Plaidoyer pour un contrat citoyen

OPINION. Il serait bon de créer et instituer un « contrat citoyen ». A la différence de l’allocation, ou du revenu universel, il établirait une relation de réciprocité. Pour en bénéficier il suffirait d’être français, avoir plus de 18 ans, et vivre sur le territoire national. La contrepartie : consacrer 2 heures par semaine au service de la Nation.

Plaidoyer pour un contrat citoyen

Qu’est-ce que pourrait être le « contrat citoyen » ? Il s’agirait d’une application concrète de la conviction que tout citoyen, quels que soient ses talents, doit avoir la possibilité de participer à la vie sociale de sa communauté, en étant rémunéré pour ce faire. Les chrétiens y reconnaîtront une traduction de la doctrine sociale de l’Eglise. D’autres une affirmation positive du droit de vivre en société. A la différence de l’allocation, ou du revenu universel qui revient régulièrement sur le tapis depuis 200 ans, le contrat établit une relation de réciprocité, une responsabilisation de l’individu considéré comme acteur de son propre devenir versus une obligation de moyens de la part de la société, dans le respect de la valeur « travail ». Notons que l’article 5 du préambule de la constitution de 1946, repris par la constitution de 1958, stipule : ‘Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi… ‘.

Il s’agit d’un contrat ‘à vie’, mais souscrit et résiliable librement. Il est totalement cumulable avec les autres revenus, salariés ou autre. Il rend caduques toutes les aides sociales, sauf à la marge l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Pour en bénéficier il suffira d’être français, avoir plus de 18 ans, et vivre sur le territoire national. La contrepartie demandée aux personnes valides étant de consacrer 2 heures par semaine au service de la Nation. Pour les moins de 18 ans, une allocation de la moitié de la rémunération ‘adulte’ sera versée au chef de famille, en contrepartie du service national effectué en principe à 18 ans. Le montant mensuel de la rémunération ‘adulte’ serait 600 €, le RSA actuel étant à 560.

Les citoyens qui refuseront ce contrat, pour une raison ou une autre, seront, de leur propre volonté, simplement hors du système : pas de rémunération et pas d’activité au bénéfice de la collectivité. Le droit au rejet de toute contrainte collective, à l’exception toutefois du service national est donc explicitement reconnu. Il ne s’agit en aucun cas d’un projet totalitaire ! Il y aura donc encore probablement des SDF purs et durs…

Pour la contrepartie de 2 heures par semaine consacrées à des activités utiles à la collectivité nationale, le maximum de flexibilité doit s’appliquer à ces activités. Ces unités pourront être regroupées par exemple en semaines continues (3 semaines par an). Un calcul simple montre que pour être cohérents avec cette base la durée du service national devrait être d’un an, puisque la contrepartie est une rémunération de 18 ans. En faisant valoir que la rémunération d’un jeune est la moitié de celle d’un adulte, on peut éventuellement justifier une durée de 6 mois… C’est à mon avis le contenu de ce service national qui en définira la durée, entre 6 et 12 mois.

Les activités à privilégier sont bien entendu celles qui ne font pas partie du domaine marchand, ou seulement très partiellement.

Tous les domaines de la vie non seulement sociale mais économique sont concernés, du service à la personne à la restauration de monuments, en passant par la santé.

Dans la suite de ce document, le bénéficiaire du contrat citoyen est désigné par : « le contractant ». Les exemples donnés n’ont aucun contenu limitatif.

Vient tout de suite à l’esprit le soutien scolaire : 2 fois par semaine, pendant 1 heure 1/4 (pour tenir compte des vacances), le contractant donne un cours particulier à un élève.

Le service à la personne, surtout agée, devrait constituer un gisement d’heures civiques : petits travaux de bricolage, de jardinage, de nettoyage…. On peut imaginer que pour les accompagner à l’extérieur dans de courts déplacements (rdv médical par exemple) soit organisé un service de « taxis », à base de véhicules électriques quant à faire, gérés par une association ‘ad hoc’.

Pour résumer, il s’agit de donner un support institutionnel à l’entraide.

Toutes les activités ‘caritatives’ (visites aux personnes seules, isolées, infirmes, etc…) pourraient facilement être développées.

On peut organiser, avec les personnels de santé contractants, des dispensaires permettant d’augmenter à faible coût l’offre de soins.

L’entretien et la restauration du patrimoine ont d’immenses besoins qui ne sont satisfaits actuellement, en très faible partie, que par le bénévolat. Les contractants seraient une source très importante de main d’oeuvre dans des activités plutôt valorisantes !

Plusieurs millions de personnes étant concernée par ces activités, cette organisation ne saurait être monolithique et centralisée. C’est donc au niveau des communes que seront principalement organisées ces activités, la première étape consistant à recenser les compétences et desiderata de chacun. Parallèlement, il faudra définir toutes les activités considérées comme utiles à la collectivité nationale : on se souviendra qu’en France ‘on n’a pas de pétrole, mais on a des idées’… L’étape suivante verra l’affectation des citoyens à ces activités, dont l’organisation et le suivi seront sans doute pour une très grande partie, voire l’essentiel, confiées à des associations. Dans ce domaine encore, subsidiarité et pragmatisme.

Evaluons, à l’aide de quelques calculs simples, les besoins bruts maximums d’une telle mesure. Ces calculs considèrent qu’il y a 62 millions de personnes éligibles, dont 20% de moins de 18 ans, soit 12,4 millions. Les besoins bruts annuels maximums (si toutes les personnes éligibles choisissent le contrat proposé) sont donc :

(600 x 12) x 49,6 + (300 x 12) x 12,4 = 401,76 milliards d’euros, soit de l’ordre de 17,3% du PIB (2323 milliards d’euros en 2019)

De nombreuses allocations aux personnes, et plus encore de subventions aux associations, aux organismes, aux collectivités, aux entreprises, ont pour objectif de venir en aide, directe ou indirecte, à une multitude de cas particuliers. L’énergie consommée à cet effet est considérable, sans que l’efficacité de l’ensemble de ces mesures soit réellement démontrée. L’Etat s’occupe, directement ou indirectement, de redistribuer plus de 50% de la richesse nationale. Faisons déjà en sorte que l’état commence par redistribuer efficacement 17,3% du revenu national, ou plus exactement du PIB.

Les besoins mensuels de financement du « Contrat citoyen » sont couverts par l’émission d’une monnaie complémentaire à l’euro, monnaie qui fera l’objet d’un futur article sur une monnaie complémentaire ‘fondante’ : l’EuroFranc.

Auteur :
Jean-Philippe LEMAIRE
Retraité
Publié le 16 janvier 2021

Publié par magrenobloise

Webmagazine

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