France – Rachat des soins par le privé

Dans les pages du Dauphiné Libéré, ce mardi 19 janvier, Christophe Ferrari, le Président de la Métropole évoque le fait qu' »[il refuse] de laisser une entreprise non soucieuse de la qualité de vie de notre territoire à la tête d’une des plus importantes offres de soins de la Métropole. Nous refusons la marchandisation à marche forcée de la santé, surtout au moment d’une pandémie qui rappelle que la santé est notre bien le plus précieux ».

Ses propos font suite au rachat en octobre 2020 du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble et de ses 1400 collaborateurs par Doctegestio. « C’est un groupe ayant des activités dans les domaines de la gestion immobilière, le tourisme social et familial, le social et médico-social, et le sanitaire. Il exerce ses activités à travers des structures privées, associatives et mutualistes. » Le Président de la Métro a ainsi fait savoir qu’il préempterait les murs de la clinique mutualiste.

Qu’est exactement Doctegestio ?

Le groupe Doctegestio est créé en 1999 sous le nom de Directgestion et est renommé en 2010 sous son nom actuel. Le groupe se développe d’abord dans le secteur de l’immobilier sur Internet avec la gestion locative en ligne. Puis il se diversifie dans l’hôtellerie, reprend l’association Amapa à Metz en 2012 (SAAD, SSIAD et EHPAD) et plus tard des activités sanitaires. Le Groupe compte 297 établissements en France en 2018.

En juillet 2013, Doctegestio reprend la clinique Vauban de Livry-Gargan, en difficulté financière puis mène des travaux de rénovation au sein de sa maternité.

Le centre de santé Viala situé dans le quinzième arrondissement de Paris est repris par Doctegestio en 2016, un contentieux existe depuis avec la CAF de Paris ayant décidé l’augmentation de la convention d’occupation du lieu Le 25 septembre 2020, le jugement d’expulsion a été mis à exécution faisant brutalement cesser les activités du centre de santé. En décembre, le tribunal de commerce de Brive choisit le groupe Doctegestio et sa filiale, Amapa, pour reprendre l’association Aide à Domicile en Milieu Rural de la Corrèze (ADMR).

Le tribunal de grande instance de Bastia ordonne en juillet 2017 la cession du groupe Corssad (centre d’organisation régionale des soins et aides à domicile) pour une valeur de 300 000 € au profit de Doctegestio, seul candidat métropolitain à la reprise de l’établissement, l’Amapa reprend la structure.

Doctegestio lance en 2017 Doctocare, soutenu par un portail internet éponyme.

Le groupe de cliniques Saint-Jean-l’Ermitage (CSJE) de Melun-Dammarie-les-Lys bénéficie en 2018 d’un plan de continuation accepté par le tribunal de commerce d’Évry avec l’entrée dans le capital du groupe Doctegestio, devenant actionnaire à 82 %. Le groupe devient ainsi partenaire du groupe hospitalier public Sud Ile-de-France de Melun.

Le groupe Doctegestio est choisi en 2018 par le Centre hospitalier d’Annecy pour créer le premier hébergement temporaire non-médicalisé pour patients dit « hôtel pour patients » en collaboration avec le promoteur Adim, filiale de Vinci. L’établissement, devant ouvrir au printemps 2021 sous le nom d’Hôtel Le Manoir, sera situé face à l’hôpital.

Le tribunal de commerce de La Rochelle choisit de confier à Doctegestio les activités de la résidence La Roseraie de Bourcefranc-Le-Chapus, petite unité de vie (PUV) d’une capacité de 18 places. Il s’agit alors de la 40e cession judiciaire au profit du groupe depuis sa création.

En 2019, le groupe reprend la gestion des activités de l’Association « A domicile Cambrésis » en redressement judiciaire depuis 2018 ainsi que la gestion de l’Ehpad Les Myriams de Saint-Gervais-les-Bains. Le groupe présente également en mars à Metz lors d’un congrès sur l’intelligence artificielle un dossier médical numérique, développement de sa plateforme de prise de rendez-vous doctocare.com. En mai, le groupe, propriétaire de la clinique du Docteur Henri Guillard à Coutances, dément des rumeurs de liquidation judiciaire évoquées par un syndicat local. En septembre de la même année, Doctegestio organise un forum de l’emploi à Château-Salins.

