L’ « atteinte à la sûreté de l’État » ou les prémices d’un Patriot Act à la française ?

Le gouvernement élargit par décret le fichage pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Ainsi, les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et religieuses » et « l’appartenance syndicale » pourront désormais être collectées dans des fichiers. Faut-il craindre pour nos libertés publiques ?

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Verbatim :

Il y a plusieurs points a examiner dès le début. D’abord il y a le moment choisi pour mettre en place et publier ces décrets : en plein confinement, au milieu de débat important, dans la perspective des fêtes etc. On a un peu l’impression qu’on a voulu passer discrètement, ce qui s’est d’ailleurs produit. Parce qu’il faut être clair s’il n’y avait pas eu deux trois personnes, qui surveillent ce genre de choses, cela existe, et qui sont vigilants, on n’en n’aurait pas parlé et là maintenant la discrétion n’est plus de mise, je pense qu’il y a une réaction qui est quand même assez importante et que je considère personnellement comme parfaitement justifiée.

Alors à quoi servent ces décrets ? Ils mettent à jour le code de la sécurité intérieure car il faut savoir que tous les textes relatifs à cette sécurité intérieure qui ont été mise en place depuis quelques années à cause du risque terroriste, tous ces textes sont codifiés c’est-à-dire qu’ils sont dans un code. Alors justement c’est la raison pour laquelle décrypter les décrets est un petit peu difficile car quand vous les lisez ils vous disent à l’article tant tel mot est supprimé, à l’article tant tel membre de phrase est ajouté etc donc pour essayer de comprendre la portée du texte ce n’est pas toujours si facile que cela. Alors cela oblige à faire un travail, à voir ce qui a été modifié dans le code de la sécurité intérieure par ces textes. Alors j’insiste ce sont des textes qui sont des décrets c’est-à-dire que c’est la compétence du pouvoir exécutif. C’est du droit, cela a une valeur normatif mais ça n’est pas la loi. Cela n’a été contrôlé par personne alors il y a eu l’avis de la CNIl, il y a eu l’avis du Conseil d’Etat mais qui ne sont pas absolument, absolument pas, qui ne lie pas la compétence du gouvernement et le gouvernement a pu mettre tout ceci en place, je m’interroge sur la pérennité juridique de ces textes. Alors quels sont les problèmes qui sont posés ? Moi je vois trois ordres de problèmes posés par ces textes. Alors je vais d’abord rappeler à quoi il servent. Ce sont trois fichiers : je vais vous lire leur intitulé alors naturellement on a des acronymes.

Le premier Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique, le GIPAS.
Prévention des atteintes à la sécurité publique, la PASP.
Enquête administrative, liée à la sécurité publique, EASP.
Donc ce sont trois fichiers qui ont probablement, écrit souvent les mêmes informations mais qui ont une portée différente et qui de toute façon peuvent être croisées ce qui fait que cela vous fait une espèce d’énorme fichier unique. Manifestement au départ les textes qui les ont mis en place et que ces décrets-là modifient, les textes étaient destinés à lutter contre le terrorisme.

Le terrorisme a bon dos, c’est tout le problème de cette actualité c’est qu’on met en place des dispositifs qui sont liberticides. Tout simplement c’est un prétexte et aujourd’hui lorsqu’on lit le texte il y a vraiment de gros motifs d’inquiétude. Alors il y a trois modifications très importantes.

Il y en a pas mal mais je vais prendre les trois qui m’apparaissent les plus problématiques au plan des libertés publiques : c’est l’angle qu’il faut utiliser pour les étudier à ce stade. Le premier c’est que ce qui pouvait à la fois constituer ces fichiers c’est-à-dire les alimenter les nourrir et s’en servir, le code de la sécurité publique disait que c’était des fonctionnaires qui pouvaient le faire. Le terme fonctionnaire est supprimé au profit du terme agent. Le diable est toujours dans les détails. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que les fonctionnaires en général qui ont ce genre de missions à remplir, ils sont assermentés, ils sont dans un cadre juridique bien précis etc. Pourquoi est-ce que l’on veut ouvrir cela à des agents ? Je crois que tout simplement ces missions vont être probablement sous-traitées. C’est-à-dire qu’on va habiliter des agents, c’est tout le débat sur police nationale, police municipale : sur les compétences, l’officier de police judiciaire, l’officier de police nationale que n’a pas encore la police municipale et le souhait dans certaine collectivité de sous-traiter la sécurité publique à des organismes directement privés, comme le font les banques pour le transport de fonds, comme le font les grandes surfaces quand elles veulent avoir des sociétés de sécurité. Donc le fait d’élargir aux agents est à mon avis grave. Grave, grave. Car qu’est-ce que cela veut dire le terme agent ? Cela veut tout dire et rien d’une certaine façon.

