Vaccination Covid-19 : un fichage inquiétant ?

ARTICLE. Alors que la campagne de vaccination en France vient de commencer pour le moins poussivement, certains s’interrogent sur les modalités de création d’un fichier par la direction générale de la santé (DGS) recensant les données personnelles des personnes vaccinées.

Vaccination Covid-19 : un fichage inquiétant ?

C’est un dispositif d’envergure, qui doit collecter les données personnelles de toutes les personnes vaccinées contre la Covid-19 : le fichier « Vaccin Covid », placé sous l’autorité du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a été dévoilé par décret le 25 décembre dernier. Il doit permettre « la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la Covid-19 », qui ont débuté dimanche dans l’hexagone.

Et afin de créer ce fichier « Vaccin Covid », des informations relatives aux personnes invitées à se faire vacciner ou ayant été vaccinées sont collectées : identité et coordonnées, numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que les données de santé telles que les critères d’éligibilité à la vaccination déterminés par le ministère de la santé.

Certaines de ces données sont transmises aux professionnels de santé et leur équipe réalisant la vaccination. Le médecin traitant de la personne vaccinée peut également y avoir accès, si le patient donne son accord. D’autres structures publiques telles que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont accès à ces données.

Les données pseudonymisées – sans le nom, prénom, numéro de sécurité sociale, coordonnées- sont consultables par l’Agence nationale de santé publique (ANSP) et des Agences régionales de santé (ARS) afin de suivre la couverture vaccinale et organiser la campagne de vaccination, et sont communiquées à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé afin d’établir des statistiques. Les données pseudonymisées sont également transmises à la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) à « des fins de gestion de l’urgence sanitaire et pour améliorer les connaissances sur le virus », indique la DGS.

Toutes ces données personnelles seront conservées dans le fichier « Vaccin Covid » pendant une durée de dix ans, et même jusqu’à trente ans en cas « d’identification de risques nouveaux » dû à la Covid-19 et aux vaccins.

Les patients pourront s’opposer au traitement de leurs données jusqu’à l’étape de la vaccination. En pratique, le droit d’opposition s’appliquera au traitement des données de santé avant la vaccination et pour l’envoi des bons de vaccination. Mais une fois la vaccination réalisée, il ne sera plus possible de s’opposer au traitement des données, celui-ci « répondant à un objectif important d’intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance », précise la DGS.

Il est toutefois possible aux personnes concernées de s’opposer à tout moment à ce que les données pseudonymisées les concernant soient transmises à la Plateforme des données de santé et à la CNAM. Dans ce cas, les personnes concernées devront le signaler à leur organisme d’assurance maladie.

Ce fichage soulève de nombreuses inquiétudes et certains assurent qu’il contreviendrait au secret médical, même si la Direction générale de la santé (DGS) veut rassurer en affirmant que « les données traitées dans le cadre du système d’information « Vaccin Covid » sont protégées par le secret médical. Et une personne qui aurait reçu un bon pour se faire vacciner et qui ne souhaiterait ni être vaccinée, ni figurer dans le système d’information peut demander à en être effacé ».

Dans son avis, la Commission attire également l’attention des autorités sur l’importance de surveiller attentivement les sociétés de sous-traitance qui pourraient travailler avec le ministère de la Santé et la Cnam. La CNIIL a réclamé que leurs noms soient révélés, pour l’instant sans succès. La lutte contre la collecte illicite des données à caractère personnel doit également être soumise à un contrôle rigoureux.

Enfin, la CNIL rappelle qu’elle exercera son pouvoir de contrôle sur ce fichage qui pourrait rappeler un mauvais souvenir à certains : celui de l’application StopCovid, qui ne répondait pas aux exigences de protection des données personnelles de ses utilisateurs, et collectait davantage de données qu’annoncé lors de son lancement. La CNIL avait alors exigé que le gouvernement revoie sa copie.

Auteur :
La rédaction
Publié le 31 décembre 2020

Publié par magrenobloise

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