En octobre 2020, le Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble et ses 1400 collaborateurs rejoint le groupe Doctegestio.

Critiques et controverses
Association Amapa
En avril 2017, Alternatives économiques relate notamment une liquidation judiciaire prononcée en 2016 à l’encontre de la société Port Rive Gauche SASU exploitant des appartements à Marseillan, filiale de la société DG Holidays SARL elle-même filiale du groupe Doctegestio. Bernard Bensaid répond en juin à la rédaction du magazine.

Fin 2017, le député LREM de Corrèze, Christophe Jerettie, pose une Question écrite au gouvernement dans laquelle il demande s’il est « conforme ou non aux dispositions de la loi de 1901 qu’une société commerciale prenne le contrôle d’une association », visant Doctegestio et sa relation avec l’association Amapa.

En 2018, Alternatives économiques dénonce Doctegestio pour son utilisation qu’il juge abusive de son appartenance a l’économie sociale et solidaire.

Hôtels
En septembre 2019, les copropriétaires de trois hôtels et résidences de la ville de Plombières-les-Bains font appel à un cabinet d’avocats contre le dirigeant du groupe, pour des raisons de sécurité.

Chamrousse
DG Holidays (filiale de Doctegestio) a été traduite en justice par les propriétaires d’une résidence à Chamrousse pour non-paiement du loyer. Le tribunal a tranché en faveur des propriétaires.

Les propriétaires, le groupe Aésio ont de suite répliqué : « [Il mettra en oeuvre l’ensemble des voies de recours à sa disposition pour faire valoir ses droits, y compris en demandant à la Sciml de déposer un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision de préemption ».

Qui est Aésio ?

Aésio est une Union mutualiste de groupe (UMG) créée le 5 juillet 2016, née d’un rapprochement entre Adréa Mutuelle, Apréva Mutuelle et Eovi Mcd Mutuelle, trois mutuelles spécialisées dans l’assurance de personnes. Ce rapprochement fait suite à une directive européenne Solvabilité II qui réglemente les fonds propres des assureurs et amorce un mouvement généralisé de concentration des mutuelles (la crise des subprimes, loin d’avoir mis entre parenthèses cette réforme, a convaincu la Commission Européenne de légiférer pour se prémunir des risques dits systémiques (défaillances en chaîne des acteurs – banques, assureurs… – du monde financier). La directive a été votée le 22 avril 2009. Quelques mois plus tard, le 27 juillet 2009, la France désignait une nouvelle structure de supervision des assureurs et mutuelles, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en remplacement de l’ACAM, du CEA, de la Commission Bancaire et du CECEI. Désormais, Banques (assujetties à Bâle 2) et Assureurs/mutelles, se trouvent placés sous cette même supervision de l’ACP, elle-même placé sous la tutelle de la Banque de France*.).

Historique

L’Assemblée générale constitutive a approuvé le 5 juillet 2016 la création de l’Union mutualiste de groupe (UMG), regroupant trois mutuelles françaises spécialisées dans l’assurance de personnes : Adréa Mutuelle, Apréva Mutuelle et Eovi Mcd Mutuelle. Le Groupe a commencé son activité commerciale en novembre 2016. En avril 2017, le groupe s’investit dans le marché de l’assurance de biens (IARD). Un pilotage d’abord mené par le réseau d’agences d’Adréa Mutuelle. En juin 2017, il lance un appel d’offres pour monter un partenariat pour devenir assureur en prévoyance. Le 8 décembre 2017, la Macif et le Groupe Aésio annoncent la création d’ici 2020 d’un groupe prudentiel (SGAM – société de groupe d’assurance mutuelle), allant au-delà du partenariat initialement prévu. Le 4 décembre 2018, le groupe Aésio et le groupe Macif valident le protocole d’accord qui pose les bases du projet de création du nouveau groupe. Il est référencé depuis mai 2018 par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) grâce à un projet mené conjointement avec la Macif et Malakoff Médéric. Il concerne la couverture santé des 230 000 salariés au sein des établissements d’hospitalisation ainsi que des EHPAD non lucratifs. Le 7 novembre 2018, le Groupe Aésio annonce que Territoria Mutuelle, spécialiste de la protection sociale des agents territoriaux, rejoint officiellement Eovi Mcd Mutuelle à partir du 1er janvier 2019 et fait ainsi partie des mutuelles du groupe. En novembre 2019, le groupe Aésio annonce l’intégration de la Mutuelle des Anciens de Natixis. Les trois mutuelles Adréa, Apréva et Eovi-Mcd ont fusionné le 1er janvier 2020.