Alors que le terme fonctionnaire lui, il a une portée directement juridique. Alors que le terme agent, n’a qu’une portée factuelle. Vous êtes agent de l’entreprise qui vous emploie, je suis agent, mes clients, dès lors qu’ils me confient la défense de leurs intérêts etc etc. Donc c’est la première donnée : pourquoi est-ce que l’on supprime le terme fonctionnaire, si ce n’est parce que l’on envisage de sous-traiter au privé, un certain nombre de ces missions qui relèvent des pouvoirs régaliens de l’Etat et je crois et c’est quelque chose contre lequel il faut lutter.

Deuxième modification, relativement importante qui porte là aussi sur le fait que ceux qui étaient visés par le texte et donc qui était fiché par conséquent, quand vous voyez le nombre de critères, il doit y en avoir 50 qu’on pouvait ficher il fallait que ces gens soient identifiés comme susceptibles d’avoir des activités pouvant porter atteinte à la sécurité publique. Donc pour faire l’objet de ce fichage vous deviez être identifié comme ayant des activités. Alors philosophique, politique, syndicale on peut comprendre mais qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique et là on vous dit dans ces trois décrets qui sont à peu près identiques dans la formulation qui mettent en place des réformes à peu près identiques aussi, on vous dit que le critère ce sont les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicale c’est absolument ahurissant. Cela veut dire que c’est un fichage des opinions des citoyens. Je crois savoir que l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution, dit que la liberté d’opinion est totale, là on ne limite pas votre liberté d’opinion mais cherche à la connaître alors que cela relève du secret personnel, on cherche à la connaître, pour vous ficher. C’est-à-dire que ce qui avait disparu dans le droit français depuis l’abrogation des fameux décrets Tulard qui avaient été mis en place à la fin de l’année 1940, pour ficher les juïfs et bien ça y est c’est retour au décret Tulard alors je ne dis pas qu’on va spécialement ficher les juifs, je pense plutôt que c’est dirigé car c’est toujours le terrorisme qui est là-derrière je pense qu’il y aura d’autres personnes qui seront fichées, opinion j’insiste opinion personnelle, philosophique, religieuse ou syndicale. L’incorporation dans le texte de cette donnée, de cette formulation est à mon avis inadmissible j’espère qu’il y aura des recours contre ces décrets, j’espère que le Conseil d’Etat sera saisi et que l’on va vers l’annulation. En tout cas sur le plan Constitutionnel je les considère inconstitutionnel. Attention. Ce n’est pas une loi donc le juge, y compris de la Constitutionnalité de ces décrets, ca n’est pas le Conseil Constitutionnel mais bien le Conseil d’Etat au final. Donc violà un petit peu pour cette deuxième donnée.

Donc désormais ce ne seront plus seulement les fonctionnaires qui pourront alimenter et se servir de ce dossier, sont fichés non plus seulement les gens ayant des activités susceptibles de porter atteintes à la sécurité publique mais maintenant seront fichés les gens qui auront des opinions particulières. Je me répète car je crois que c’est tout à faire important et essentiel qui sont : politique, philosophique, religieuse ou syndicale. On voit très bien qu’elle est la cible. Au-delà de la lutte contre le terrorisme qui est parfaitement légitime et qui nécessite du renseignement en amont, mais là on voit bien que c’est l’opposition qui est visée : l’opposition politique au pouvoir en place et pas autre chose.

