Une justice politique

CRITIQUE. Ancien avocat du Parti Communiste Français, spécialiste en droit public, enseignant à Assas et fondateur d’un cabinet consacré à la défense de la sphère publique, Régis de Castelnau fait paraître ces jours Une justice politique, aux éditions L’Artilleur. Une charge documentée et polémique sur le grand dévoiement de la justice française.

Une justice politique

« Qui fait l’ange fait la bête », nous a appris le vieux janséniste Pascal. Voilà qui pourrait résumer bien des maux de l’époque, et en particulier ceux qui gangrènent la justice française depuis plus d’un quart de siècle. Depuis le début du 19ème siècle, la magistrature jouissait en France d’une indépendance très relative. Au fur et à mesure des décennies, elle a fini par obtenir les moyens de son émancipation politique. Et Régis de Castelnau de noter : « Le problème est qu’elle l’a fait en déclarant la guerre à la classe politique. Un combat qui s’est fait par une alliance avec la presse et grâce à l’appui de l’opinion publique qui, de façon contradictoire d’ailleurs, lui déléguait la mission de faire rendre gorge « aux puissants ». »

Pourtant, le rôle de la justice pénale est aussi fondamental qu’il devrait être clair. Il peut d’ailleurs être défini négativement, comme suit : « La justice pénale n’est pas là pour contrôler l’action d’un gouvernement, reconnaître un statut de « victime », permettre de « faire son deuil », de se « reconstruire », abattre un adversaire politique ou économique, faire triompher des causes idéologiques ou culturelles, régler des comptes personnels, etc. » Non, en fait la justice pénale est là pour juger les individus et, à l’aide des outils qui sont les siens – impartialité, indépendance, inamovibilité, collégialité, double degré de juridiction, proscription des contradictions d’intérêts, secret des enquêtes et des délibérations, égalité des armes entre l’accusation et la défense -, établir des faits et en tirer les conséquences judiciaires. « C’est tout, et c’est absolument énorme », martèle l’avocat.

Or depuis trente ans, l’« indépendance » incontestablement acquise a produit le contraire de l’objectif prétendument poursuivi par la magistrature. D’outil nécessaire, de levier indispensable permettant de garantir l’impartialité, l’exigence d’indépendance invoquée s’est dialectiquement retournée pour devenir le paravent d’une partialité et d’un corporatisme presque revendiqués (mur des cons, promotion « Fabrice Burgaud » à l’ENM…). Cette indépendance devenue instrumentalisation s’est construite progressivement : d’abord par les magistrats eux-mêmes pour accroître le pouvoir judiciaire par empiètement sur les deux autres (exécutif et législatif), ensuite par utilisation directe par les politiques comme arme contre leurs adversaires, enfin comme arme de guerre corporatiste en faveur de l’élection d’un candidat à la présidentielle, en l’occurrence Emmanuel Macron.

Voilà qui pose dès lors un gigantesque problème institutionnel. Les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, séparés en théorie du droit depuis au moins le 18ème siècle, ne font désormais plus qu’un, avec une Assemblée nationale transformée en chambre d’enregistrement et une justice idéologiquement aux ordres. Or, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est clair : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. Et Régis Castelnau de conclure logiquement : « Si l’on suit à la lettre l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la France n’a plus aujourd’hui de Constitution. »

Comment une telle aberration antidémocratique a-t-elle pu s’installer dans un pays qui compte à son panthéon juridique une aussi grande constellation de penseurs et de praticiens ? A partir de cette question d’envergure, l’avocat retrace, via de courts chapitres savamment imbriqués, la trajectoire d’un demi-siècle de vie politique, législative et judiciaire. Trois grandes parties chronologiquement construites structurent la démonstration, auxquelles vient s’ajouter une partie conclusive sous forme de propositions concrètes :

D’abord, les mutations politiques des années 1980-1990, des « années fric » et des « années de folie » de la corruption à l’adoption du nouveau Code pénal et de la réforme du financement public des partis, loi faussement anecdotique dont l’auteur nous montre qu’elle sous-tend la mise sous surveillance des politiques par le juge. « Lorsque l’on regarde en arrière, on constate que l’activité judiciaire de la première moitié des années 1990 fut constante mais pas massive (…) On ne voulait pas l’épuration, il fallait des exemples. » Non pas une opération « mains propres » (comme en Italie), mais une « opération mains moites » ! Les premières victimes seront Henri Emmanuelli (ancien trésorier du PS), Alain Carignon (ministre RPR) ou encore Michel Noir (ancien maire de Lyon). Les magistrats deviennent des justiciers-vedettes dans une société en voie de spectacularisation.

