Projet de loi – 9 décembre 2020

Mercredi 9 décembre 2020, les membres du gouvernement ont présenté le projet de loi « confortant les principes de la République ». Extraits.

Le Premier Ministre – Texte qui a le grand honneur de présenter aujourd’hui, protège tous nos concitoyens, grande tradition des fondateurs de notre République, renforcer liberté de conscience, expression, culte, doivent plus que jamais être vécus dans leur plénitude. par chacune et chacun.

Stratégie d’ensemble, longue de longue haleine, promesse république d’émancipation et égalité des chances comme l’a rappelé le Président de la république, cœur du travail gouvernemental depuis 2017, tous les leviers de l’action publique renforcer le pacte républicain.

Cohérence de notre action : disposition, recours école clandestine, propage l’idéologie de l’islam radical et les quartiers les plus concernés, dédoubler 170 00 classes primaires , profitent à 300 000 enfants, développement de l’offre de soin : maison médical supplémentaire, 5 quartiers de reconquête républicaine, justice, là où l’est plus nécessaire, davantage de logements sociaux, mieux répartis, rompre logique de ghetto, Mme wargon proposition pour poursuivre et prolonger cela  politique d’attribution. Parlement saisi le moment venu.

Minstre qui l’entour pour présenter plus en détail les dispositions du projet de loi : travail de préparation intense et concertation conduit au cours des derniers mois : particulièrement le cas du ministre de l’Intérieur. Beaucoup d’autres pas présent aujourd’hui : ont apporté leur précieuse contribution à ce travail collectif et majeur pour les valeurs de la république.

Ministre de l’Intérieur :

Texte de loi travaillé depuis de très longue, nombreuses semaines, courants philosophiques, majorité opinion, avis, extrêmement positif du Conseil d’état alors que plusieurs pratiques, projet de loi, texte s’inscrit dans les grands principes républicains et grand moment : Aristide brillant : 115 ans, après cette présentation séparation Eglise et Etat : pacifier les esprits et redonner force à la république, pas beaucoup de moment, où lorsqu’on est élu, maire d’une commune qui connait les promesses , mène cela pour les changements profonds.

Ministre chargée de la Citoyenneté – sujet très important, lutte dérive sectaire ou idéologique, force qu’aura la république pour éviter la propagation religion , affaire de la politique.

Concerne toutes les collectivités locales : habitudes de vie : étendre aux délégations de services publics, au concession et service (Pôle Emploi, CPAM) devoir de neutralité : il ne sera plus possible de constater des comportements communautaires ou port de signes religieux.
Démarche extrêmement importante.

Préfet, intervenir, collectivité locale, imposer les valeurs de la république, lorsque par naïveté ou parfois avec des questions posées, atteinte graves au principe de laïcité et principe républicain.

Référé liberté, saisir le juge, action entreprise par la république, piscine réservée aux femmes pour raison religieuse, acte unilatéraux, beaucoup de mesures validées pour la dissolution ou suspension association communautariste.

Moment le plus important, séparation Eglise et état. Prône la haine, racisme ou terme de séparation, évolution des cultes devront demander et proposer l’ouverture lieu de culte : déclaration au conseil d’état le principe d’être un lieu de culte.

Loi de 1905 en forçant toutes les associations culturelles en culturelles. Pas vers l’association de 1905, voir expert comptable. Tracfin et DGFIP, faire fermer un certain nombre d’endroits, locaux ou pas au norme, idéologie, islam politique, toutes les dispositions pour reconnaître tous les cultes, mis à disposition, largement demandé depuis longtemps.

Marlène Schiappa – deux aspects principaux du projet de loi – concerne la question des associations et contrat d’engagement : valeur de la république, nous avons décidé de faire en sorte que lorsqu’une association sollicite une subvention, collectivité, ou mise à dispo de lieu, mise à dispo d’une salle et bien demander de s’engager à respecter les principes républicains, contrat d’engagement et cela est une loi, soutenir les élus locaux et mettre en place des contrats. Certains ont tenté de faire cela, cela a valeur de loi, chaque association devra en prendre connaissance, et respecter ces valeurs. Contrat d’engagement : deux cycles de consultation, représentants des organisations des élus avec Jacqueline Gourault, prochaine semaine réception, les grands principes qu’ils veulent voir.
Et avec Sarah El Haïry, grands représentants, pas un euro d’argent public aux ennemis de l’état, et remboursement rétroactif.  Par exemple discriminer, appel à la haine, propos antisémite, et autre.

Bloc – concerne la dignité humaine et égalité entre homme et femme. Agir dans 4 champs ; interdiction des certificats de viriginité, sans lien avec la santé, Olivier Véran, notamment pour échanger. Difficile pour une femme de rentrer dans sa famille sans certificat. République se positionne, acte fondateur de son mariage subir un test, personne ne doit justifier de cela.

Question de réserve héréditaire, dire que dans la république, pas déshériter les filles au profit des garçons renforcer lutte vs mariage forcé, environ 200 000 femmes vivent en France avec mariage forcé, procédé avec entretien individuel, assuré du consentement, empêcher ce mariage de se tenir sans consentement jeune fille.

Lutte VS polygamie, protéger droit des femmes et faire en sorte de matière retraite et pension de réversion. Pas de titre de séjour au gens qui sont polygames.

Polygamie = droit filiation, héritage  etc.

Dire que toute l’action menée par l’état, des choses ne relèvent pas du législatif, renforcer l’action des CLIR, 381 contrôle, 394 lieux fermés et 25 millions d’euros constatés.

Engagé avec les CLIR, complémentaire de l’action du gouvernement, dédoublement des classes, programme rénovation urbaine, 450 quartiers, mise en place cité éducative, prévention délinquance, 1 jeune 1 solution, renforcement service public dans les quartiers.

