces violences urbaines, interventions dures, difficultés fortes et la nuit et le moment gestion macro et travail plus simple, police de proximité, pbl structurel ou véritable de difficulté. Commissariat de sarcelle – davantage de moyens, étudie cette question sans idéologie. Vision trop macro, il veillera pour meilleur répartition.

Réseaux sociaux, mieux faire connaître leur travail, plus transparence, popularité des policiers mais peuvent pas communiquer. Autorisation du parquet. Parfois pour les besoins de l’enquête, tous vu autorité pas respectée, ont chopé le type et le quad et peu pas communiquer. Organisation police et justice pas à la page des RS. Et mise en danger, liberté de la presse, absolu en soutien, on doit protéger les policiers et gendarmes parfois la vindicte des RS.

Remercie Madame la Présidente du temps accordé et réitérerait l’exercice, passer les mots de soutien et singulièrement pour les 98 blessés pour les manifestations de samedi.

Auteur :
Martial Petit
Publié le 30 novembre 2020

Publié par magrenobloise

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