Ensuite, une fois les dérives ancrées dans le marbre législatif, l’implacable déploiement mécanique de leurs effets politiques, notamment sous les présidences Chirac, Sarkozy et Hollande sur une période qui couvre 2005-2015. Entre corporatisme et endogamie, l’École nationale de la magistrature va prendre son envol politique et de l’impartialité faire table rase. Ce sont les premières grandes heures de l’instrumentalisation de la justice. Régis de Castelnau en profite pour mettre en lumière l’alliance malsaine de la magistrature et de la presse. Auto-investis chevaliers blancs de l’époque, les journalistes « d’investigation » deviennent, par le truchement des juges, des professionnels de la « gestion de fuites », selon le mot de Pierre Péan.

Enfin, la troisième partie vise à décortiquer les années Macron, de l’incroyable coup de bluff de son arrivée au pouvoir, porté par un « coup d’Etat judiciaire », à la mise en place du « système Macron », un libéralisme autoritaire cautionné par un appareil judiciaire désormais agrégé de reptation. Car c’est bien sous l’ère Macron que le système – en voie de finalisation sous Hollande – se parachève. Les quatre ordres de juridiction (constitutionnel, judiciaire, administratif, financier) se range du côté du pouvoir via le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Autant d’organes de contrôle au service de ce que le politologue Jérôme Sainte-Marie a appelé le « bloc élitaire », une petite caste qui n’a pas hésité à réprimer férocement la révolte des Gilets jaunes, fascisée pour les besoins de la cause.

Qu’en dire ? Nous, citoyens, vivons les affaires politico-judiciaires pris dans une double tenaille quasi perpétuelle : soit une affaire chasse l’autre et nous n’avons pas le temps de nous y attarder, soit elle s’étend sur trente ans et nous avons tout le temps de nous y perdre. Difficile, à cette aune, de prétendre pouvoir jouir d’un point de vue éclairé. En sens, l’ouvrage de Régis de Castelnau est une formidable remise à niveau citoyenne. Le balayage narratif couvre les grandes affaires politico-judiciaires des dernières décennies – de l’affaire Urba à l’affaire Fillon -, brasse les grands noms des grands dossiers, les grands acteurs de ce petit théâtre parmi lesquels quelques portraits de magistrats – d’Eva Joly, « la fausse valeur » à Renaud Van Ruymebeke, « le chasseur scrupuleux » -, le tout agrémenté d’une analyse politico-juridique au scalpel.

Porté par une écriture orale et nerveuse, Régis de Castelnau secoue son lecteur pour solliciter son esprit critique, parfois dans le sens du poil : il est inadmissible qu’un Défenseur des droits comme Jacques Toubon réclame sereinement en 2017 le renversement de la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel, comme il est inadmissible que l’ancienne ministre « socialiste » Juliette Méadel déclare l’année suivante que le doute ne doit pas bénéficier aux accusés dans les affaires de viol. Le lecteur est également mis face à ses propres penchants contradictoires : l’inéligibilité automatique d’un citoyen condamné pénalement ? Serpent de mer démagogique doublé d’une « hérésie juridique », explique l’auteur. L’immunité parlementaire ; privilège de caste ? Non, conséquence du principe de séparation des pouvoirs et outil de protection contre les tentatives d’intimidation. Les juges « anticorruption » ? Un oxymore pompier qui percute dans son intitulé même le principe d’impartialité.

En conclusion, le droit et la justice sont des choses sérieuses. Et c’est parce qu’ils sont les soubassements de la civilisation que leur préservation demeure un enjeu pleinement démocratique. Gardons à l’esprit que, malgré la croissante défiance populaire envers la magistrature, les décisions de justice sont rendues « au nom du peuple français ». Le livre est partisan – comme du reste souvent les grands livres -, et c’est précisément ce qui le rend stimulant. Régis de Castelnau tient fermement sa thèse et en déroule les fils rhétoriques jusqu’à épuisement du diagnostic. Une immense plaidoirie, en somme, à laquelle nous ne pouvons qu’inviter le lecteur à se confronter.

Auteur :
La rédaction
Publié le 10 janvier 2021

Publié par magrenobloise

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