Troisième donnée qui est dans ce texte, dans les trois textes d’ailleurs nous avons les personnes dont les opinions ou les activités sont susceptibles de porter atteintes à la sécurité publique et on a rajouté et à la sûreté de l’Etat. Voilà le grand retour de notre cher sûreté de l’Etat. Je suis personnellement, moi j’ai bien connu cette période, puisque je rappelle que c’est un concept qui avait été très utilisé pendant la guerre d’Algérie. D’abord bien évidemment contre l’insurrection algérienne et ensuite conte l’extrême droite, l’OAS etc et les troubles pour essayer de réprimer effectivement les tentatives factieuses d’une partie de l’armée. On avait gardé cette notion de sûreté de l’Etat. On avait instauré, une juridiction qui avait synthétisé toutes les juridictions utilisées pendant le conflit algérien en une cour de sûreté de l’Etat. Qui était une juridiction d’exception dont François Mitterrand s’était engagé à supprimer, c’était dans ses 101 propositions au moment de son élection de 1981, ce qu’il a fait. Ce qui était à mon avis une très bonne chose dans la mesure où la cour de sûreté de l’Etat était une juridiction d’exception alors dans certaine situations je pense à la guerre, on peut imaginer qu’il y ait des juridictions différentes : militaires etc mais en temps de paix et terrorisme ou pas on est quand même en temps de paix, il ne faut pas avoir de juridiction d’exception. Le droit commun c’est très important c’est même fondamental, le droit commun est là pour juger tout le monde. Donc le retour de cette sûreté de l’Etat, de cette notion de sûreté de l’Etat est à mon avis assez dangereuse car là aussi je veux citer le texte, il définit ce que c’est que la sûreté de l’Etat : les données intéressants la sûreté de l’Etat sont celles qui révèlent des activités susceptibles de porter atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts. Evidemment la menace terroriste porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, mais en général, les intérêts fondamentaux de la nation c’est extraordinairement large. Par exemple les royalistes qui ne veulent pas de la République. Alors vous savez que la Constitution dit que la forme de gouvernement de la France c’est la République alors cela peut changer si on réunit une majorité suffisante soit au Congrès, soit dans le pays pour restaurer la royauté, je n’y crois pas une seconde et je pense que l’activité des royalistes n’est pas simplement folklorique mais pour autant on peut considérer que l’intérêt fondamental de la nation et cela c’est mon opinion, l’intérêt fondamental de la nation est bien de conserver ce régime républicain. Donc cette notion de sûreté de l’Etat est quelque chose d’extraordinairement large. Il y a encore une autre définition, dans un des articles, à côté des mots activités terroristes sont insérés les mots de porter atteintes à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République. Est-ce que vouloir modifier la Constitution c’est porter atteinte aux Institutions de la République ? Oui si on veut les changer ce qui a été fait 20 ou 25 fois depuis la promulgation de 1958 dont je rappelle qu’aujourd’hui seuls 30% des articles initiaux sur les 90 sont toujours dans le même état. C’est vous dire si elle a été mal menée. Donc je pense qu’il y a là au travers de cette mise en avant de la sûreté de l’Etat, cet ajout, de cette notion de sûreté de l’Etat, une dérive assez dangereuse car toute opposition politique dès lors que le pouvoir qui a été porté-là normalement par l’élection, entend mettre en oeuvre son programme et sa vision de l’organisation de l’Etat, il peut considérer que l’opposition politique met en danger la sûreté de celui-ci. Voilà donc rapidement vu les trois données qui sont des données liberticides qui reviennent sur des acquis et je me résume :
1 – Le remplacement du terme de fonctionnaire par celui d’agent qui veut dire, ça ouvre la voie, je suis désolé, à la privatisation éventuelle de ces fonctions qui relèvent de compétences régaliennes et cela je crois qu’il ne faut pas l’accepter.
