Autoriser les tests osseux

La sénatrice EELV et vice-présidente du groupe écologiste, Esther Benbassa, a déposé lundi 14 décembre une proposition de loi visant à interdire le recours aux examens radiologiques osseux «ayant pour objectif de contester la minorité d’un jeune migrant».

Le texte, co-signé par l’ensemble des membres du groupe écologiste au Sénat, propose «d’opter comme en Angleterre pour une méthode dite  »holistique », qui détermine l’âge à partir d’évaluations au niveau cognitif, comportemental, émotionnel, social, médical, scolaire, etc.», indique la sénatrice de Paris dans un communiqué. À l’approche de la Journée internationale des migrants le 18 décembre, Benbassa relance la question délicate des mineurs non accompagnés (MNA), pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). En cas de doute sur l’âge, le juge peut être saisi pour effectuer des tests osseux, procédé controversé dont le recours a été limité par une loi de 2016.

Pour Benbassa, «ces tests radiologiques posent problème à de nombreux égards. En particulier lorsque le résultat est non concluant, ces jeunes migrants se voient exclus du système d’Aide sociale à l’enfance et font par la suite généralement l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou sont jetés à la rue». Elle soulève le problème de la fiabilité de ces tests, «avec une marge d’erreur comprise entre 1 et 2 ans», ainsi qu’une question juridique, «parce que le test osseux porte atteinte au principe constitutionnel de l’intérêt supérieur de l’enfant, découlant de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France».

Lors de l’examen au Sénat fin novembre des crédits de la mission «Solidarité, insertion et égalité des chances», le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a indiqué que «les flux de jeunes migrants ont très sensiblement baissé en 2020, dans un contexte de crise sanitaire et de fermeture des frontières». «À ce jour, on compte 8.437 jeunes reconnus mineurs en 2020, à comparer aux 40.000 demandes d’évaluation et aux 17.000 reconnaissances de minorité en 2018», année du «pic des arrivées», a-t-il précisé.

Auteur :
Le Figaro
Publié le 14 décembre 2020.

Il faut autoriser les tests osseux, c’est le seul moyen d’accéder à la vérité scientifique bien mieux que par une hypothétique méthode holistique. Il faut être sûr du résultat, comme une prise de sang. Les résultats de la science sont formels lorsque l’on analyse les données du corps. Ils ne peuvent pas mentir. Cependant ce débat est un faux débat, le problème n’est pas de savoir l’âge de la personne qui entre sur le territoire mais qui et pourquoi, selon quelles conditions, pour quoi faire, quel parcours etc etc ? Car peu importe l’âge, il peut y avoir des trahisons.

Auteur :
Miguel Vasquez
Rédacteur
Publié le 14 décembre 2020.

Publié par magrenobloise

Webmagazine

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