France – Energie et Politique

Électricité de France (EDF) est une entreprise française, détenue à plus de 80 % par l’État.

Il s’agit du premier producteur et du premier fournisseur d’électricité en France et en Europe. Au niveau mondial, EDF est le deuxième producteur d’électricité derrière China Energy Investment, en termes de puissance installée. EDF est aussi la troisième compagnie d’électricité au monde en termes de chiffre d’affaires, après la State Grid China et l’italien ENEL.

Histoire
Avant EDF, l’engouement boursier pour l’électricité entre-deux guerres, dopé par la multiplication par huit de la production hydro-électrique dans les années 1920, a engendré un besoin d’Interconnexion électrique et débouché sur une forte concentration du secteur, dominé par L’Union d’électricité, leader français avec 2 milliards de francs d’actifs en 1939, devant L’Énergie industrielle et ses 1,3 milliard de francs.

La conviction du Conseil national de la Résistance, suivant les principes communistes de nationalisation et d’économie planifiée notamment sous l’impulsion de Pierre Villon, de la nécessité du « retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques » inspire nettement le projet porté à l’Assemblée par Marcel Paul (PCF), qui entendait dès 1945 « agir efficacement au maintien, au renforcement de l’union de toutes les forces patriotiques, à l’union entre eux des groupements de la Résistance, à la réalisation de la grande mobilisation en faveur et pour l’application du programme du CNR. Il faut gagner la bataille de la nationalisation de l’Électricité et du Gaz. ».

La nationalisation apparaît donc comme « une œuvre de libération » qui doit permettre de « développer la production de notre pays » : le large vote en faveur de la nationalisation est dû à cette considération largement répandue après-guerre que l’énergie constitue en premier lieu un bien public et qu’à ce titre, sa gestion ne peut demeurer dans les mains de sociétés privées. En atteste la déclaration de Marcel Poinboeuf à l’Assemblée, s’exprimant pour ses collègues du MRP et qui rappelle que le mouvement républicain donne sa voix afin « de tendre à supprimer une partie des abus du régime capitaliste ». L’abbé Pierre, membre du MRP, donne sa voix pour l’occasion et rappelle la nécessité de dépasser la notion de clivage au nom de la « confiance » en la République qui, « si elle n’existait pas, [conduirait] immanquablement à un échec qui ne pourrait que ramener rapidement la réaction et le renforcement d’un régime contre lequel nous avons tous lutté » (en référence à la Résistance), rappelant le caractère unanime de la loi de nationalisation qui dépasse les clivages gauche-droite.

Cadre juridique légal

L’établissement public à caractère industriel et commercial EDF a été créé le 8 avril 1946 à la suite du vote de la loi no 46-628 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, par 491 voix pour (PC, SFIO, MRP, Radicaux, UDSR) et 59 contre (Parti républicain de la liberté, Républicains indépendants et divers droites), sur proposition de Marcel Paul, alors ministre de la production industrielle. Le projet de loi, inspiré par le Conseil National de la Résistance, décidait la nationalisation des biens de 1 450 entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique.

La Loi du 8 avril 1946 instituait en France :

  • un monopole de concession sur la distribution, permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et sociétés d’économie mixte) de continuer leurs activités ;
  • un monopole de production pour les installations de production d’une puissance supérieure à 8 MVA (l’article 8 de la loi prévoyant des exceptions pour la SNCF, les régies et les Charbonnages de France).

Ce monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du marché intérieur de l’électricité.

Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même réglementations. En général, le marché intérieur est l’économie nationale ; dans le cadre d’une union économique, le marché intérieur est l’ensemble de cette zone économique.

Le marché commun européen, né du Traité de Rome, est le premier à être mis en place, à partir de 1968 (18 ans avant la signature de l’acte unique), regroupe différents pays européens qui décident de supprimer une à une les barrières internes à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Cette ambition commerçante et commerciale a un volet politique qui donnera progressivement naissance à l’Union européenne. Le marché commun évoluera en marché intérieur avec le traité de Lisbonne.

Le marché commun centraméricain regroupe, depuis 1960, six petits pays d’Amérique centrale. Les six pétromonarchies du Golfe Persique ont ouvert, en 1981, leur marché commun du Golfe. Le marché commun de l’Afrique orientale et australe se crée depuis 1981 tout d’abord sous forme d’union douanière puis d’organisation.

 En 1980, EDF co-fonde l’AFCEN avec Framatome, une association chargée de créer et éditer un code nucléaire spécifique au parc nucléaire français.

Depuis sa création, plus de 120 centrales ont été construites en suivant ces codes de fabrications, dont les 58 du parc nucléaire français. Les réacteurs de propulsion navale français suivent un référentiel spécifique, mais renvoyant au guide RCC-M. 57 réacteurs chinois, en construction ou en exploitation, suivent les recommandations AFCEN. Le choix de l’utilisation des codes AFCEN sur les projets nucléaires de la génération 2+ en Chine est d’ailleurs prescrit via une décision de la National Nuclear Safety Authority (NNSA) en 2007 (décision NNSA No 28). Des partenariats ont été signés en mars 2018 avec l’Inde, afin de mettre en place un centre de formation en collaboration avec Bureau Veritas, dirigé par Didier Michaud Daniel ayant travaillé pour Otis*, EDF et Larsen and Toubro.

Les principaux codes concurrents sont : le code américain ASME ; le code allemand KTA, qui a été utilisé pour les réacteurs construits par Siemens avant sa fusion avec Framatome, mais aussi pour le premier EPR ; le code japonais JSME ; le canadien CSA ; le coréen KEA ; le code russe NIKIET.

*Otis France a créé en 1986 la Fondation Otis sous l’égide de la Fondation de France, afin de soutenir des projets d’intérêt général notamment en faveur des enfants handicapés. Le directeur en est Pierre Sellal. Il fut investi, après la mise en place de l’«Acte unique européen», de la responsabilité de piloter les négociations relatives à la mise place du «grand marché intérieur» et d’y préparer les administrations nationales. Au lendemain des élections présidentielles et législatives du printemps 2002, Pierre Sellal est nommé pour la troisième fois à Bruxelles, cette fois comme ambassadeur, Représentant permanent de la France. Il y participe notamment aux travaux relatifs au projet de « constitution » européenne et à l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale (réalisée en 2004). Confirmé dans ses fonctions par le nouveau Président de la République élu en 2007, Nicolas Sarkozy, il participe activement à la présidence française de l’Union en 2008.

Le 31 janvier 2018, il rejoint le cabinet d’avocat August Debouzy en qualité de Senior Counsel.

Auparavant, le président de la Fondation de France était Philippe Lagayette. On compte également Maurice Schumann parmi ses présidents (1973-1974). Maurice Schumann qui fut « le plus européen des gaullistes et le plus gaulliste des Européens », s’opposa au traité de Maastricht en 1992, puis fonde l’Alliance pour la souveraineté de la France.

Auteur :
Georges Plancher
Géographe
Publié le 21 janvier 2021

Publié par magrenobloise

Webmagazine

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