Tereos: audience jeudi pour examiner la suspension des coopérateurs «frondeurs»

Le tribunal judiciaire de Senlis doit examiner jeudi soir l’assignation en référé engagée par le groupe sucrier Tereos à l’encontre de membres «frondeurs» de son conseil de surveillance dont il souhaite obtenir la suspension, a-t-on appris de sources concordantes.

Le conseil de surveillance, qui vient d’être renouvelé d’un tiers, devait élire mardi son président après un premier report. Cette échéance inquiète plusieurs organisations syndicales, qui disent craindre des fermetures de sites en cas de changement de gouvernance. Parmi ses membres, trois coopérateurs «frondeurs», susceptibles de renverser la présidence actuelle et de prendre le contrôle du groupe, ont été condamnés le 26 novembre pour dénonciation calomnieuse, un jugement «devenu définitif» faute d’appel, selon Lionel Cavennes, secrétaire du comité de groupe (CGT). Or, la charte de gouvernance de la coopérative impose aux membres du conseil de surveillance «de présenter leur démission» en cas d’infraction à la loi, a-t-il affirmé. Une démission qu’ils auraient refusé de présenter, selon la direction, qui a reporté une nouvelle fois l’élection du président du conseil de surveillance et engagé une procédure en référé. Contactés par l’AFP, les coopérateurs concernés n’étaient pas joignables dans l’immédiat.

«On dit au juge des référés ‘suspendez les’, le temps que l’assemblée générale des coopérateurs, qui seule a le pouvoir de désigner des membres du conseil de surveillance et seule a le pouvoir de les révoquer, se prononce, sauf si d’ici là, ils ont démissionné», a déclaré à l’AFP Félix de Belloy, un des avocats du groupe Tereos dans cette affaire.

Réunion «illégale»

Pour ajouter à la confusion, les coopérateurs qui contestent la stratégie de la direction ont convoqué une réunion «illégale» au lendemain de l’audience de référé, vendredi soir, afin de désigner un nouveau président du conseil de surveillance, selon un courrier de la direction transmis à l’AFP. Cette dernière y dénonce un «mépris» des statuts de la coopérative et de la justice.

La direction du deuxième groupe sucrier mondial voit sa stratégie contestée depuis plusieurs années par une partie de ses 12.000 agriculteurs-coopérateurs, représentés au sein de son conseil de surveillance. Ces agriculteurs, planteurs de betteraves à sucre, désignés comme des «frondeurs» au sein de la coopérative, estiment que la stratégie de diversification du groupe, en particulier dans les céréales, ne rapporte pas suffisamment.

Auteur :
Le Figaro avec AFP
Publié le 16 décembre 2020

Compléments de recherche :
Le 24 mai 2017, Tereos France attaque devant le Conseil d’État français un arrêté ministériel du 12 octobre 2016 qui vise à renforcer très modestement la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Le groupe obtient un délai de deux ans pour appliquer ces nouvelles règles, mais tous ses arguments pour revenir aux règles antérieures, moins protectrices pour l’environnement, sont rejetés.

En octobre 2020, le groupe, qui milite activement avec les autres betteraviers français pour une autorisation des néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018, obtient le vote d’une loi dérogatoire permettant aux betteraviers son utilisation jusqu’en 2023.

Lobbying : Tereos est inscrit comme représentant d’intérêts auprès de l’Assemblée nationale. L’entreprise déclare à ce titre qu’en 2015, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d’intérêts auprès du Parlement sont inférieurs à 10 000 euros.

Tereos est inscrit depuis 2015 au registre de transparence des représentants d’intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2016 pour cette activité des dépenses d’un montant compris entre 50 000 et 100 000 euros. Tereos est également représenté par un cabinet spécialisé qui déclare percevoir de son client, en 2015, des honoraires d’un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros.

Sorbitol en Turquie :

78 tonnes de sorbitol, un polyalcool au pouvoir sucrant, produites par la société Tereos, sont exportées en Turquie en 2015 puis retrouvées en 2017 près de Mossoul, en Irak, dans des entrepôts de Daech, par l’agence Conflict Armament Research, alors missionnée par l’Union européenne pour enquêter sur l’armement de l’organisation État islamique.

Le sorbitol, utilisé dans l’industrie agro-alimentaire pour ses caractéristiques sucrées, peut être détournée pour être utilisé comme un carburant, et aurait pu servir à propulser des roquettes. En décembre 2017, Tereos a affirmé être totalement étranger au détournement de ses produits, mais selon les informations du Canard Enchainé, des coopérateurs du numéro 1 français du sucre ont déposé le 19 mars 2019 une plainte contre X pour « actes de terrorisme et complicité d’actes de terrorisme ».

La plainte a été classée sans suite 3 semaines plus tard. En effet, le parquet antiterroriste de Paris, après examen, a révélé qu’aucune infraction à caractère terroriste n’a pu être prouvée et que l’existence d’une entente entre la société Tereos et l’organisation État islamique (ou toute autre organisation terroriste), même de façon indirecte, n’était pas établie. L’entreprise poursuit ses détracteurs en justice, estimant avoir été victime d’une tentative de déstabilisation.

Opacité de la coopérative :
La journaliste Anne-Laure Chouin estime en 2019 qu’en France, plusieurs coopératives agricoles, dont Tereos « se sont éloignées de leurs vocations initiales pour devenir des multinationales aux filiales opaques ». La création de nombreuses filiales a accompagné ce développement rapide de Tereos et pose des soucis de transparence et d’optimisation fiscale, dans un contexte de raréfaction des moyens de contrôle sur les coopératives.

Pollution en 2020 :

Le 9 avril 2020, la rupture d’une digue de la sucrerie Tereos d’Escaudœuvres engendre une pollution importante dans le fleuve l’Escaut. Sur une quarantaine de kilomètres jusqu’à la frontière belge tous les poissons du fleuve meurent.

Le 22 avril 2020, la Belgique se rend compte d’une pollution similaire sur la partie wallone de l’Escaut.

Cette pollution survenue plusieurs jours avant n’a pas été signalée aux autorités belges. Le Gouvernement wallon interpelle les autorités françaises sur le sujet. La Belgique qualifie cet événement de catastrophe environnementale et note qu’un événement similaire s’est produit en 2018, à cause d’une pollution de matière organique due à une fuite sur une conduite d’une usine appartenant également à Tereos.

Le 24 avril 2020, la société Tereos affirme qu’il est « qu’il est trop tôt pour établir de quelconques liens de causalité » entre la rupture du bassin d’une de ses usines et la pollution de l’Escaut, et indique qu’elle « assumera sa responsabilité si elle venait à être établie »

Auteur :
Marianne Solat
Journaliste, spécialiste en histoire
Publié le 17 décembre 2020



Publié par magrenobloise

Webmagazine

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