2- Sont susceptibles d’être fichées non seulement les gens qui ont des activités qui se sont signalées et que l’on considère à tort ou à raison mais que l’on considère comme dangereux, c’est étendu aujourd’hui aux opinions, c’est la fameuse histoire, je vais citer, Philippe Pétain pour lequel je n’ai pas une grande affection mais vous savez au moment de l’affaire des fiches au début du siècle on avait demandé aux militaires enfin certains d’ailleurs d’identifier ceux qui étaient catholiques pratiquants, cela concernait mon propre arrière grand-père, bien évidemment, le capucin botté mais donc on avait demandé aux gradés mais qui est-ce qui va à la messe chez vous etc. ? Et Pétain qui était parfaitement athée avait répondu à ce moment-là avec une certaine élégance c’était avant la guerre de 14 e avant son naufrage et sa trahison : « Et bien écoutez je suis au premier rang à la messe, je n’ai pas pour habitude de me retourner pendant l’office pour voir qui est venu. » C’était effectivement une joli pirouette. Non c’est nécessairement un renvoi symbolique, à l’affaire des fiches du début du siècle et au fichier de la deuxième guerre mondiale de l’occupation de vraiment très très triste mémoire. Alors qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie et cela l’inquiète le plus c’est que la tentative au fur et à mesure de restreindre les libertés qui à mon avis n’est pas seulement propre au pouvoir macroniste mais qu’il a quand même nettement développé en s’appuyant sur la question du terrorisme est en train d’essayer de restreindre au fur et à mesure de restreindre nos libertés. La loi, le code de la sécurité intérieure, il est issu de loi qui ont été promulgué avant les mandats d’Emmanuel Macron, mais il a pris cette habitude d’aggraver au fur et à mesure et d’ailleurs il y a un rythme assez surprenant quand même on a eu la loi en casseur qui a été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel, on a eu la loi Avia, on a la loi sur la sécurité globale, maintenant il va y avoir la loi sur le séparatisme, il y a une espèce de goût compulsif pour les atteintes aux libertés. Alors quand je l’entends dans son interview à Brut venir dire mais pas du tout aller voir en Hongrie ce qu’il en est parce que dans le même temps que ces textes-là sont mis en place, pas encore en oeuvre, ils sont mis en place, on a quand même des mesures liées à la pandémie qui sont quand même attentatoire aux libertés. C’est peut-être nécessaire, il n’empêche quand même qu’on s’installe dans une forme de recours permanent à l’arbitraire qui est dangereux. Voilà, c’était cela que je voulais souligner en rappelant quand même une fois de plus que le terrorisme a bon dos. Je suis partisan de mesures drastiques, de mesures de renseignements, de mettre tous les moyens qu’il faut, de lutter contre l’islam politique et l’islam rigouriste qui est très souvent à l’origine des dérives et des basculements d’un certain nombre de personnes basculant dans le terrorisme. Je suis pour la plus grande fermeté mais pour autant pas au prix de nos libertés publiques. Cela me afit penser, parce que l’on n’est pas les seuls à se retrouver dans cette situation, ca me fait penser à ce qu’il s’est passé aux Etats-Unis, avec le Patriot Act, c’est-à-dire qu’après les attentats du 11 septembre, traumatisme colossal, il faut être clair, pour ce pays et pas seulement pour ce pays d’ailleurs, il y a eu un certain nombre de textes extrêmement liberticides qui ont été mis en place. D’ailleurs on l’a vu à commencé par le plus extraordinaire d’entre eux, qui a consisté à déterritorialiser la répression du terrorisme en installant cela dans une abse occupée à Cuba qui n’est pas le territoire américain qui est une espèce de parcelle extraterritorialie et cela permettait d’éviter d’y appliquer les lois américaines. Donc il y a eu et cela c’est un exemple qui n’est pas réjouissant, il y a eu cette tenance et cette volonté d’utiliser la lutte contre le terrorisme ultra légitime et qui nécessite des moyens ultra important, y compris des moyens de prévention, des moyens de répression, mais pour autant, c’est clair qu’il y a manifestement une pente que tous les pouvoir ont tendance à vouloir utiliser cette pente c’est celle qui consiste à vouloir museler l’opposition et à mieux surveiller les citoyens.

