Référendum sur le climat : exigeons un vrai référendum à la place !

OPINION. Le lundi 14 décembre, le président de la République a annoncé son intention de tenir un référendum sur le climat. Pour réconcilier les Français avec la démocratie, plutôt qu’un vote sans conséquence sur un sujet consensuel, il faut redonner la parole au peuple sur l’Union européenne : exigeons un référendum sur notre appartenance à l’UE !

Référendum sur le climat : exigeons un vrai référendum à la place !

Le lundi 14 décembre, le président de la République a annoncé son intention de tenir un référendum sur le climat [1].

L’idée étant d’ajouter la lutte contre le dérèglement climatique dans notre Constitution.

La nouvelle phrase qui pourrait intégrer l’article 1er de la Constitution a été précisée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur son compte Twitter : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique [2]»

Il y a dans cet effet d’annonce un dévoiement de la Constitution et du référendum. Il n’y a guère que EELV et l’inénarrable Julien Bayou pour applaudir à une telle initiative.

La Constitution n’a pas vocation à graver dans le marbre des actions politiques, mêmes consensuelles. La Constitution doit normalement fixer le fonctionnement des institutions. Elle est aussi censée garantir et protéger les libertés et les droits des citoyens contre les abus de pouvoir.

Par ailleurs, tout le monde voit bien qu’il s’agit d’un détournement du référendum qui vise normalement à donner la parole au peuple sur un sujet qui fait débat. Ce référendum proposé aurait autant de sens que de demander aux Français s’ils sont pour la paix dans le monde ou l’éradication de la pauvreté. On connaît déjà la réponse à la question. En somme, Emmanuel Macron veut s’offrir un plébiscite sur une question à laquelle il est sûr que le peuple répondra OUI. La plaisanterie coûtera près de 130 millions d’euros [3].

Ce référendum, au-delà de l’aspect consensuel, est de plus totalement inutile. L’environnement est déjà intégré à la Constitution. En effet, la charte de l’environnement de 2004 est un texte de valeur constitutionnelle [4]. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français. Notons au passage que bien que l’environnement soit dans la Constitution depuis 2005, cela n’a pas empêché les différents gouvernements, sous la coupe de l’Union européenne, de multiplier les accords de libre-échange à travers le monde. Vous me direz également à juste titre que la souveraineté est inscrite dans notre Constitution et que cela n’a pas empêché non plus les transferts de souveraineté à l’Union européenne, la plupart du temps sans référendum.

Ce référendum est d’autant plus inutile politiquement qu’il existe aussi un Pacte vert européen depuis 2019 qui lie la France à des engagements contre le dérèglement climatique [5]. Ce pacte vise la neutralité carbone d’ici 2050. En gros, Emmanuel Macron nous demande de voter pour quelque chose qui est déjà acté au niveau de l’UE : la France dans l’UE est déjà obligée d’appliquer de telles mesures. Une formalité pour faire croire que vous participez et qu’il se soucie de votre opinion.

Dans ces conditions, si un tel référendum voyait le jour, il y aurait logiquement une participation très basse, ce qui décrédibilisera le référendum. C’est très dangereux car le référendum est au contraire l’outil le plus démocratique pour trancher une question.

Il faut au contraire réhabiliter le référendum et donc exiger un référendum alternatif. Le dernier référendum a eu lieu il y a plus de 15 ans. J’étais trop jeune pour voter. Comme toute ma génération, je n’ai jamais pu voter lors d’un référendum. Ce dernier référendum portait sur l’Union européenne puisqu’il s’agissait d’un référendum sur l’adoption du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE). Les Français avaient voté NON à 55 % et on leur a imposé quelques années après le traité de Lisbonne. Cette plaie démocratie est toujours béante.

Pour réconcilier les Français avec la démocratie, plutôt qu’un vote sans conséquence sur un sujet consensuel, il faut redonner la parole au peuple sur l’Union européenne : exigeons un référendum sur notre appartenance à l’UE !

Que l’on soit pour ou contre la sortie, tout démocrate devrait soutenir cette initiative. L’Union européenne a été créée avec l’entrée en vigueur le 1er novembre 1993 du traité de Maastricht. Les conditions d’appartenance à l’Union européenne ayant largement changé depuis 30 ans, il est légitime et démocratique de demander à nouveau l’avis au peuple français alors que le traité de Maastricht avait été approuvé en 1992 par référendum d’une très courte tête seulement (51 %).

Les conditions ont en effet drastiquement changé.

— Après 20 ans de l’euro, il est normal de faire son bilan alors que l’on nous promettait plus de croissance et moins de chômage.

— Le traité d’Amsterdam entré en vigueur en 1999 a transféré l’essentiel de la politique migratoire vers l’UE.

— Le traité de Nice de 2001 a amené les élargissements successifs à l’Est en 2004 et 2007 instaurant une concurrence déloyale sur le plan social et fiscal au sein même de l’UE.

— Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 a renforcé la tutelle de Bruxelles sur les politiques économiques et sociales nationales.

— Le Brexit et le plan de relance de l’UE font exploser la contribution de la France à l’UE en pleine crise du Covid-19. La contribution budgétaire de la France à l’UE en 2021 sera de 29 milliards d’euros et le plan de relance coûtera environ 40 milliards d’euros [6].

Une pétition citoyenne et non partisane a été lancée pour demander un référendum sur notre appartenance à l’UE. Je la soutiens sans réserve et invite tout le monde à la signer et à la partager.

Cette pétition est un moyen formidable de mettre la pression pour obtenir ce référendum ! Le référendum sur le climat est un référendum pour rire : saisissons-nous de l’actualité du référendum pour exiger un référendum qui compte !

[1] https://www.liberation.fr/france/2020/12/14/convention-citoyenne-macron-ne-parvient-pas-a-rechauffer-le-climat-de-confiance_1808688

[2] https://twitter.com/barbarapompili/status/1338591154233864195?s=20

[3] https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-cout-du-referendum-pour-chaque-electeur_1384591.html

[4] https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/charte-de-l-environnement-de-2004

[5] https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/#

[6] https://frontpopulaire.fr/o/Content/co272891/plan-de-relance-de-l-ue-deja-un-fiasco

Auteur :
Charles-Henri GALLOIS
Pdt de Génération Frexit
Publié le 21 décembre 2020

Publié par magrenobloise

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