Fonctionnement
En 2016, le Groupe Aésio possède 360 agences en France. Depuis sa création, l’UMG compte à son actif plus de 40 000 entreprises adhérentes.
Le pilotage du Groupe Aésio est assuré par une gouvernance politique et opérationnelle construites autour des trois mutuelles fondatrices. La gouvernance politique est chapeautée par le Président de l’UMG, Patrick Brothier, et est gérée par le bureau, le conseil d’administration ainsi que le comité stratégique. La gouvernance opérationnelle est, quant à elle, dirigée par le comité de direction.

En complément des équipes dédiées au développement commercial du Groupe Aésio, un pôle composé d’une quarantaine de professionnels des mutuelles est chargé de développer les actions de prévention en matière de santé auprès des adhérents et des salariés. Un an après sa création, le Groupe Aésio a consolidé près de 1,7 milliard d’euros de CA en santé.

Le Groupe Aésio intervient auprès des entreprises en matière de protection sociale en santé et prévoyance. En 2017, l’UMG a été choisie par plusieurs grands comptes comme le groupe coopératif sucrier Tereos, le géant mondial de la chimie SNF et la banque Natixis.

Aésio est client ou mandant de 19 organismes qui déclarent le représenter, auprès de la HATVP, afin d’exercer des activités de lobbying en France.

*Biographie François Villeroy de Galhau, actuel gouverneur de la Banque de France. En 2003, il passe dans le privé et devient président-directeur général de Cetelem, société de crédit à la consommation du groupe BNP Paribas, puis responsable de la banque de détail du groupe en France (2008). François Villeroy de Galhau est ensuite directeur général délégué du groupe BNP Paribas, chargé des Marchés domestiques et de la RSE du 1er décembre 2011 au 1er mai 2015. En septembre 2015, il est proposé au poste de gouverneur de la Banque de France. Cette situation propose des réactions contrastées : un collectif de 150 économistes estime que cette situation provoque un risque de conflits d’intérêt et demande aux parlementaires de s’y opposer. À l’inverse, trois anciens gouverneurs de la Banque de France défendent sa candidature. Impliqué dans un dossier sous Valls.

Fonctions passées :
Membre du conseil de surveillance de Villeroy & Boch (Sarre).
Membre du conseil de surveillance de Bayard Presse, groupe propriétaire du quotidien La Croix.
Membre de la Commission pour la libération de la croissance française, réunie et présidée par Jacques Attali en 2007 puis 2010.

Prise de position :
En 2017, il appelle Emmanuel Macron à profiter de la reprise pour poursuivre les réformes et à défendre le modèle social européen comme un rempart contre les inégalités.
En 2018, il alerte sur l’urgence de contenir la dépense publique.
En 2019, il centre sa lettre sur l’euro à l’occasion des 20 ans de la monnaie unique, évoquant son succès incontestable, ses promesses tenues, le fort soutien populaire dont elle bénéficie et le rôle qu’elle a joué dans l’augmentation du pouvoir d’achat moyen des Français. Il appelle à renforcer l’union monétaire pour maintenir la souveraineté de l’Europe.

Auteur :
Miguel Vasquez
Rédacteur
Publié le 19 janvier 2021

Publié par magrenobloise

Webmagazine

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