F.P. : Le risque n’est-il pas, à l’instar des mesures sanitaires liées au COVID, d’assister à un consentement progressif de la population au sujet de la capacité de fichage et du rognage des libertés publiques ?

R.D.C. : SI vous voulez, j’avais dit dans le documentaire HOLD-UP quand j’étais interviewé, moi je m’étais cantonné à mon propos, depuis le début qui est celui d’effectivement à la fois, d’effet d’aubaine pour le pouvoir, de la mise en place de mode de fonctionnement, relevant pour beaucoup de l’arbitraire et deuxièmement il y a cette tendance arbitraire en spéculant sur la peur, la peur du terrorisme, la peur de la maladie pour avoir une acceptation et d’ailleurs les études le montrent, à quel point cette peur joue. Alors ce n’est pas, les segments de population et en particulier la hiérarchie des âges montre que chez les positions ne sont pas les mêmes, chez les jeunes, il y a à la fois une incompréhension et un refus mais chez les personnes plus exposées, et bien oui il y aune volonté de sécurité sanitaire rt de sécurité tout court quand on pense au terrorisme, donc là il y a un vrai problème et c’est la raison pour laquelle il faut vraiment être très vigilant il ne faut rien céder sur ces questions. La fin ne justifie jamais les moyens en matière de liberté. Donc voilà on peut avoir envie de lutter contre telle tendance politique, on peut souhaiter une société différente etc, mais le problème c’est que tout n’est pas possible et il faut garder vraiment intact ces piliers. La loi Avia ou la loi de sécurité globale à commencé par l’article 24 avec l’interdiction de filmer les policiers et de diffuser des images de nature à leur porter un préjudice physique ou psychologique n’était pas destiné à protéger les policiers, il n’y avait pas d’occurrences, il y a très peu d’affaires ou leur sécurité physique a été mise en danger du fait de la diffusion d’images. Mais c’était tout à fait mis en place pour interdire de filmer, interdire de diffuser ce qui permettait de diffuser les violences policières dont Emmanuel Macron a besoin. Il en a eu besoin pour se sauver des gilets jaunes, ce n’est pas moi qui le dis, c’est Linda Kebbab, qui est la syndicaliste policière et il y en a d’autres qui le disent et donc aujourd’hui on veut leur donner cette espèce de sauf-conduit parce qu’on rentre dans une année pré-électorale qui va être politiquement socialement et économiquement très complexe, très difficile, on va vers des temps compliqués. Je ne pense que ce soit une bonne chose qu’on laisse l’état se doter d’armes qui sont des armes purement liberticides.

F.P. : Emmanuel Macron se défend de toute dérive autoritaire. N’est-il pas dans l’engrenage d’un rapport de force qui lui échappe ?