Autre acteur majeur Ministre de l’Education Nationale :

Depuis qu’existe la République l’école est sa colonne vertébrale, cette consolidation, parallèle avec celle de l’école, première vérité, nouvelle loi, loi de liberté, permet de consolider école de la république, société 21ème siècle. Réaffirmation toute simple : l’école est bonne pour les enfants. Héritage de ce que nous avons fait depuis 2017 : instruction obligatoire à 3 ans, loi Gattel, peut y avoir une capacité d’empêcher ouverture école hors contrat, défense valeur république dans la vie collective, disposition qui concerne l’école et le sport.

Première : scolarisation obligatoire à trois ans, instruction à domicile exceptionnelle, exception prévue par la loi. Ecole est bonne pour les enfants. Phénomène de société, grand nombre de nouveaux cas à domicile, cela camoufle par exemple des structures clandestines salafistes qu’on a fermé. La moitié des élèves étaient en instruction à domicile, réalité sociologique, regarder en face, régime d’autorisation pour le domicile et pas déclaratif. Restent circonscrite dans cas conformes droit de l’enfant, défendre la république et les droits de l’enfant. Un enfant à trois ou quatre ans mis en situation d’endoctrinement est inacceptable, droit de l’enfant, état de santé de l’enfant ou son handicap, politique d’école inclusive. Pratique d’activité sportive ou artistique intensive, régime particulier, établissement scolaire, propre à l’enfant. Personne responsable, assumer l’instruction en famille : respect supérieur de l’enfant. Contrôler par rectorat, pas de dérive en la matière. Conforme.

Possibilité de fermer une école hors contrat : loi Gattel, adoptée il y a deux ans. Ecole hors contrat, ouverture d’école hors contrat pas conforme aujourd’hui fermer cela administrativement alors qu’avant juge pénal, réellement efficace, alors qu’aujourd’hui délai long.

Procéder consultation casier judiciaire : de tous les professeurs établissements privés hors contrat, source de financement hors contrat, exiger le respect d’un enseignement : code minimal requis par code de l’éducation. En cette fin de quinquennat  plus facile ouvrir une école qu’un bar désormais de vraie règle encadre cela. Activité éducative exigeante : dispositions domaines sportif.

Travaille avec fédération sportive : respect des valeurs de la république, club touché, délivrance de l’agrément ou de subventions. Evolution conforme au désir conforme : séparatiste et aide au monde sportif pour respecter ces principes : champ scolaire et champ du sport.

Tradition grande loi de la République.

Merci, le Garde des Sceaux, contribution majeure à ce texte. :

Ministre de la Justice – Rappelez les valeurs de la république, c’est rappeler la liberté  et protéger la liberté.

Transformer la parole en acte, notre tache, houlette de Monsieur de premier ministre, réfléchir, discuter, fruit de notre travail collectif, texte qu’on a l’honneur de vous présenter.

Mort de Samuel Paty, ce qui manquait au dispositif. Est parti d’une vidéo, puis propos haineux, puis propos mortifère et mort de cet homme alors mise en danger de la vie d’autrui, divulgation relative à sa vie privée, transmettre permettant de localiser, exposer elle ou membre de sa famille atteinte d’intégrité physique ou psychique.

Pas un article 25 et article 18 de ce projet de loi, créer un délit qui protège davantage encore les agents publics qui se voient menacés par des séparatismes : code pénal, et procédure pénale : pour but de lutter et efficacement vs haine en ligne. Il s’agit de permettre à des gens qui diffusent aujourd’hui impunément la haine qui la distille sur les réseaux sociaux, interpeller et juger, aucune confusion dans quelques esprits que ce soit, journaliste aucune façon, exclure journaliste de procédure pénale, responsabilité en cascade.

Relative inscription au figette, apologie acte de terrorisme, relative au mariage forcé, dans notre république, on peut aimer qui on veut, consentement oui toujours être éclairé.

Héritage, plus question que dans notre pays une fille n’hérite pas comme un garçon au seul car un fille.

Texte porté prochainement disposition loi Avia, retrait automatique site miroir.

Avec les ministres nous nous tenons à votre disposition pour les questions, tout à loisir pour expliquer cela jours et semaines à venir.

Canal + CNews  – calendrier judicieux ? Plus possible comportement communautaire ?

Bloomberg News : élever l’année dernière, respect strict laïcité sur les élus locaux. Union des Démocrate Musulman de France.

Présenter des action complémentaires.

Question des listes communautaires et parti évoquer et définition communautaire

S’inquiète et s’est inquiété de la revendication politique au nom du religion, distinguer de la religion et de la politique. Pas punir des délits d’opinion ou parti politique, pouvoir avoir des garde fou pour éviter un certain nombre de comportements, qui apparaissent communautarisme, séparatisme.

Pour endroit payé par argent public horaire de piscine ou autre piscine, religion rien a voir avec action pouvoir public locaux, limite de la neutralité.

Condamner les acte ou comportements communautaires, dispositions référées liberté : ça va vite : 48h est ou pas conforme et le juge choisira.

Comportement communautaire : renforcer les principes de 1905 sans les étendre abusivement, neutralité condition sine qua non, tant collectivité locale que dans l’état, pas porter des signes distinctifs, religieux ou politique, au nom de principes religieux ou politique, pas neutraliser l’espace public. Le citoyen a le droit de porter un signe religieux, société vie en société, organisation de piscine, marché.

Questions journalistiques.

Fin de l’entretien.

Auteur :
Nicole Pras
Publié le 9 décembre 2020

Publié par magrenobloise

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