Sécurité: le gouvernement élargit le fichage pour «atteinte à la sûreté de l’État»

Le gouvernement a élargi, via trois récents décrets, le champ des données personnelles que peuvent recueillir les forces de l’ordre contre les personnes ou associations soupçonnées «d’atteinte à la sûreté de l’État», suscitant l’inquiétude des défenseurs des libertés publiques.

Les décrets, publiés vendredi au Journal officiel et repérés par le site spécialisé NextINpact, ont également suscité des réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui avait pointé le périmètre «particulièrement large» des données concernées. Aux termes de ces textes, les «opinions politiques», les «convictions philosophiques et religieuses» et «l’appartenance syndicale» pourront désormais être collectées dans des fichiers qui, jusqu’alors, se limitaient à recenser des «activités».

Dans le détail, les décrets portent sur trois fichiers : le Pasp (Prévention des atteintes à la sécurité publique), tenu par la police ; le Gipasp (Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique), géré par les gendarmes, et l’EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique), utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles. Début novembre, 60.686 personnes étaient inscrites au Pasp, 67.000 au Gipasp et 221.711 à l’EASP, a appris l’AFP auprès du ministère de l’Intérieur.

Jusqu’à présent, ces fichiers ne recensaient officiellement que les personnes «impliquées dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives» et pouvant porter «atteinte à la sécurité publique». Désormais, le recueil de données s’étend aux «personnes physiques et morales», donc les associations, qui présentent un danger pour la «sûreté de l’État» et «sont susceptibles de prendre part à des activités terroristes, de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République». Ces ajouts ont été décidés «au regard des troubles graves à l’ordre public qui se sont développés depuis 2015», notamment la menace terroriste, justifie-t-on place Beauvau.

«Les fichiers EASP, Pasp et Gipasp n’ont pas vocation à collecter des renseignements sur l’ensemble de la population» mais uniquement sur «des catégories de personnes délimitées sur la base d’éléments matériels concrets», assure-t-on de même source. Néanmoins, les décrets prévoient aussi la collecte de données sur les personnes en lien avec celles soupçonnées de porter atteinte à la sécurité publique ou la sûreté de l’État.

«C’est la porte ouverte au fichage massif de toutes les personnes qui participent à des manifestations, y compris celles qui n’ont rien à voir avec des activités violentes», s’inquiète Arthur Messaud, juriste à l’ONG Quadrature du Net, qui annonce préparer un recours devant le Conseil d’État. Selon lui, ces décrets vont «faciliter les recoupements entre tous les fichiers», notamment avec le TAJ (traitement des antécédents judiciaires), qui autorise le recours à la reconnaissance faciale, non-exclue par les nouveaux textes.

Auteur :
Le Figaro avec AFP
Publié le 8 décembre 2020

Publié par magrenobloise

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