R.D.C. : Alors moi mon analyse serait la suivante, Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir dans les conditions qu’on connaît, un inconnu sorti de nulle part, c’est une opération rondement menée, il y a des grands intérêts qui l’ont souhaité, il y a eu tout un tas de manipulation qui ont eu lieu et pour finir, cerise sur le gâteau, une manipulation judiciaire qui a permis par le biais d’une opération de liquider non seulement son principal concurrent mais celui qui était le favori de cette élection, j’ai nommé François Fillon. Mais cela nous amène aujourd’hui on a ce Président, il est juridiquement proclamé par le Conseil Constitutionnel, sa légitimité politique est fragile, elle est d’autant plus fragile qu’il est minoritaire, et d’ailleurs c’était une décision politique, c’était le choix politique qu’il a fait, que ceux qui le soutenaient ont fait, c’est d’avoir un pouvoir minoritaire. Il y a un discours très intéressant qu’il a prononcé au mois de septembre 2016, à la Mutualité quand il lance sa campagne, il dit « voilà moi je ne ferais pas de compromis ». Je serais celui qui va faire les réformes que les autres n’ont pas voulu faire, donc il ne dit pas je serais minoritaire mais il dit « je le ferais ».Hors toutes les études le démontrent, alors déjà, les conditions de son arrivée au pouvoir c’est quand même 16% des inscrits au premier tour. Cela ne fait pas beaucoup. Du fait de la mécanique du castor au deuxième avec la volonté de s’opposer à l’arrivée de Marine Le Pen, il est bien évident qu’aujourd’hui c’est quelqu’un entre guillemet de mal élu. Ce n’est pas parce qu’il a eu 60% des voix au deuxième tour c’est un candidat particulier par défaut, c’est comme cela mais il y a un vrai décalage entre la réalité juridique de son élection et sa légitimité politique. Donc c’est quelqu’un de minoritaire. Et depuis 2019, avec l’irruption du mouvement des gilets jaunes, cela n’a pas arrêté, en plus il y a la pandémie mais il est très contesté. Il est toujours dans cette équation minoritaire. A mon avis, il a totalement décidé d’être candidat en 2022. Je vais peut-être revenir sur ce qu’il a dit chez Brut mais clairement il sait que cela va être difficile car il faut quand même qu’au plan électoral il ait les forces qui vont le lui permettre alors cela explique le virage à droite du mois de juillet avec l’arrivée de Darmanin, avec le changement de pieds sur les questions de l’immigration, en profitant de l’affaire Paty pour non seulement poser le sujet du terrorisme mais le problème de l’immigration ce qui est relativement nouveau et donc il a voulu fidéliser cet électorat qu’il avait rejoint aux élections européennes quand la droite classique à lâcher Bellamy pour le rejoindre. Le problème c’est que ça le met en difficulté de l’autre côté. Ca le met en difficulté à gauche et on a vu avec l’histoire de la loi de sécurité globale, la gauche s’est un peu retapée, un peu en mauvaise état mais elle s’est un petit peu retapée. D’où, la nécessité qu’il a eu d’aller chez Brut pour essayer de faire du en même temps comme il fait d’habitude hors, je crois qu’il est suffisamment, intelligent, oui cela je pense, pour mesure que, il ne pourra pas, il va avoir du mal à créer vraiment une dynamique majoritaire, et que par conséquent il va avoir besoin dans cette année difficile où les mouvements sociaux je pense sont quasiment inéluctable, ils vont avoir besoin des outils de répression. Il a bénéficié de l’appui de la justice en 2017 et par la suite, il a bénéficié du soutien de la police je pense qu’il entend le garder. Si et il sait qu’il en a besoin. Si il dit je crois cette fameuse phrase que tout le monde a relevé quand il dit « ah vous savez je serais peut-être pas candidat en 2022 car j’aurais peut-être des choses dures à faire. » A qui est envoyé ce message ? Il est envoyé à ceux que Bruno Le Maire a visé. Ce dernier est ministre de l’économie il devrait s’occuper de ce qu’il va nous arriver dans les mois et semaines à venir. Non, il vient dire, il est indispensable de faire rapidement la réforme des retraites ce qui est un des grands sujets du néolibéralisme que normalement ce cher Emmanuel Macron est chargé de mettre en place dans un pays qui y est relativement rétif. Et donc BLM est en train de faire, un autre Macron est-il possible ? Et donc il a envoyé ce message, Macron y répond en disant je vais peut-être devoir faire des choses dures, et par conséquent je ne pourrais peut-être ne pas être candidat. Il sera candidat, je pense qu’il sera candidat. Les études d’opinions le démontrent, mais il faut qu’il rassure certaines. Il a essayé de rassurer la droite avec le discours des jeunes nous dit-on de Brut il a voulu rassurer à la fois la jeunesse et la gauche, et je pense qu’avec cette histoire j’aurais peut-être des mesures à prendre, il a voulu rassurer ces commanditaires. C’est le terme que j’utiliserais car il m’apparaît convenir. Donc voilà et tout cela se fait quand même au travers d’un pouvoir minoritaire parce qu’il a eu beau grâce à mon avis au changement de pied sur l’immigration, il a eu beau effectivement bénéficié d’une montée dans les sondages, il reste très minoritaire. Il reste très minoritaire quand même, en ces temps de pandémies je crois que c’est un des chefs d’exécutifs les plus faiblement soutenu par sa population en Europe par exemple. Donc sa situation politique, n’est pas simple et les imites du en même temps là elles apparaissent réellement. Bon il bénéficie cela étant d’un avantage c’est que le bloc élitaire qu’il représente et que quelque part il incarne alors que le bloc populaire de l’opposition qui serait majoritaire dans ce pays il ne l’est absolument pas. Pas plu qu’il y a un an, deux ans ou trois ans. Donc je ne sais pas du tout ce qu’il va se passer et c’est la raison pour laquelle je crois qu’il a vraiment l’intention et le souhait d’avoir des outils répressifs, des outils permettant d’utiliser comme cela a été le cas, l’arbitraire parce que sinon comment justifier cet article 24. Pour faire plaisir aux policiers. Evidemment. Vous savez les policiers ils n’ont pas tellement à se plaindre parce que des histoires de répressions, et en particulier au moment des gilets jaunes de répression judiciaire des violences policières il n’y avait pas grand chose. Il y a quand même pas grand jaune

Alors il y a eu le côté très spectaculaire de l’affaire Zecler, le producteur de musique qui a été brutalité où il y a deux policiers qui se sont entrés en détention et bien cela c’est quand même je veux dire un message qui a été envoyé aux forces de police qui n’ont pas aimé du tout. Qu’ils n’ont pas aimé du tout. Donc voilà je pense que la situation est pour lui assez mouvante et pas évidente. J’ajouterais qu’il y aura peut-être, les réquisitions que j’ai entendu hier à propos de Nicolas Sarkozy qui montre que la Parquet National Financier, on verra ce que font les juges du siège sont un petit peu dans une dérive politicienne et politique et je ne sais pas si Emmanuel Macron est autant à l’abri qu’il l’imagine.

Auteur :
Régis de CASTELNAU
Avocat
Publié le 9 décembre 2020

Publié par magrenobloise

Webmagazine

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