L’exécutif renonce à imposer la vaccination obligatoire

Face aux protestations suscitées par un texte qui réservait au premier ministre la possibilité d’imposer une obligation vaccinale de fait, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a reporté sine die l’examen du projet.

C’est un projet de loi – surprise pour beaucoup, y compris au sein du gouvernement – qui a créé la polémique. Présenté en Conseil des ministres, lundi, par le premier ministre, Jean Castex, le texte instituant « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » a été déposé quelques heures plus tard, en procédure accélérée, à l’Assemblée nationale. L’objectif du texte, selon le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, était de « nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021 » et d’« établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires ». Mais face à la levée de boucliers des oppositions, de droite comme de gauche, le gouvernement, par la voix d’Olivier Véran, le ministre de la Santé, a décidé de retirer le projet de loi controversé. Il l’a annoncé mardi soir, sur le plateau du «20 Heures » de TF1. « La vaccination ne sera pas obligatoire. C’est une mauvaise polémique venue du Rassemblement national (…). Dans le contexte que nous connaissons, le gouvernement va proposer de reporter le texte de plusieurs mois », a déclaré le ministre.

Si l’Élysée a dès mardi matin assuré que « ce projet de loi vise à construire un cadre générique qui anticipe les crises futures » et qu’il répond « à une demande du Parlement », plusieurs articles du projet de loi comme son calendrier – en pleines vacances parlementaires et à quelques jours de Noël – font débat et inquiètent. Le gouvernement pourrait-il restreindre les libertés de ceux qui feraient le choix de ne pas se vacciner contre le Covid-19 ? Le vaccin serait-il nécessaire pour entrer dans certains lieux ? Serait-ce une manière de rendre la vaccination obligatoire, malgré un débat au Parlement fin décembre sur cette question ? Le projet de loi conduirait-il à la création « de données à caractère personnel concernant la santé des personnes, le cas échéant sans leur consentement » ?

Selon ce texte, « le premier ministre peut (…) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ». De quoi déclencher une levée de boucliers dans l’opposition.

Dès le texte connu, le numéro deux des Républicains, Guillaume Peltier, a vivement réagi sur Twitter : « Que cache Emmanuel Macron ? Je croyais, naïvement, que dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions, l’exception. Là, l’exécutif aurait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement ? Inconcevable. »

«Dictature sanitaire»

Pour la commission des lois du Sénat, il n’est pas acceptable que de telles décisions soient prises par décret, sans jamais être débattues au Parlement. Ce dernier n’étant qu’« informé » selon le projet de loi. « Le maintien en isolement des personnes contaminées, ou la mise en quarantaine de cas contacts représente une privation de liberté telle qu’elle doit être examinée par Parlement ! », s’offusque François-Noël Buffet.

« Que le gouvernement envisage que le premier ministre dispose seul des libertés fondamentales est très préoccupant, acquiesce Bruno Retailleau. Aucune bonne intention ne justifie pareille décision. En cas de crise sanitaire, la mise en œuvre de mesures privatives de liberté doit demeurer de la compétence exclusive du Parlement », réaffirme le président du groupe LR au Sénat.

Si la méthode interroge, le fond du texte aussi. « Nous avons découvert un projet de loi dans lequel quelques lignes indiquent que si vous n’êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre », a assuré Sébastien Chenu sur France 2. « Tout ça est très dangereux » et « ça voudrait dire qu’il faut que la vaccination soit obligatoire », a ajouté le porte-parole du RN en dénonçant une « dictature sanitaire ». « Jamais nous n’accepterons que le gouvernement impose par la coercition ce qu’il n’a pas été capable de faire accepter par la confiance, a appuyé la présidente du RN, Marine Le Pen. Il ne peut y avoir de citoyenneté de seconde zone pour les individus non vaccinés. C’est profondément délétère et liberticide. »

Surtout, ce projet de loi apparaît en contradiction avec l’engagement pris par l’exécutif. « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin », avait ainsi déclaré Emmanuel Macron lors de son interview à Brut.

Pour tenter d’éteindre l’incendie et dissiper les craintes des Français, plusieurs ministres et responsables de la majorité étaient montés au créneau. « Non, la vaccination con­tre le Covid ne sera pas obligatoire », a répété le président des députés LREM, Christophe Castaner. Le texte « n’est pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement » « ni pour pérenniser l’état d’urgence, il est là pour renforcer notre gestion de crise », a soutenu la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. « Il y aura bien sûr un débat, tout ce qui devra être clarifié le sera », a-t-elle assuré sur CNews. Mardi soir, Olivier Véran a mis provisoirement fin à la polémique en retirant le texte. Et, comme souvent en la matière, le provisoire deviendra-t-il définitif ?

Auteur :
Le Figaro avec AFP
Publié le 22 décembre 2020

Publié par magrenobloise

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