Tous procureurs ? Chiche !

OPINION. Une tribune en réaction aux propos d’Emmanuel macron fustigeant les « 66 millions de procureurs » hexagonaux. Prenant aux mots le président de la République, une tribune en forme de réquisitions, dans l’habit de l’un de ces procureurs justement.

Tous procureurs ? Chiche !

Si le Président avait simplement exprimé son agacement face aux critiques, nous aurions pu lui rétorquer sur le ton de la conversation de comptoir quelque chose du genre : « Que tu le veuilles ou non, ton patron, c’est le peuple, pas tes amis fortunés qui t’ont fait connaitre par leurs journaux. L’évaluation de ton travail, c’est nous qui allons la faire ! »

Oui, mais outre que les bars sont fermés, Mr Macron nous a lancé un défi : nous sommes 65 999 999 (je soustrais le mis en examen) de procureurs ? chiche !

Plaidons donc, puisqu’on nous y invite.

Responsable ou coupable ?

L’article 1382 du Code civil stipule : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” En droit civil, nous ne sommes jamais coupables, seulement responsables. Le droit civil est dans une logique de réparation et de pardon. Si vous avez eu un comportement fautif, qu’il a entrainé un dommage (et qu’il y a un lien de causalité adéquat entre le dommage et votre faute) alors vous ne serez pas puni, mais devrez seulement réparer votre faute en payant des dommages et intérêts au plaignant.

Pour évaluer si vous avez commis une faute, le juge va se poser la question suivante : Comment une personne normalement prudente et diligente (proactive) se serait-elle comportée dans la même situation ? S’il estime que cette personne se serait comportée plus prudemment ou pro activement que vous dans la même situation, il jugera que vous avez commis une faute.

Nos politiques ont-ils géré la crise en bons pères (mères) de famille ? Certes, la critique a postériori est facile, mais nous pouvons comparer : dès janvier 2020, l’Allemagne fabrique des tests et des masques, les USA interdisent les vols en provenance de Chine. En France c’est une gripette. Le nombre de lits en soins intensifs par habitant est deux fois plus élevé en Allemagne que chez nous(1).

Le 7 mars Mr Macron va au théâtre pour inciter les Français à sortir malgré le coronavirus(2). De son côté, dès le 11 mars, Madame Merkel prévient que le virus pourrait toucher 60% de sa population, mais depuis des semaines l’Allemagne teste massivement et isole les malades (ce qui lui permettra de moins devoir restreindre les libertés pendant la première vague).

Pourquoi ne pas avoir, dès janvier, fait produire des tests et des masques en prévision de la tempête annoncée ? Les Allemands l’ont fait. Madame Merkel s’est comportée de manière prudente et diligente. A contrario, qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens pour traiter cette situation de manière civilement responsable et a donc commis une faute ? Par ces motifs, plaise à la cour …

En droit pénal, on n’est pas responsable, on est coupable. C’est la grande différence avec le droit civil. Si vous enfreignez la loi, vous êtes coupable et serez puni, que votre comportement ait ou non causé un dommage (pensez aux excès de vitesse sans causer d’accident par exemple). Ce qui va faire basculer un comportement « fautif » vers le délit pénalement punissable, c’est par exemple l’intentionnalité. Si vous commettez une faute intentionnelle, elle devient un délit (et votre assureur en responsabilité civile ne vous couvre plus). Le délit peut être une abstention, comme par exemple la non-assistance à personne en danger. Un autre type de délit prévu par la loi est celui de la « mise en danger volontaire de la vie d’autrui ». Si vous traversez un centre-ville à très vive allure à l’heure de la sortie des écoles, même si vous ne causez aucun dommage, vous serez poursuivi et puni pénalement.

Disposer d’informations depuis au minimum début février sur la contagiosité et dangerosité du virus en Chine, Corée puis Italie et aller au théâtre début mars pour inciter les Français à sortir, n’était-ce pas intentionnel ?

Le lundi 16 mars, le Président annonçait l’état d’urgence et donc la fin temporaire (croisons les doigts) de la séparation des pouvoirs. L’exécutif peut, sans l’accord du pouvoir législatif, suspendre par ordonnances les grandes libertés constitutionnelles. Il justifiait cet état d’urgence par ces mots : « Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire, certes : nous ne luttons ni contre une armée, ni contre une autre nation. Mais l’ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale. ».

Le danger est tel qu’il le compare (14 fois !) à une « guerre ». Comment qualifier alors le maintien du premier tour des élections municipales dans toute la France LA VEILLE ?! Le coronavirus est-il apparu de nulle part le lundi matin tel une Blitzkrieg vitesse lumière ? N’y a-t-il pas dès lors, une intention de nuire (combien d’assesseurs sont morts ?) ou à tout le moins une mise en danger volontaire de la vie d’autrui ?

Si demain on s’aperçoit que le protocole Raoult donne des résultats, ou que plus généralement, les pays dans lesquels les médecins restent libres de prescrire affichent une mortalité moindre, comment devrons-nous qualifier l’intention qui se cache derrière la reclassification en janvier 2020 de la Chloroquine comme produit vénéneux ne pouvant être prescrit qu’à l’hôpital, alors que, comme l’aspirine, elle était en vente libre depuis près de 80 ans ?

Par ces motifs, plaise à la cour…

Résumons-nous : On peut être coupable pénalement et responsable civilement (si quand nous enfreignons une loi nous causons aussi un dommage). On peut aussi n’être que coupable (pénalement) mais pas responsable (civilement) si on brûle un feu sans causer de dommage par exemple. On peut enfin n’être que responsable civilement mais pas coupable pénalement, si par notre faute nous causons un dommage non intentionnel par exemple.

Mesdames et Messieurs les jurés. Considérant ce qui précède, devons-nous établir que nos gouvernants sont responsables (civilement) mais pas coupables (pénalement) ou qu’ils sont responsables et coupables ?

Puisque in fine, la justice appartient au peuple, je vous

1 – https://www.brut.media/fr/news/gestion-de-la-crise-du-coronavirus-france-vs-allemagne-4c837d86-56d7-4a28-a850-2fade2d7397a

2 – https://people.bfmtv.com/actualite-people/emmanuel-et-brigitte-macron-au-theatre-pour-inciter-les-francais-a-sortir-malgre-le-coronavirus-1870852.html

Auteur :
Yvan FALYS
Juriste
Publié le 27 janvier 2021

Publié par magrenobloise

Webmagazine

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