Allemagne, partie 3

Directive Services

La directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l’Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil de l’Union européenne le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE. La directive modifie marginalement la législation sur le marché des services au sein de la Communauté européenne, en simplifiant pour un prestataire de services d’un État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre.

La proposition initiale de libéralisation des services, votée une première fois par le Parlement le 13 février 2003, a rencontré l’opposition d’une partie de la gauche et de syndicats de plusieurs pays, dont en particulier la France et la Belgique, ainsi que de plusieurs gouvernements (voir la section Débat ci-dessous). Ce projet de directive a également été largement utilisé comme argument par une partie de la gauche ainsi que la droite souverainiste lors de la campagne référendaire française sur le Traité constitutionnel européen en 2005, cristallisant le débat sur l’« Europe libérale » et sur l’allégorie du « plombier polonais ». L’échec du Traité constitutionnel européen n’a pas empêché le texte d’être adopté, après des amendements par le Parlement européen en février 2006 afin que le texte ne se réfère plus explicitement au principe du pays d’origine.

Michel Barnier

Attentif au défi écologique Michel Barnier engage dès 1986 une politique volontariste et globale de protection de l’environnement en Savoie. Il publie en 1990 un rapport parlementaire : Chacun pour tous et cent propositions pour l’environnement (Éditions Stock – 1990). Il est nommé ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur en mars 1993, et fait voter entre autres la loi Barnier, qui comprend entre autres la création de la Commission nationale du débat public pour les grands projets d’infrastructures et instaure le début du principe de précaution.

La construction européenne, autre engagement fort de sa carrière, le conduit au ministère délégué aux Affaires européennes de 1995 à 1997. À ce titre, il est le chef de la délégation française pour la négociation du Traité d’Amsterdam. Michel Barnier s’attache alors, au sein du gouvernement, à deux priorités : la présence française dans tous les pays d’Europe centrale, orientale et balte et l’explication de l’Europe aux citoyens.

Nommé commissaire européen le 16 septembre 1999, il a la responsabilité d’animer la politique régionale et de cohésion et est chargé, par ailleurs, de la réforme des institutions et de la Convention européenne sur l’avenir de l’Union. Lors du Conseil européen de Laeken, le 14 décembre 2001, il est désigné avec son collègue António Vitorino pour représenter la Commission au sein du Présidium de la Convention sur l’avenir de l’Union présidée par Valéry Giscard d’Estaing. La Convention s’est fixée pour objectif d’élaborer une proposition de Constitution pour l’Union européenne, la plus simple et lisible possible, qui lui permette de répondre aux enjeux de l’élargissement tout en renforçant sa dimension politique. C’est dans ce cadre que Michel Barnier se voit confier la présidence du groupe de travail sur la défense européenne.

En février 2006, il devient vice-président du groupe Mérieux Alliance (holding regroupe un ensemble de sociétés dans le domaine de la biologie). Aux côtés d’Alain Mérieux, il est chargé d’animer les relations avec les grands organismes de santé internationaux, les instances économiques et financières, les acteurs du développement mondial. Il quitte ses fonctions en juin 2007, lors de son entrée au gouvernement.

En 2006, Michel Barnier est également conseiller spécial du président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso. Il présente le 9 mai 2006 au Conseil européen un rapport proposant la création d’une force européenne de protection civile.

Groupe Amato – modification de la Constitution européenne du fait de son rejet par les pays.

Giuliano Amato – En août 2008, il accepte de présider la commission sur l’avenir de Rome voulue par le maire de la capitale italienne, Gianni Alemanno, élu le 28 avril 2008 sous les couleurs du Peuple de la liberté (PDL). La commission pour l’avenir de Rome devrait réunir une quarantaine de membres issus de la société civile, religieuse et politique, sur le modèle de la commission Attali pour « la libération de la croissance », mise en place en France par Nicolas Sarkozy. Toutefois, il doit renoncer, à la suite de déclarations du maire. Celui-ci avait condamné, lors d’une visite à Jérusalem le 6 septembre 2008, « les lois raciales », considérées comme « le mal absolu », mais pas le fascisme, « un phénomène complexe ».

Alain Mérieux – En 2008, il est nommé à la tête du comité de pilotage du laboratoire de type P4 à l’institut de virologie de Wuhan. En 2015, il quitte la coprésidence de la Commission mixte qui supervisait le projet.

En décembre 2017, son fils Alexandre Mérieux lui succède en devenant président-directeur général de bioMérieux

Alain Barnier suite, co-président du PPE :

Le Parti populaire européen (PPE/EPP) est un parti politique européen, regroupant à l’échelle du continent un ensemble de partis de droite et de centre droit d’inspiration démocrate chrétienne et libérale-conservatrice, disposant d’un groupe au Parlement européen et à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Fondé en 1976, le PPE compte plus de 70 partis membres de 40 pays différents, de nombreux chefs d’État et de gouvernement provenant de pays membres de l’Union européenne, treize membres de la Commission européenne, dont le président du Conseil européen, ainsi que le groupe le plus important au sein du Parlement européen. Le PPE se décrit comme « une famille se situant au centre droit de l’échiquier politique, dont les racines puisent dans l’histoire et la civilisation du continent européen et qui a, dès l’origine, œuvré pour le projet européen ».

-> Lien avec l‘OSCE (L’OSCE, née en 1995 de la transformation de la CSCE en une organisation permanente, est la plus grande organisation régionale de sécurité. Son objectif est de garantir la sécurité et la paix de ses 57 États membres couvrant toute l’Europe mais aussi les anciennes républiques d’Asie centrale de l’URSS. Héritage de la guerre froide et de la CSCE, les États-Unis et le Canada en sont également membres ; au xxie siècle encore, nombreux sont les États européens qui considèrent que leur sécurité est indissociable d’un engagement américain ; Conflit Donbass Ukraine*):

Le groupe « PPE et parlementaires partageant les mêmes idées » à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE est le groupe politique le plus actif au sein de cette organisation. Le groupe se réunit régulièrement et promeut les positions du PPE aux niveaux des processus décisionnels. Les membres du Groupe PPE participent aussi à des missions d’observation des élections de l’OSCE et sont engagés dans la promotion des valeurs et pratiques démocratiques.

Le groupe comprend des partis qui n’appartiennent pas au PPE comme l’Union patriotique (Liechtenstein), l’Union pour la Principauté (Monaco), le Parti conservateur du Royaume-Uni, le Parti conservateur du Canada et le Parti républicain des États-Unis.

-> Lien avec l’OTAN : En accord avec le statut du Parti, le PPE est également présent dans l’assemblée parlementaire de l’OTAN (NATO-PA) et constitue le groupe « PPE et membres associés ». C’est un groupe politique actif qui est mené par l’homme politique allemand (CDU) Karl Lamers, qui est aussi le président actuel de l’assemblée.

Les membres du Parti conservateur du Canada et du Parti républicain des États-Unis siègent également dans ce groupe.

Président : Donald Tusk

Joseph Daul :

Joseph Daul quitte l’école à 14 ans. Il est éleveur de bovins et milite au sein du mouvement agricole français : vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs entre 1976 et 1980, il occupe le même mandat à la FNSEA entre 1993 et 1999. Vice-président de la Chambre d’agriculture du Bas-Rhin, il est membre du Conseil économique et social de 1991 à 1999, président du groupe viande au sein du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne de 1996 à 1999. Il préside également la Fédération nationale bovine (FNB) à partir de 1990, la Confédération nationale de l’élevage (CNE) à partir de 1993 et l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) à partir de 1995-1999, le Centre d’information des viandes (Civ) à partir de 1996, ainsi que la Coopérative des producteurs de viande d’Alsace (Copvial) et la Fédération de la coopérative d’Alsace.

Il a été auditeur de l’Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN), entre 1982 et 1983.

Dans le même temps, il entreprend une carrière politique. Élu maire de Pfettisheim en 1989 puis réélu jusqu’en 2001, date à laquelle il devient maire-adjoint, et vice-président de la communauté de communes du Kochersberg. En 1999, le président de la République Jacques Chirac lui propose de tenter sa chance aux élections européennes de 1999, une fois élu, il conserve son exploitation agricole qu’il rejoint les week end. Il pratique la chasse.

Président de la commission de l’agriculture et du développement rural au Parlement européen entre 2002 et 2007, il est élu le 9 janvier 2007, président du groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE devenu PPE en 2009), succédant ainsi au député allemand Hans-Gert Pöttering (CDU).

Le 12 novembre 2004, Joseph Daul est mis en examen pour complicité et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre de l’affaire Unigrains / FNSEA. Ces problèmes judiciaires suscitent le mécontentement de certains députés européens du PPE-DE lorsqu’il en devient président en 2007. Joseph Daul est blanchi le 5 décembre 2008 des charges retenues contre lui.

Réélu député européen le 7 juin 2009, il est reconduit à la tête du groupe du Parti populaire européen le 23 juin 2009. Négociateur réputé, il jouit de contacts étroits avec Angela Merkel. Il est conservateur sur les questions de société comme en témoignent les votes de son groupe sur les questions LGBT, l’égalité salariale hommes-femmes ou la contraception. Le groupe PPE étant plutôt fédéraliste, les conservateurs anglais l’ont quitté en 2009 sous sa présidence.

Il soutient la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès d’automne 2012.

En octobre 2013, Wilfried Martens lui demande de le remplacer à la présidence du PPE pendant sa maladie. Après sa mort en 2014, Joseph Daul devient président du PPE et décide de ne pas se représenter aux élections européennes de 2014 et il quitte alors la présidence du groupe PPE pour se consacrer à plein temps à sa nouvelle fonction. Lors du congrès PPE de Madrid en octobre 2015, il est réélu à la tête du parti.

Joseph Daul avait une certaine clémence pour Viktor Orbán, fils d’un ingénieur agronome ; mais en 2018 il imagine une suspension du premier ministre hongrois du PPE.

*L’OSCE pâtit dans les années 2000 de l’apparition de nouveaux conflits dans son espace, des difficultés rencontrées dans le règlement des conflits gelés comme dans le domaine de la dimension humaine. Surtout, plusieurs de ses membres occidentaux réduisent leur implication, privilégiant l’OTAN et l’Union européenne, tandis que certains de ses membres orientaux, en particulier la Russie, contestent les contraintes liées aux engagements pris au sein de l’OSCE. Le signe le plus évident de cette marginalisation relative est l’absence de sommet entre 1999 et 2010. Mais l’OSCE occupe une place importante dans les médiations diplomatiques et sur le terrain pour trouver une solution au conflit séparatiste dans le Donbass en Ukraine.

Auteur :
Miguel Vasquez
Rédacteur
Publié le 17 décembre 2020

Publié par magrenobloise

Webmagazine

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