GAFA : l’impuissance européenne

ARTICLE. L’Europe peine à lutter contre les GAFA. Lassés d’attendre en vain une règlementation commune, certains pays décident d’anticiper localement l’action européenne et optent pour leurs propres lois. Ensemble nous serions plus fort face aux Etats Unis, nous clamait-on pourtant quand il s’agissait de nous vendre le projet européen.

GAFA : l’impuissance européenne

Margrethe Vestager, Commissaire européen à la société numérique et Commissaire européen à la concurrence a menacé cette semaine les GAFA. Lors d’un podcast accordé au Financial Time elle a expliqué que si ces derniers ne facilitaient pas les politiques européennes à leur encontre, ils feraient face à “un système juridique européen complètement fragmenté”. Alors que certains pays prennent les devants dans la lutte contre l’anarchie juridique et fiscale dans laquelle s’engouffrent allégrement ces grandes entreprises américaine, l’UE s’inquiète.

Deux textes en projet sont en discussion. Le 15 décembre, la Commission européenne a présenté son Digital Markets Act et (DMA) et son Digital Services Act (DSA). Le premier instaurerait une liste de pratiques interdites ainsi que certaines obligations, tandis que le second viserait à responsabiliser la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits sur les plateformes numériques. Deux textes qui suscitent une levée de boucliers chez les industriels visés, qui ont entamé un lobbying intense pour tuer dans l’œuf l’initiative européenne. Laquelle pourrait entrer en vigueur en 2023. Une éternité alors que l’Europe est connue pour son inefficacité à lutter à armes égales face aux GAFA.

Un constat dont se sont saisis certains pays membres comme la France, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Autriche ou bien encore l’Espagne. Des initiatives paradoxalement saluées, comme un aveu d’impuissance par les représentants de l’Union européenne. Lundi, Thierry Breton,commissaire européen, chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l’espace, a déclaré sur France Inter : “L’Europe prendra bien entendu ses responsabilités et ou s’en chargera directement au niveau des pays européens”. Peut-on faire pire aveu de la faiblesse de l’Union européenne, qui, empêtrée dans ses institutions, en est réduite à promouvoir l’hétérogénéité des mesures nationales de ses pays membres ?

Au-delà des problématiques de la DMA et de la DSA, c’est le sujet de la “taxe GAFA” qui pose essentiellement problème pour l’institution européenne. Depuis le milieu des années 2010, poussé par Margrethe Vestager, Bruxelles tente vainement de l’imposer. Mais en mars 2019, après plusieurs mois de négociation, l’UE a suspendu son projet de taxation. Plusieurs raisons à cela. D’une part, elle s’est heurtée aux pays nordiques, guère enthousiastes à l’idée de toucher à la fiscalité. D’autre part, les règles actuelles d’imposition des bénéfices sont fondées, en Europe, sur la présence physique et géographique des entreprises. Le Luxembourg et l’Irlande, principales localisation des sièges des géants du numérique, reçoivent l’essentiel des revenus fiscaux perçus sur le continent. Ils ont combattu l’initiative car ayant réussi à attirer les GAFA, grâce au dumping fiscal, ces deux pays ne pourraient qu’être les grands perdants de cette opération.

Enfin, l’Allemagne, conciliante en apparence, n’a cessé de vouloir mettre à mal le volontarisme de la France. Le pays d’Angela Merkel craignait en réalité l’ogre américain qui montrait les dents et menaçait son industrie automobile. Rapidement, Donald Trump a pris le sujet à cœur et menacé les pays européens de représailles douanières. Face à ces différents blocages, la taxe GAFA ne pouvant être validée qu’à l’unanimité des pays, Bruxelles pensait s’en remettre à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Malgré un accord de principe validé par les 127 membres en janvier 2019, Les Etats-Unis en ont bloqué l’adoption, en octobre 2020, la repoussant au premier semestre 2021.

Devant les difficultés rencontrées lors de toutes ces négociations internationales, certains pays ont décidé de faire cavalier seul. C’est le cas de la France qui a adopté le 11 juillet 2019, une taxe sur les services numériques, fixant un taux de taxation à 3% (celui proposé lors des négionations de l’UE) sur le chiffre d’affaires réalisé en France. La sanction de Washington ne s’est pas faite attendre : le 10 juillet 2020, Trump a annoncé une augmentation de 25% sur les droits de douanes sur les produis cosmétiques ainsi que sur les sacs à mains de luxe.

L’administration américaine peut se frotter la main. Devant un continent qui ne jure que par le libéralisme et rechigne à utiliser le protectionnisme comme arme commerciale, et devant la fragilité de ses institutions, elle peut soumettre les pays à une forte pression qui compensera largement les gains perçus à l’est de l’Atlantique. Pour autant l’idée d’une taxe européenne n’est pas abandonnée : suite à l’abandon de mars 2019, Pierre Moscovici, alors commissaire européen aux affaires économiques et financières a déclaré : « La Commission européenne n’a pas l’intention de retirer son projet de la table, ce n’est pas la fin, il n’est pas mort. » Nous sommes en 2021 et Margrethe Vestager en est réduite à louer les actions nationales de ses membres pour amadouer les GAFA. On a déjà vu comateux plus vivant.

Auteur :
La rédaction
Publié le 21 janvier 2021

Publié par magrenobloise

Webmagazine

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :